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Malgrès les nombreux message déjà posté sur le sujet sur la TEOM, l'ensemble reste a mes yeux encore confu et je vous serai reconnaissant de considérer ma situation.
J'ai quitter un appartement le 3 juin 2005 (fin de préavis). J'ai reçu hier le chèque de restitution de mon depôt de garantie, chèque de 210 €, soit mon dépôt de garantie initial : moins l'entretien du cumulus que j'avais négligé, moins ce qui est appelé par l'agence des "provisions" pour les taxes d'enlevement des ordures 2002 - 2003 - 2004 - 2005, soit +- 130 euros par année pour les 3 premières et 55 pour 2005.
Dans la régularisation annuelle que j'ai reçu en decembre 2004, cette taxe n'apparait pas.
Ayant été locataire de ce logement a partir de janvier 2004, je serai fort desagréablement surpris de devoir m'aquitter de la taxe pour les années 2002 et 2003.
J'ai également lu dans d'autres messages posté précédement que les charges locatives devaient faire l'objet d'une regularisation annuelle. Si j'ai déjà reçu pour 2004 cette regularisation, l'agence qui représente mon propriétaire a t'elle le droit aujourd'hui de me "facturer" le paiement de la taxe pour cette année 2004 ? n'aurait elle pas du le faire en decembre 2004 ?
De plus on me "facture" ce qui apparait comme une provision 2004, or je veux bien comprendre provision pour les 6 mois de 2005 pendant lequels j'ai été locataire de cette appartement, mais pour 2004 le montant de cet impôt doit être connu je pense ?
Je crois que vous avez donné toutes les réponses dans votre post Vous ne payez la taxe que pour le temps ou vous avez occupé les lieux. Pour 2004 vous etes en droit de reclamer le justificatif (copie des impots fonciers) Pour 2005 OK pour la provision au prorataa du temps passé
Procédure : LRAR pour : * notifier que la demande pour les année 2002 et 2003 est infondée * notifier que conformement à l'article 22 de la loi de 89 les retenus sur DG sont légitimes sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. La provision pour 2004 ne l'étant pas, la retenue est infondée. * Mise en demeure de regler sous 8 jours la somme de (montant restant du)
Passage au juge des proximités si ils sont recalcitrants
TEOM retenue sur depôt de garantie
Forum fermé
Posté - 09 juin 2005 : 15:09:05
