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chtite_marie
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 juin 2005 : 15:16:15
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Bonjour,
Est-il nécéssaire d'avoir l'autorisation du syndic pour effectuer la pose d'un parquet collé dans un appartement dont nous sommes propriétaires ?
Merci d'avance !
"L'espor fait vivre mais comme sur une corde raide !"
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mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:05:54
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je ne pense pas que ce soit nécessaire!!! je ne vois pas en quoi cela concerne les autres co-propritéaires!!
Mimoon |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:07:01
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De toute manière le syndic ne peut statuer sur aucune demande d'autorisation.
Dans votre cas il faut savoir d'abord quel est le revêtement d'origine, si le parquet collé peut générer des inconvénients de voisinage ou autres (en cas de chauffage par le sol par exemple), et savoir encore s'il y a une clause à ce sujet dans le réglement de copropriété. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:13:24
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Attention à l'isolation phonique  |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:17:43
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Bonjour chtite_marie,
Il n'appartient pas à un syndic de donner l'autorisation à un copropriétaire ou à un occupant de changer son revêtement de sol.
En revanche, c'est au syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de se prononcer éventuellement.
Il est bon de rappeler que :
"[...]en remplaçant les revêtements de sol de son appartement, un copropriétaire manquait à son obligation née du règlement de copropriété de veiller à la tranquillité de l'immeuble et de ne produire aucun bruit de nature à gêner les voisins, dès lors que l'isolation phonique des nouveaux revêtements de sol, même si elle était conforme aux valeurs réglementaires, était de moindre qualité que celle d'origine."
Il serait donc prudent que vous consultiez le jugement ci-après :
arrêt du 15/01/2003 (pourvoi n° 01-14472) de la Cour de Cassation
cliquez ci-dessus pour prendre connaissance directement de l'arrêt sur le site légifrance
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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chtite_marie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:53:28
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merci pour toutes ces informations...
Lors de l'achat de l'appartement, il n'y avait aucune isolation.
J'en déduis qui si je pose du parquet et du carrelage avec un isolant phonique ca devrait aller
... sauf si mes voisins sont très pénibles...
ce que malheureusement je sous-estime surement...
merci bcp :)
"L'espor fait vivre mais comme sur une corde raide !" |
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Autorisation du syndic est-elle nécessaire pour...
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