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yanis2
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601 réponses |
 Posté - 21 mai 2005 : 17:18:10
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Bonjour à tous
L'assemblée générale vient, sous l'idée du conseil syndical, de voter un contrat de chaudière (P2,P3) sur 10 ans un peu étrange.
On provisionne des fonds sur un compte : objectif payer toutes les réparations effectuées par le chauffagiste
Si on provisionne trop, le chauffagiste récupére 30% du surplus au bout de 10 ans. En revanche, s'il dépense plus que les provisions, la copropriété ne lui doit rien!
Je trouve que ce contrat ne défend pas les intérêts des copro mais celui de chauffagiste!
Qu'en pensez-vous?
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 17:51:38
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Pouvez vous donner plus d'explication car au niveau chaudière ou chauffagiste(chauffage)il y a de nombreux contrats différents dans leur garantie et aussi leur "appellation"
exemple nous avons un chauffage individuel avec chaudière mixte gaz+vmc gaz (contrat P2+P3)ce n'est pas le même contrat et garantie qu'avec une chaudière chauffage collectif + d'autres services |
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poumpoum
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416 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 18:14:07
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C'est plus un contrat mais la roulette  |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 20:19:13
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Félix,
Nous avons un contrat P2 (entretien si j'ai bien compris) et un contrat P3 (pour les pièces me semble-t-il) avec les conditions évoquées.
Coût du contrat: plus de 30 000 euros par an pour environ 187 logements et 3 chaudières collectives.
Merci de vos réponses |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 18:27:57
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quelqu'un aurait-il des informations supp!
Merci |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 11:17:02
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Le contrat P3 (avec garantie totale) est généralement une bonne solution pour les installations importantes.
Encore faut-il qu'il soit discuté sérieusement et, pour le coup, la mise en concurrence est réellement opportune dans ce cas.
Mais votre histoire de 30 % est bizarre. Le principe du contrat P3 est fort simple : le syndicat paie une redevance annuelle spécifique pour la garantie totale qui est constante (avec éventuellement une indexation) pendant la durée du contrat.
En contrepartie le chauffagiste effectue tous les travaux de maintenance (autre que le petit entretien inclus dans le P1) qui s'avère nécessaires pendant toute la durée du contrat.
En fin de contrat, même s'il est envisagé de le renouveler, un contrôle technique est effectué pour vérifier que tous les travaux et remplacements dont la nécessité est apparue avant la fin du contrat ont bien été exécutés. Ce contrôle a pour principal objet la vérification de l'usure des pièces.
Le contrat P3 est un élément important de gestion prévisionnelle. Les copropriétaires savent pour dix ans ou plus (maxi 15 ans) ce qu'ils auront à dépenser pour la maintenance de l'installation. Normalement il apporte aussi un meilleur confort car un chauffagiste avisé a le plus grand intérêt à assurer un entretien courant de bonne qualité.
Je ne vois pas ce que viennent faire les 30 % dans ce cas. |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 19:20:52
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Moi non plus JPM et pourtant, ils sont dans le contrat avec indexation sur indices
Merci de vos réponses
Je peux vous communiquer le contrat si vos le souhaitez! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 00:40:57
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Alors il faut approfondir l'étude du texte !!! Citation :
Si on provisionne trop, le chauffagiste récupére 30% du surplus au bout de 10 ans. En revanche, s'il dépense plus que les provisions, la copropriété ne lui doit rien!
Laissons tomber l'indexation.
Vous versez 1000 € par an au titre du P3. Total pour 10 ans : 10 000 €
Au bout de ces 10 ans deux hypothèses :
Le chauffagiste a fait pour 8 500 € de travaux. Vous avez versé 1 500 € inemplyés. Le chauffagiste conserve 30 % de ces 1500 € soit 450 €. Il vous restitue 1500 - 450 = 1050 €.
C'est sans doute une clause d'intéressement. Le chauffagiste a bien entretenu ce qui a réduit l'usure. Les 450 € sont sa récompense.
Et 1050 € sont la vôtre, qui va vous encourager à renouveler le contrat avec ce bon chauffagiste.
Si les travaux ont représenté 11000 €, il ne demande rien. Mathématiquement il récupérera les 1000 € si le contrat est renouvelé car il a peut être remplacé un élément important 6 mois avant la fin du contrat. Il n'aura pas à le faire pendant les 10 ans suivants ?
Celà se tient bien. Mais dans ce cas comme dans les autres, le contrôle technique de fin de contrat est important. S'il dit avoir fait 8 500 € de travaux mais qu'il apparait qu'un élément important aurait du être remplacé depuis six mois, le compte n'est plus bon !
D'autre part un contrat avec garantie totale doit faire l'objet d'un rapport annuel du chauffagiste comportant la liste des travaux effectués au titre du P3 et leur valorisation. Ces rapports doivent être conservés dans les archives du syndicat et repris dans le carnet d'entretien.
Notons en passant que ce sont les copropriétaires en place à la fin du contrat qui récupèrent éventuellement les 70 % de boni même s'ils ont acquis leur lot récemment ! Si le fisc passe par là
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 18:12:11
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Je reviens sur ce sujet et suis étonné de ce P3.
En général,encore faut il examiner le contrat dans sa partie remplacement des pièces,la partie P2+P3 est versée directement, sur présentation de la facture, chaque année à l'entreprise.
Il remplace régulièrement les éléments défectueux et doit noter ses interventions avec nomenclature des pièces remplacées dans le carnet "chaufferie" avec en plus un exemplaire du bon d'intervention au syndic.
Il n'y a pas de somme récupérée ou non à la fin du contrat.
Par contre prendre un contrat de 10 ans cela,actuellement,est surprenant cotè copropriété car cotè entreprise cela ressemble à une rente |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 20:31:05
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Je partage votre avis Félix, 10 ans c'est bien trop long!!!
Par ailleurs je trouve scandaleux de donner 30 % d'une somme à un chauffagiste pour travail bien fait. On le paie en plus pour bien faire son boulot!!! Scandaleux, purement scandaleux!!
On paie pour qu'il fasse son travail et il faut encore le payer pour que le travail soit bien fait. C'est un comble!
Mais selon le conseil syndical c'est une pratique courante! |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 21:25:50
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Au niveau durée du contrat le nombre d'année figure dans le contrat type de l'entreprise (pour vous 10 ans).Ce contrat a été fait par l'entreprise et surtout pour l'entreprise ce qui veut dire que tout contrat type est négociable sous réserve de ne pas avoir consulté qu'une seule entreprise.
Ensuite c'est au syndicat de voire où est son intérêt.
Par contre comme JPM je ne comprends toujours pas ce que les 30% viennet faire là. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 23:37:58
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Pour Yanis et felix :
Il faut quand même un peu de logique ! Personne n'oblige un syndicat à souscrire un contrat P3.
Un contrat P3 est toujours un contrat de longue durée (maxi 15 ans).
On ne peut pas prendre un contrat P3 pour un an renouvelable alors que le mécanisme esr inscrit dans la durée.
Quant à la clause de 30 %, je n'avais pas compris son fonctionnement au départ. A seconde lecture j'ai compris qu'"il s'agissait d'une clause d'intéressement. Le principe d'une clause d'intéressement est toujours bon.
Permettez moi de vous indiquer que, pas plus que moi au début, vous n'avez pas compris non plus son fonctionnement. La phrase de Yanis le montre bien Citation :
Par ailleurs je trouve scandaleux de donner 30 % d'une somme à un chauffagiste pour travail bien fait. On le paie en plus pour bien faire son boulot!!! Scandaleux, purement scandaleux!!
On ne paie rien en plus au chauffagiste. C'est lui qui restitue 70 % des sommes inemployées, déjà payées, au syndicat  |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 12:44:43
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Non Félix
Il s'agit de provisions et donc d'avances. Les sommes ont bien été payées. Elles sont sorties de la poche des copros. Pourquoi le chauffagiste ne restitue-t-il pas 100%? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 16:03:51
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Il ne s'agit ni de provisions ni d'avances.
Les contrats P3 classiques, dont la durée maximale est de 16 ans (et non 15 comme j'ai écrit), comportent une redevance annuelle (100 € dans mon exemplke) ferme et définitive. Sur 10 ans :
Si le chauffagiste a dépensé 9 000 € il garde la différence
Si le chauffagiste a dépensé 11 000 € il supporte la différence
Point c'est tout.
En l'espèce il y a une clause de bonus (et pas d'intéressement qui ne joue que pour P1 le combustible). Sur le bonus il garde 30 % et restitue 70 %. Sur le malus il conserve tout à sa charge.
C'est une clause de contrat qui ne figure pas dans la liste des clauses illicites et qui, par conséquent, doit être exécutée par les parties.
Toutes ces observations sont faites sous réserve que mon interprétation des indications données soient exacte. |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 20:15:41
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Merci JPM
Je vais relire le contrat et je vous donnerai plus de précisions; |
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