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Bonsoir à tous notre bailleur souhaite changer les Bips (d'ouverture de portail afin d'entrée avec les voitures dans la résidence), par des BIPS plus performants. Les bips actuellement en notre possession nous ont été remis sans caution et sans DG. Afin de retirer le nouveau BIP, il nous est demandé un DG de + de 50€ Est-ce normal? merci
Je dirai que non, surtout qu'un dépôt de garantie vous a déjà été demandé pour votre location, et que ce bip était inclus dans celle-ci.
Si vous deviez céder, prenez garde à bien faire faire un avenant à votre contrat de location, pour signaler noir sur blanc ce DG supplémentaire.
Mais faites également remarquer à votre propriétaire que si vous le perdez, il pourra au pire se rembourser sur le DG de l'appartement : cette 2nde caution paraît un peu superflue.
merci pour votre réponse la résidence à l'origine était ouverte suite à de nombreux travaux, le propriétaire l'a fermée. la fermeture de ma résidence date d'environ 1 an voire 1an 1/2 les emplacements de parking sont gratuits. il faut de toutes les façons le bIP pour pouvoir rentrer dans la résidence j'espère avoir été claire faut-il dans ces conditions payer un DG? les locataires ne sont pas d'accord. merci de me donner votre avis.
Le raisonnement relationnel et juridique est simple (même si il peut y avoir des discutailleries avec le propriétaire…) : dans la mesure où un bip est nécessaire pour rentrer dans la résidence, et donc dans les locaux loués (c’est le cas exposé ici par Françoise1), le propriétaire est tenu, au titre de son obligation de délivrance de la chose louée (article 1719 du Code civil : cf. ci-dessous) de remettre sans frais un bip au moins à son locataire, tout comme ceci est pour au moins une clé mécanique lorsque ce sont des clés mécaniques qui sont nécessaires pour pénétrer et pour donc pouvoir jouir du bien loué (pour un local donné, il peut y avoir évidemment addition entre, d’un côté, un bip - par exemple pour une entrée commune, comme chez Françoise1 si l’on comprend bien la configuration de son immeuble -, et une clé d’appartement de l’autre côté).
Un bip perdu ou détérioré par le locataire sera toutefois remplacé aux frais de celui-ci, le bailleur devant, dans les cas où ceci serait techniquement nécessaire pour commander/acheter un double, fournir les codes de confidentialité qui existeraient ou permettre leur accès pour/chez le fournisseur (ceci toujours au nom de l'obligation de délivrance).
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1º De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ; 2º D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3º D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4º D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
encore une petite question concernant le remplacement d'un BIP perdu ou détérioré le bailleur nous précise que s'il fait payer un BIP "c'est pour sensibiliser les locataires sur l'entretien et l'utilisation des BIPS"!!!! c'est BIP peuvent être désactiver informatiquement et d'après le bailleur celà a un coût qui n'est pas négligeable. Or, je pense que le bailleur a passé un contrat avec le fournisseur et que ce contrat sera mis à la charge des locataires. C'est entr'autre du fait de cette activation des BIPs par informatique que le bailleur nous le remplacera lui même (en désactivant automatique le BIP perdu, volé, etc...) et qu'à ce momnt là il le fera payer aux locataires ce que nous ne contestons pas (mais seulement en cas de remplacement ou d'une demande d'1 BIP supplémentaire), par contre nous ne pensons pas que le BIP vaut près de 60€!! merci
Dépôt garantie sur BIP
Forum fermé
Posté - 08 juin 2005 : 18:38:08
