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Mon Grand père m'a laissé un chalet en Alpage. Ce chalet possède une source sur le terrain qui l'entoure dont je suis propriétaire. Ce chalet est situé sur un plateau très pauvre en eau, cette dernière est donc très recherchée. Il y a une dizaine de chalets sur le plateau dont plus de la moitié n'est pas pourvue d'eau. Il y a d'autres petites sources sur le plateau mais moins efficaces.
A savoir l'eau donne une valeur énorme à mon chalet, mes Gds parents depuis plus de quatre générations ont tout fait pour avoir CE chalet avec CETTE source. (au moment d'un partage, le frère de mon Gd père a même eu deux chalets identiques au mien parcequ'ils n'avaient pas d'eau)
Je n'ai jamais refusé l'eau à mes voisins, ils peuvent venir en prélever avec leur citerne dès qu'ils le veulent.
L'association des propriétaires du plateau, dont je fais partie, ont mis en action une étude pour collecter l'eau de ma source afin de la redistribuer à tous les chalets.
Je voudrais savoir :
-Peuvent il me prendre ma source en la déclarant d'utilité publique?
-S'ils doivent me la payer (ce que je ne veux absoluement pas), sur quels critères évaluer le prix?
-Ai je le droit de refuser (sachant qu'il y a d'autres sources) ?
-La personne à qui je loue la terre pour la "manger" s'est branchée à ma source pour alimenter son chalet en eau sans mon accord, si je laisse ce branchement peut il devenir un droit au bout de quelques temps? (je ne lui ai rien dit pour l'instant car c'est mon locataire mais il a pris cette eau sans la demander...)
-Un chalet (celui du frère de mon Gd père) a un droit d'eau sur ma source. Quelle différence y a t il entre être propriétaire de la source et avoir un droit d'eau? Je n'ai pas l'impression qu'il y en ai beaucoup en fin de compte car au résultat il a autant d'eau que mon chalet sans avoir rien a payer. (cela ne me dérange pas d'ailleur)
Je me tourne vers vous car j'ai peur de me retrouver seul contre tous! Leurs chalets prendraient une plus value énorme à moindre frais et je n'ai pas envie de brader ce que mes aïeux ont tant sué pour l'obtenir.
Vous l'aurez bien compris, je ne refuse l'eau à personne, mais je veux garder ma source!
J'attends avec impatience une réponse, et je vous en remercie par avance.
(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º S., B 1970, nº 34577))
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Citation :CODE CIVIL
Article 643
(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º S., B. 1970, nº 34577))
Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.
Je suis propriétaire d'une source en Alpage...
Forum fermé
Posté - 08 juin 2005 : 19:13:29
