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Notre résidence est super équipée en sécurité! de fait l'interphone qui permet l'ouverture du hall et l'accessibilité à l'ascenseur ne libère pas l'ouverture de la porte vers les escaliers. De fait tous les enfants entrant dans l'immeuble avec l'interphone doivent obligatoirement prendre l'ascenseur, alors que celà est interdit aux enfants non accompagnés. Quelqu'un a-t-il la même expérience? Comment peut-on obtenir l'obligation de respect la législation? Quant aux adultes tant pis pour les recommendations pour une meilleure hygiène de vie.....
Je ne suis pas sur qu'il existe une législation imposant l'acces libre par un visiteur à la cage d'escalier pour monter aux étages. Ayant donc un doute sur le recours légal, je vous propose 2 autres solutions :
1- réunir une majorité des co-propriétaire sur cet état et faire voter en AG les travaux nécessaires. (a mon avis cela a peu de chance d'aboutir, mais je ne connais pas le contexte).
2- venir accueillir vos amis et amis de vos enfant à l'entrée du batiment et prendre l'escalier à l'aller et au retour si tel est votre désir. Respect à la fois de la législation sur les enfants non accompagnés et des recommandations pour une meilleure hygiene de vie.
Une question qui m'interroge néanmoins... Un co-propriétaire / locataire ouvre la porte via l'interphone à un enfant seul. Il ne vient pas le chercher à l'entrée et ne peut ignorer que l'enfnat devra monter seul par l'ascenseur L'enfant évidemment se blesse en prenant le-dit ascenseur en état toujours 'non accompagné par un adulte' de son état. Qui est responsable?
Bonsoir, Merci pour votre réponse. Je pense que la copropriété est responsable en cas d'accident. J'ai soumis cela au syndic mais il reste muet. Comme les escaliers étaient auparavant accessibles je pense qu'il y a un vrai problème juridique. Quelqu'un a-t-il un élément de réponse?
Croyez vous qu'il n'y pas assez de textes concernaat la copropriété pour régler les faits que vous signalez. Vous avez sans doute un syndic, un conseil syndical, des assemblées annuelles (ou plus) pous établir un règlement de copropriété dont la lecture ne doit pas empêcher Descartes de reposer tranquilement pour l'éternité dans son cercueil. Et vous que faites vous pour remédier à cette situation rocambolesque A bientôt
Pour régler cette situation rocambolesque le conseil syndical n'est d'aucune aide car ces messieurs ne se sentent pas concernés. Le syndic reste toujours sans réponse et la seule obtenue ailleurs est de descendre chercher les enfants. Evidemment Lapalisse était vivant avant sa mort. Mais peut-être qu'une question au parlement serait utile? voire une enquête journalistique?
Nous avions la même configuration porte escalier fermée à clé. Puis un beau jour lettre recommander du service sécurité incendie via préfecture avec mise en demeure de laisser cette porte ouverte. Motif les services de secours doivent avoir accès à l'escalier de plus la colle sèche était dans cette cage! Contacter la caserne de pompier la plus proche et poser la question si cette porte fermée peut entraver ou retarder leur intervention.
Votre ascenseur permet il l'accés à un handicapé sur un fauteil roulant ? Dans la négative vous pourriez faire intervenir une association des intéressés pour faire mettre fin à une situation vraiment bizarre ! Enfin,on ne peut pas obliger des enfants seuls à prendre l'ascenseur alors que ça leur est interdit, comme cela est généralement signalé dans ces machines.