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Suite à des dysfonctionnements dans la copropiété, nous avons envoyé un certain nombre de mails et de courriers recommandés avec AR au syndic qui ne répond jamais. C'est impossible de l'avoir au téléphone. Les travaux urgents ne sont pas assurés dans des délais raisonnables (plus de deux mois pour faire réparer une serrure !). En un mot il n'applique pas les clauses de son contrat. Que peut-on faire ?
Vous pouvez, constatant (le CS, vous, d'autres,..) sa carence à exercer les droits et actions du syndicat (Loi 65, art.18dern.alinéa) : - soit une clause de votre RDC prévoit que le pdt du CS assure la fonction d'administration provisoire, et c'est lui qui agit. - soit il n'y a rien et vous pouvez demander la nomination d'un administrateur provisoire pour palier la carence du syndic.
Merci à gédehem pour sa réponse. Vu l'inactivité de notre syndic, nous envisageons de ne pas payer le prochain appel de fonds et de déposer un chèque en consignation chez un notaire. Est-ce une démarche possible ?
ceci m'apparait ridicule et voué à l'échec, car vous ne ferez que vous pénaliser vous-mêmes !
votre réaction doit etre proportionnelle à son inaction, et surtout progressive - il faut en effet beaucoup de patience avant de pouvoir "botter" le train de son syndic s'il le mérite !
avez vous essayé de vous imposer à son cabinet ? avez vous envisagé d'abord la mise en demeure en LRAR ? et ce avant de déclencher une procédure plus lourde ?
Effectivement : croire qu'en suspendant le paiement de vos provisions vous "pénalisez" votre syndic c'est, pardonnez moi, se mettre le doigt dans l'oeil.
Vous vous pénalisez vous-même ...les factures de vos fournisseurs n'étant plus honorées. Vous ne payez pas ? ... votre syndic s'en moque : soyez certain qu'il prélève ses honoraires et pour le reste il laisse faire ...!
S'il s'agit vraiment de carence de sa part, in faut que vous (vous= une majorité de copropriétaires, le CS ..) preniez les choses en main. En particulier pour changer ce syndic. Dans ce cas il faut préparer les choses : en rechercher, voir avec les candidats leurs contrats et une fois le tri fait (par le CS, par un groupe ad hoc ..) vous mettez les 2 qui vous semblent les plus en phase avec votre copropriété. Si vous souhaitez vous gérez vous même, il faut avoir un candidat syndic parmi les copros. Ensuite, votre CS, ou un groupe de copropriétaires représentant au moins 1/4 des tantièmes notifient (LRAR) à votre syndic une demande de convoc d'AG, avec à l'ODJ : - révocation du syndic WW - nomination d'un syndic.
Syndic inefficace
Forum fermé
Posté - 08 juin 2005 : 21:45:52
