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gaia
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  16:57:21  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous.
Nous sommes en pleine construction et comptons rentrer dans la maison pour fin septembre. Je vais donc faire partir une lettre de congé avec préavis de 3 mois soit pour le 30 septembre.
Ma question est la suivante :
Nous arriverons le 15 septembre à la fin de notre bail de 3 ans. Quel est le délai de mon propriétaire si il ne veut pas renouveller notre bail ? Je sais qu'il n'y aurait que 15 jours mais le moindre jour est utile pour les finitions dans la maison.
En espérant avoir été assez claire.
Merci d'avance
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Ahuy
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957 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  17:05:16  Voir le profil
Pas de souci Gaia, votre bailleur a un preavis de 6 mois pour vous donner congé!
Si il avait voulu ne pas renouveller le bail en septembre il aurait fallu qu'il vous le notifie début mars!

voir la loi de 89 - article 15
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
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