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Pixies
Pilier de forums

257 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  10:44:27  Voir le profil
Bonjour à tous,
Mon amie fait l'acquisition d'un studio. Il s'agit d'un investissement locatif. Afin de ne pas prendre trop de risque sur le montant de ses remboursements, j'ai décidé de lui prêter une partie de la somme (6000 €).
Quelqu'un pourrait il m'informer des diverses manières nous permettant de formaliser ce prêt (si cela est nécessaire) ?
En payant le moins de frais possible bien sur...
Merci d'avance
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  11:11:48  Voir le profil
Quelques info utiles :
http://www.dossierfamilial.com/html/art_313.html
http://www.dossierfamilial.com/html/art_1035.html
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  11:24:30  Voir le profil
Du moment que vous ne faites pas d'argent sur le prêt (prêt sans intérêt) un simple papier signé par le prêteur et le bénéficiaire et reprenant les conditions du prêt devrait suffire.

Cordialement,

Pégase
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  11:37:49  Voir le profil
Attention au fisc : pas d'intérêt peut être assimilé à une donation, donc mieux vaut prévoir un intérêt, ne serait-ce que de 1% (intérêts imposables mais avec 1%, ça ne va pas chercher loin). Ensuite, les liens ci-dessus disent qu'il faut déclarer le prêt au fisc dès lors qu'il dépasse 760 €.

Ci-dessous modèle de reconnaissance de dette :
http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=1623
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Pixies
Pilier de forums

257 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  13:25:03  Voir le profil
Merci pour ces liens très clairs.
Par contre, savez vous quels sont les frais à payer au notaire si c'est lui qui se charge d'établir la reconnaissance de dette ?
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 06 juin 2005 :  14:46:22  Voir le profil
euh non ... mais ça ne me semble pas très utile de passer par un notaire.
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