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 Sujet  |
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 17 mai 2005 : 14:03:03
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Bonjour,
J'habite dans un groupe d'habitations et ma maison est accolée à une autre, dont une partie se trouve décalée. Nos maisons sont donc jointives
délimitées par un mur séparatif commun , constitué d'1 seule rangée de parpaings de 20 cm + parois .
Il était prévu, à l'origine, dans le cahier de charges du constructeur, 2 rangées de parpaings séparées par une plaque
de polystyrène . Ainsi, chacun était propriétaire de son mur.
Avant d'entreprendre , en commun avec mon voisin, les travaux du muret de clôture, séparant nos jardins, sera donc mitoyen, la question va se poser concernant la ligne séparative réelle et sans litige, pour monter nos parpaings de 20 cm, de manière égalitaire.
Je n'ai pas de doute sur la mitoyenneté d'une partie commune intérieure de nos maisons respectives.
Par contre, la partie extérieure qui constitue la façade de la maison du voisin et qui jouxte ma terrasse, me pose problème.
Cette partie du mur représente le prolongement d'un mur mitoyen.
Est-il considéré comme mitoyen ou appartient-il exclusivement à mon voisin?
Je précise que dans le cahier de charge et le réglement de ce lotissement , qu'un seul sous-paragrahe indique que les murs séparatifs de 2 maisons jointives sont réputés mitoyens.
Merci de vos réponses.
Robert LAIFA
LAIFA
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 14:25:32
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Je dirais que ce mur dépassant de votre façade est mitoyen. Cela implique par exemple que c'est à vous d'entretenir le crépis et la tuile de rive....
Pour répondre sur la construction du muret, il manque un renseignement. Qu'en est-il de la limite de propriété devant ce mur ? Est-elle matérialisée (borne, clotûre) ? .
Laurent CAMPEDEL
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 15:39:30
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Bonjour,
Merci de votre réactivité.
Pour mieux me faire comprendre, je joins,ci-dessous, 3 photos des 2 maisons ( la mienne étant voisin A )+ un plan à l'échelle 1/200e des 2 propriétés.
Pensez-vous que la ligne séparative est dans le prolongement du côté niveau sol du mur ( dans le cas où ce mur appartient à mon voisin ( voisin B)) ; ou décalée pour moitié de l'épaisseur du parpaing à l'intérieur du jardin du voisin B ( dans le cas où le mur est mitoyen ) ??
Merci encore de votre participation.
A+
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 19:22:36
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Je dirais : le résultat va être moche...
Je pense que le mur est mitoyen sur toute sa longueur.
Le plan est trop faiblement scanné, mais il me semble tout de même distinguer que la limite de propriété entre les parcelles a été prévue "idiotement". Elle n'aurait pas du être implanté dans le prolongement du mur, mais en retrait de la moitié du mur....
Maintenant que c'est fait, si vous voulez construire un muret mitoyen, il va falloir l'axer sur la limite de propriét, et donc le décaler par rapport au mur à coté de votre terrasse. C'est ça qui va être moche...
Une autre solution serait de construire tout le muret chez le voisin. dans ce cas il ne serait pas mitoyen mais lui appartiendrait. Par contre, cela ne prend du terrain que chez lui. En échange, vous pourriez lui proposer de financer entièrement le muret....
Laurent CAMPEDEL
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 11:44:21
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Bonjour ,
Merci pour votre réponse.
Comment interpréter la première phrase de l'article 654: " Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné...." ?
Merci.
Bonne journée.
A+
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 12:12:28
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Lorsqu'on se demande à qui appartient un mur de clôture, un élément permettant de trancher est le sommet de ce mur. Si la cadette est à double pente, le mur est mitoyen. Si la cadette est à simple pente, le mur appartient du coté ou va l'eau (cas de l'article 654).
Là où c'est rigolo, c'est que plein de vieux murs (anciennes délimitations de champ ou jardins) n'ont pas de cadette car ils sont montés en pierres sèches. Et dans ce cas....
Il n'y a rien à trouver dans ces articles pour vous.
Ce sont les documents de base qui doivent servir. Ils ne sont pas si vieux !
Laurent CAMPEDEL
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 19:16:24
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Je suis "esbrouffé" par la précision, la qualité et la clarté de vos réponses!!
Je vous adresse, de nouveau, le plan à l'échelle 1/200è grossi pour une meilleure lisibilité.
Ce plan est, en fait, un plan d'implantation des maisons, réalisé par un cabinet de géomètres-experts, après finition .
Ce n'est pas , proprement dit, un plan de bornage des lots à bâtir. Ce qui aurait évité certaines interprétations quant aux lignes de délimitation.
Ce plan , accompagné d'un plan de situation au 1/5000è et des plans de la maison, constituent avec le règlement de notre groupe d'habitations (" La ferme")notre dossier technique de propriété.
Un sous-paragraphe intitulé: " Murs séparatifs et couvertures des maisons accolées." stipule que les murs séparatifs de 2 maisons jointives sont réputés mitoyens.
Mes mesures, effectués au décamètre, confirment celles indiquées sur le plan au 1/200e.
Suis-je donc obligé de subir, sans recours, un déport de la moitié de la rangée de parpaings du futur muret, en prenant la ligne séparative en prolongement du mur de séparation?
Je souhaiterais, simplement, connaître mes droits sur la ligne séparative réelle, pour éviter tout conflit inutile éventuelle, le jour où nous décidions de construire, mon voisin et moi, la clôture de séparation, actuellement assurée par un grillage de 50 cm posé à l'origine, sans support.
Personnellement, j'aurais préféré installer, sans muret , des panneaux plastifiés en treillis rigides, pour permettre un ensoleillement optimal. Malheureusement, ces panneaux sont onéreux!! Ne souhaitant pas voir s'élever un mur "prison", que beaucoup de copropriétaires semblent être séduits?!!j'ai émis le souhait d'un muret de la hauteur de 2 parpaings pour supporter un grillage de 1 m. Cette suggestion semble convenir à mon voisin. Il loue, depuis son origine,cette maison.
Merci pour votre participation.
Robert LAIFA
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 21:06:13
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Citation :
Initialement entré par elfirobert
Je suis "esbrouffé" par la précision, la qualité et la clarté de vos réponses!!
Le rose me monte au joue.
Ce n'est pourtant pas grand chose..
Citation :
Je vous adresse, de nouveau, le plan à l'échelle 1/200è grossi pour une meilleure lisibilité.
Merci, c'est tout de même plus clair
Citation :
Ce plan est, en fait, un plan d'implantation des maisons, réalisé par un cabinet de géomètres-experts, après finition .
Bien, donc il est suffisement fiable.
Et il montre bien ce que je pensais. La limite entre les jardins est mal "prévue". Elle est imaginée d'une manière fainéante par le dessinateur, dans la continuité du bord extérieur du mur mitoyen. C'est très dommage...
Citation :
Ce n'est pas , proprement dit, un plan de bornage des lots à bâtir. Ce qui aurait évité certaines interprétations quant aux lignes de délimitation.
Je ne vois aucune interprétation avec ce plan. La limite est celle que je décris plus haut.
Citation :
Ce plan , accompagné d'un plan de situation au 1/5000è et des plans de la maison, constituent avec le règlement de notre groupe d'habitations (" La ferme")notre dossier technique de propriété.
Un sous-paragraphe intitulé: " Murs séparatifs et couvertures des maisons accolées." stipule que les murs séparatifs de 2 maisons jointives sont réputés mitoyens.
Ce paragraphe n'est peut-être pas tout à fait complet, mais il faut comprendre que même si le mur sépare un jardin d'un intérieur, le mur est mitoyen.
Citation :
Mes mesures, effectués au décamètre, confirment celles indiquées sur le plan au 1/200e.
La précision d'une mesure sur un papier.........
Citation :
Suis-je donc obligé de subir, sans recours, un déport de la moitié de la rangée de parpaings du futur muret, en prenant la ligne séparative en prolongement du mur de séparation?
Pour moi, c'est clair : oui !
Mais vous ne pouvez pas essayer l'arrangement avec le voisin que je décrivais précédemment ?
Citation :
Je souhaiterais, simplement, connaître mes droits sur la ligne séparative réelle, pour éviter tout conflit inutile éventuelle, le jour où nous décidions de construire, mon voisin et moi, la clôture de séparation, actuellement assurée par un grillage de 50 cm posé à l'origine, sans support.
Quel droit a-t-on sur une frontière ?
Aucun. Elle est virtuelle et n'appartient à personne.
En fait, je ne dois pas comprendre la question...
Citation :
Personnellement, j'aurais préféré installer, sans muret , des panneaux plastifiés en treillis rigides, pour permettre un ensoleillement optimal.
Ils auraient eu le mérite d'être de faible épaisseur.
Citation :
Malheureusement, ces panneaux sont onéreux!! Ne souhaitant pas voir s'élever un mur "prison", que beaucoup de copropriétaires semblent être séduits?!!j'ai émis le souhait d'un muret de la hauteur de 2 parpaings pour supporter un grillage de 1 m. Cette suggestion semble convenir à mon voisin. Il loue, depuis son origine,cette maison.
Essayer de lui faire la proposition que vous ai suggéré, non ?
Citation :
Merci pour votre participation.
Robert LAIFA
LAIFA
Laurent CAMPEDEL
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 10:16:15
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Bonjour,
J'ai consulté un avocat auprés da la Maison de la justice et du droit de ma ville ( il en existe dans la majorité des villes en France). Cette consultation est gratuite.
Résultat: Le prolongement d'un mur mitoyen, séparation entre 2 bâtiments, est mitoyen jusqu'à l'héberge, comme le stipule l'article 653 du code civil.
Ce qui signifie que la ligne séparative est celle du mur mitoyen, ligne médiane de la rangée de parpaings qui servira de muret de clôture.
C'est l'interprétation de cet avocat.
Cependant ,troublé par votre avis si précis ( qui me laisserait penser que vous êtes de la " partie" ?!) j'ai pris rendez-vous ( le 10 juin ) avec un juriste de ADIL 83 (Agence Départementale d'Information au Logement, organisme nationale pour la région du Var ) . La consultation est aussi gratuite.
Avis du médiateur?. Je vous tiendrais au courant.
Avec encore mes remerciements.
A+
Robert LAIFA
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 10:50:58
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Mais, pour citer l'Art653, encore faudrait-il que ce mur existe ! Or il n'y a à l'heure actuelle qu'un grillage !
Bien sur, comme je l'ai dit dès le départ, le mur séparant le voisin et votre terrasse est mitoyen jusqu'a l'héberge. Mais là l'est pas la question, à mon sens car cela ne fixe en rien la limite de propriété dans le prolongement. L'art653 ne parle de pas d'un hypothétique prolongement, mais d'un mur existant.
Aux vues des photos et du plan de masse, le limite de propriété est pour moi celle marqué par le grillage, à savoir le prolongement du bord extérieur du mur.
S'il y a construction d'un mur mitoyen en parpaing de 20, il sera décalé de 10cm par rapport à l'alignement du mur existant.
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 mai 2005 10:56:42 |
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 17:18:05
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L'article 653 pour indiquer que le prolongement du mur de séparation de nos 2 maisons, qui est mitoyen, est bien mitoyen.
La ligne séparative serait donc bien la ligne médiane du parpaing et celle de tout prolongement à ce mur, pour réaliser notre muret de clôture qui va être mitoyen, puisque nous avions décidé, mon voisin et moi du partage des frais et des travaux.
Il n'y aurait donc pas de débordement dans mon jardin.
Je joins quelques photos pour visualiser la position du premier piquet support du grillage actuel.
Qu'en pensez-vous?
Bonne soirée.
Robert LAIFA
LAIFA |
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 17:20:10
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J'ai oublié de dire que c'est de ce raisonnement que l'avocat établit la conclusion de son " verdict"!!
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 18:34:46
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Citation :
Initialement entré par elfirobert
L'article 653 pour indiquer que le prolongement du mur de séparation de nos 2 maisons, qui est mitoyen, est bien mitoyen.
Quel prolongement du mur de séparation ?
Je n'en vois pas sur le photos, je ne vois que du grillage.
Et on ne va pas chercher la moitié du grillage !
De plus, citons l'Art 653 en entier :
"Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire."
Voit-on le mot prolongement dans cet article ? Non... Et bien il ne faut alors pas l'utiliser à propos de cet article...
Citation :
La ligne séparative serait donc bien la ligne médiane du parpaing et celle de tout prolongement à ce mur,
Et ceci est déduit de l'Art653 ?
Stupéfiant !
Jusqu'a preuve du contraire, la limite de propriété est déterminée par toute marques ou documents l'établissant. Et là on a un plan de masse et une clôture existante.... qui indiquent la même chose...
Citation :
pour réaliser notre muret de clôture qui va être mitoyen, puisque nous avions décidé, mon voisin et moi du partage des frais et des travaux.
Il n'y aurait donc pas de débordement dans mon jardin.
Si le voisin est d'accord, il ne faut chercher plus loin.
Je ne devrais pas le dire, mais : vous n'êtes pas obligé de lui dire que le mur sera entièrement sur sa propriété....
Citation :
Je joins quelques photos pour visualiser la position du premier piquet support du grillage actuel.
Qu'en pensez-vous?
Toujours la même chose.
Cela correspond exactement à ce que je dis.
Citation :
Bonne soirée.
De même.
Citation :
Robert LAIFA
LAIFA
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 mai 2005 18:36:37 |
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 23:57:46
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Bonsoir,
Comme vous pouvez le voir sur la première photo, si on considère que la ligne séparatrice ( sans épaisseur) est matérialisée, sur le terrain, par la position du piquet du grillage ( extrêmité piquet 6 cm par rapport à l'extérieur du mur) cette ligne n'est pas sur l'alignement du mur, contrairement au plan du géomètre qui ne donne que des cotes hors épaisseur.
Bonne nuit.
Robert LAIFA
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 07:54:08
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Ce que je vois sur la photo, c'est que le bord du grillage est aligné avec le bord du mur et qu'il matérialise exactement la limite du plan. Le reste n'est que son système de fixation posé sur le terrain du voisin. Sur que si son avocat se défend, vous perdrez...
Mais, que dit le voisin dans tout ça ?
Si ça se trouve, il trouvera tout naturel de prolonger le mur, sans ce soucier de la limite exact. Ou il peut aussi accepter que ce mur construit conjointement le soit entièrement sur sa propriété.
Quant au plan de géomètre, il ne cote pas les épaisseurs qui n'existent pas (c'est le cas d'une clôture en grillage), mais simplement la position des limites.
Laurent CAMPEDEL
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 10:08:23
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Bonjour,
Le voisin ayant été obligé ( pour rendre propre un jardin avant location)d'arracher tous les cyprés morts en bordure du grillage ),nous avions abordé le sujet de quel type de clôture nous envisagieons, en accord, dans quelques mois, selon notre disponibilité et nos possibilités financières. Et non pas, comment, à partir de quelle limite.
Comme je l'ai formulé, pour éviter toute discussion houleuse et désaccord risquant de provoquer un conflit inutile, je préfère connaître, d'ors et déjà, et sans passion, les arguments réels en faveur de telle ou telle conclusion la plus plausible.
Peut-être, comme vous le dites, le problème ne se posera pas.
Etant d'un certain âge, je ne dirais pas d'un âge certain!l'expérience acquise me pousse désormais à l'anticipation!! Autant être préparé.
Un plan des parcelles à l'échelle 1/200é ( comme je l'ai connu avec un terrain que je possédais alors ) joint au plan d'implantation des maisons aurait évité toute discussion possible.
Si j'ai bien compris, ce seul plan est, à votre égard, suffisant pour affirmer que le doute est exclu et qu'il n'y a qu'une seule interprétation possible, celle que vous aviez eu l'amabilité de m'exposer avec autant de conviction!
Pour des gens,comme moi , hors coup de ce domaine de compétence , vous conviendrez que l'on peut toujours "rechigner" sur le pourquoi de cette conclusion. Il est vrai quand cela ne nous arrange pas!!
Par exemple, sans vouloir" planter les clous avec un marteau piqueur", pourquoi considérer le grillage au lieu du point de "plantage" des piquets? Pourquoi ce point de fixation n'est pas implanté de mon côté?.....etc
Le parallaxe lors de la prise de la photo ( de mon côté) cache le léger décalage, certes minime, du grillage par rapport au mur.
Vos commentaires sont des sources d'analyse et de raisonnement.
Merci.
Bonne journée.
LAIFA |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 11:57:59
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Citation :
Initialement entré par elfirobert
Bonjour,
Le voisin ayant été obligé ( pour rendre propre un jardin avant location)d'arracher tous les cyprés morts en bordure du grillage ),nous avions abordé le sujet de quel type de clôture nous envisagieons, en accord, dans quelques mois, selon notre disponibilité et nos possibilités financières. Et non pas, comment, à partir de quelle limite.
Il fort possible que le voisin trouve lui aussi "naturel" de partir dans l'alignement du mur existant.
Citation :
Comme je l'ai formulé, pour éviter toute discussion houleuse et désaccord risquant de provoquer un conflit inutile, je préfère connaître, d'ors et déjà, et sans passion, les arguments réels en faveur de telle ou telle conclusion la plus plausible.
Ceci est une sage démarche
Citation :
Peut-être, comme vous le dites, le problème ne se posera pas.
Etant d'un certain âge, je ne dirais pas d'un âge certain!l'expérience acquise me pousse désormais à l'anticipation!! Autant être préparé.
S'informer, voilà la volonté qui manque à beaucoup...
Citation :
Un plan des parcelles à l'échelle 1/200é ( comme je l'ai connu avec un terrain que je possédais alors ) joint au plan d'implantation des maisons aurait évité toute discussion possible.
Cela aurait été un document supplémentaire. Mais pour moi le plan de masse est clair.
Citation :
Si j'ai bien compris, ce seul plan est, à votre égard, suffisant pour affirmer que le doute est exclu
Pour moi, oui. Aucun doute.
Citation :
et qu'il n'y a qu'une seule interprétation possible, celle que vous aviez eu l'amabilité de m'exposer avec autant de conviction!
J'ai souvent un coté tribun que l'on me reproche...
Mais vous devez être bien placé pour savoir que l'on ne se refait pas 
Citation :
Pour des gens,comme moi , hors coup de ce domaine de compétence , vous conviendrez que l'on peut toujours "rechigner" sur le pourquoi de cette conclusion.
C'est bien ce que j'ai compris et c'est humain : on cherche la faille
Citation :
Il est vrai quand cela ne nous arrange pas!!
Ho, ce n'est tout de même pas très grave si le mur est construit désaxé...
Citation :
Par exemple, sans vouloir" planter les clous avec un marteau piqueur", pourquoi considérer le grillage au lieu du point de "plantage" des piquets?
Parce que la volonté manifeste lors la construction de la clôture fut de mettre le grillage dans le prolongement du mur, sur la limite de propriété.
Citation :
Pourquoi ce point de fixation n'est pas implanté de mon côté?.....
Les piquets de fixation auraient pu être implantés alternativement d'un coté et de l'autre du grillage, mais ceci ne se fait pas sur ce type de clôture. Il a été choisi le coté le plus esthétique.
Citation :
etc
Le parallaxe lors de la prise de la photo ( de mon côté) cache le léger décalage, certes minime, du grillage par rapport au mur.
Hum, il ne faut pas chipoter les millimètres qui sont du à la tolérance de montage. Il suffit que j'aille sur place appuyer un peu sur le piquet pour ramener le grillage juste dans l'alignement...
Citation :
Vos commentaires sont des sources d'analyse et de raisonnement.
Merci
Citation :
Merci.
Bonne journée.
De même
Citation :
LAIFA
Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 12:11:39
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Robert,
Comme le dit Laurant, ce qui compte c'est le bornage effectif de votre parcelle. Ce bornage est fait, par un géomètre, en application du plan de séparation des lots. Ce plan, que vous avez affiché, indique une limite séparative en prolongement du coté extérieur du mur de votre voisin. Le mur de votre voisin n'est donc pas mitoyen, il est pleinement à lui (et vous ne pouvez y toucher d'ailleurs). Donc, grillage ou pas grillage, la limite se trouve à cet endroit, point barre.
Trois solutions se présentent donc à vous:
1. Monter un mur à cheval sur la limite séparative de vos parcelles qui débordera de 50% de sa largeur de votre coté par rapport au mur de votre voisin. Le mur sera donc mitoyen et le chapeau à double pente (ruissellement des eaux des deux cotés).
2. Monter un mur de votre coté de la limite qui déborderai de toute sa largeur par rapport au mur de votre voisin. Le mur sera le vôtre et devra être à simple pente (ruissellement de votre coté).
3. Monter un mur en prolongement du mur existant (donc sans débordement par rapport au mur existant). Ce mur sera la propriété exclusive de votre voisin et devra être à simple pente (ruissellement de son coté).
La dernière option est estétiquement la plus agréable, mais, à l'inverse des deux autres solutions, vous ne pourrez utiliser ce mur pour quoi que ce soit car il ne vous apartiendra pas. De plus, le voisin sera fondé de vous demander le droit à un tour d'échelle pour lui permettre d'entretenir la partie du mur qui se trouvera de votre coté.
Cordialement,
Pégase |
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elfirobert
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 13:57:39
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Je constate, de nouveau, des opinions contradictoires. En effet, Pégase pense que le mur n'est pas mitoyen , l'inverse pour Laurent!!
En accord, tout de même sur le niveau de la ligne séparative des 2 jardins. Il ne faudrait pas qu'une autre personne du forum vienne donner un avis contraire!!!
Il y aurait de quoi s'arracher les cheveux, même s'il m'en reste plus guère!!!
Bon aprés-midi.
LAIFA |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 15:47:03
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Robert,
En regardant de près votre plan de lot, vous verrez:
1. Quel la largeur de votre parcelle commence à 7m20 et que cela inclu votre mur séparatif avec le voisin.
2. Que cette largeur passe ensuite à 7m10 (10cm en moins soit 50% de la largeur d'un parpaing) lorsque les deux maisons sont mitoyennes au niveau de leur partie commune. Ce qui indique que, sur cette partie, le mur est mitoyen.
3. Que la largeur passe à 7m00 lorsque l'on sort de la maison vers le jardin. A ce moment, ce mur n'est plus mitoyen. il est au voisin.
Donc, je confirme que sur la base de ce plan, le mur sur lequel vous voulez adosser votre mur séparatif, n'est pas mitoyen et qu'il est en limite de propriété du coté de votre voisin.
Je rejoins néanmoins Laurant pour dire que ce type de séparation est vraiment illogique.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 16:10:59
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Pégase m'a fait douté et j'ai mieux observé le second plan de masse.
Il a raison et je suis dans l'erreur, car le plan est clair !
On voit parfaitement le décrochement de la limite de propriété lorsqu'elle quitte le mur séparant les 2 logements. En fait, d'après ce plan, seul la partie de mur séparant les 2 logements est mitoyenne. Les murs sépartant les logements et les terrasses ou jardins ne sont pas mitoyens....
Ce découpage est regretable je pense, mais c'est ainsi.
Vous n'avez donc pas le droit d'accrocher quoi que ce soit sur le mur qui borde votre terrasse.
Par contre, cela ne change rien au fait que la limite de propriété est alignée au bord extérieur du mur.
Laurent CAMPEDEL
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Le prolongement d'un mur mitoyen est-il mitoyen
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