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De "Raymond" "De toute façon la plupart des banquiers ne verrons aucune différence alors ne vous casser pas trop la tête"
Les banquiers, c'est leur métier, savent faire la différence!
Un compte au Nom du Syndic est un compte où les fonds appartiennent au Syndic, même s'il y a des sous-comptes individualisés. Le banquier ne connait juridiquement que le syndic, il ne doit rien à la copro, c'est le syndic qui est débiteur d'une dette à l'égard du syndicat. Les intérêts du compte sont au profit du syndic!...
Un compte au nom du Syndicat: Les fonds disponibles appartiennent au syndic, même si c'est le syndic qui détient le carnet de chèque, il n'a mandat de gestion que dans le cadre de sa mission de syndic. En cas de changement de syndic, les fonds sont immédiatement disponibles. En cas de faillite, il en est de même, pas besoin d'avoir recours à la garantie en responsabilité du syndic, et d'attendre souvent longtemps! Le syndicat peut placer les fonds à son profit.
Le compte séparé, c'est la règle prévue par les textes en vigueur. Le compte unique c'est l'exception qui doit faire l'objet d'une décision expresse de l'AGO. Voir sur UI les nombreux posts à ce sujet
compte au nom syndic ou syndicat
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 10:23:47
