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loulou91
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 juin 2005 : 12:14:45
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Je suis en co-propriété par un escalier commun, la raison de la co-propriété. Sur mon lot de cadastre, deux maisons donnant sur deux rues différentes. Le co-propriétaire peut-il refuser la vente d'une maison? Quels sont ses droits et ses devoirs?
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 13:26:15
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Pas sur de bien comprendre votre situation.
Un co-propriétaire peut vendre son lot, sans accord de la copropriété.
Pour vendre des parties communes il faut l'unanimité des co-propriétaires.
A vous de voir dans quel cas ca rentre... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 15:27:25
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Effectivement, difficile de comprendre.
Règle constante : si une maison est "un lot" de la copropriété, un des 2 ou 3 lots de votre copropriété, son propriétaire en fait ce qu'il veut, location, vente donation, .. sans que l'autre copropriétaire n'ai rien à dire, car cela ne le regarde pas. |
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loulou91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 15:27:51
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sur mon lot de cadastre, deux maisons m'appartenant et donnant sur deux rue différentes. le co-propriétaire peut il refuser la division permettant la vente d'une des deux maisons?
merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 15:34:40
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On ne comprend pas !
Sur votre parcelle cadastrale il y a 2 maisons qui vous appartiennt. Bien !
Ensuite vous parlez ...d'un "copropriétaire"... De qui s'agit-il ??? Il y a une 3ème maison ????
Vous dites "je suis en copropriété".
Dites nous donc de quoi est composée votre copropriété, combien de copropriétaires ..combien de maison ... |
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loulou91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 15:49:43
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effectivement il y a 3 maisons, dont une mitoyenne par un escalier desservant les greniers.
puis une deuxieme maison sur le même terrain avec sortie sur une autre rue. nous désirons vendre cette dernière pour ce, nous avons besoin de diviser ce lot de terrain. est-il possible de le faire sans l'accord du 2 eme co-propriétaire?
cette 2ème maison est sur le même numéro de cadastre que notre autre maison.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 16:14:00
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Pourquoi voulez-vous diviser le terrain ????
Vous pouvez vendre la maison, qui est votre "lot privatif",ce lot restant en copropriété, le sol sans doute actuellement commun restera commun.
Peut-être y a t-il un usage exclusif sur 'votre' partie de terrain ?
Mais pour vendre la maison, vous n'avez pas besoin de demander à qui que ce soit ni diviser le terrain ..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 16:41:30
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Quel est votre statut actuel  Syndicat de copropriétaires ASL ...?
Avez vous consulté votre notaire ?
Vous étes vous renseigné chez le conservateur de hypothèques (fichier immobilier).Au besoin le service du cadastre devrait pouvoir aussi vous donner des informations à ce sujet
La division que vous souhaitez devrait être possible si la division du sol l'est  sous réserve de passer par toutes les formalités
par les textes législatifs et réglementaires. |
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Urgent : Refus Vente Co-propriétaire
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