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mon voisin qui a déjà un droit de passage envisage de faire de gros travaux sur la facade qui se trouve sur ma propriété, les maisons sont collées ? Etant locataire, de quel facon doit-il prévenir ma propriétaire ? Et en cas de détérioration, que doit-on faire avant, afin qu'il n'y ait pas de problèmes ?
Citation : Et en cas de détérioration, que doit-on faire avant, afin qu'il n'y ait pas de problèmes ?
Votre propriétaire doit prendre ses précautions. Par contre, je pense qu'il serait sage de le prévenir aussi vous-même. Ensuite, si des biens à vous sont "menacés", suivant leur importance, Vos précautions peuvent aller d'oter ce qui peut l'être à faire un constat d'huissier. Des photos avec la une du jour du journal local visible peuvent être un moyen intermédiaire.
droit passage
Forum fermé
Posté - 08 juin 2005 : 22:39:19
