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Bonjour J'ai acheté une maison sur un grand terrain il y a 5 ans révolu en résidence principale (valeur 100). Je vend aujourd'hui ce bien en le divisant; La maison (valeur de revente 120; le terrain (valeur de vente : 40) Je suppose qu'il y a plus value sur le terrain mais pouvez vous me le confirmer et si c'est effectivement le cas de combien est elle en %. Les chiffres sont à titre indicatif Merçi
Dans le cas d'une vente en division (maison à un et terrain à un autre) si la vente ne se fait pas le même jour, il y aura imposition sur la vente terrain. Pour la maison, du moment que c'est votre RP, il n'y aura pas d'imposition.
Dans le cas d'une vente décalée, et si il n'y a pas eu de ventilation du prix lors de l'achat, il faut appliquer une règle de 3 sur le prix d'achat pour donner un référence de prix pour le terrain que l'on pourra déduire du prix de vente terrain et ainsi calculer l'impot sur la plus-value de 27%. La méthode vous incombe. Il n'y a pas de prescriptions en l'espèce, mais il faut être le plus juste possible. Bien évidemment, pour un achat global de 100, on ne peut justifier 10 pour la maison et 90 pour le terrain.... ce serait trop facile. Perso, je conseil de faire en sorte que le calcul fasse ressortir une plus-value (si petite soit elle) afin de donne le moins de possibilité au fisc de revenir sur le dossier.
A savoir que dans le cas ou il (le fisc) veut redresser, c'est à lui de prouver que la valeur du terrain résultant de l'extrapolation du prix d'achat est fausse. Mais ceci doit se faire sur des bases valables et pas 'comme ça'. Donc, à part avoir comme référence un terrain mitoyen au votre qui se soit vendu au même moment ou vous avez acheté le votre, je ne vois pas comment le fisc pourrait contrer votre calcul.
Plue value à la vente d'un bien
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 17:56:37
