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aloulou31
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2 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  13:01:43  Voir le profil
de quitter un logement que l'on occupe depuis seulement 4 mois? sur mon Bail j'ai un contrat d'un an minimum, cependant, est il possible de le faire annuler si l'on fait constater tous les défauts de l'appartement loué?car nous nous sommes apperçue que rien n'était aux normes, que se soit au niveau de l'insonorisation, de l'électricité (qui est très mal fichu!) et autres choses..merci pour vos réponses
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Ahuy
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957 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  13:24:31  Voir le profil
Louer vous meublé ou non meublé?
Est-ce que votre bail fait référence à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989?

Si non meublé -> Préavis de 3 mois

Si meublé -> voir si la loi borloo vous est applicable (Préavis d'un mois)
la loi borloo s'applique aux locations meublés à usage de résidence principale
voir par exmple :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25066


Pour se qui est de faire constater le non respect de norme d'insonorisation ou d'éléctricité je vous souhaite bien du courage (de quelles normes parlez vous?).
Pour faire déclarer votre logement insalubre voir avec la DDASS.
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aloulou31
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  13:33:26  Voir le profil
il s'agit d'un appartement non meublé et je ne crois pas qu'il soit mentonné la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.a vérifier cependant.

en ce qui concerne les pb d'insonorisation, il n'y a absolument rien entre le plancher des voisins du dessus et notre plafond, il s'agit en fait d'un simple planché en bois et on entend les voisins marcher et meme parler ! on à même peur qu'un jour ils traversent le toit!

sans parler du bruit de la rue que l'on entend comme si on était dehors.

pour ce qui est de l'electricité, elle est très dangereuse dans l'appartement, prises dangereuses, cables electriques mal fichu..bref c'est la catastrophe!
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 09 juin 2005 :  14:17:42  Voir le profil
Pour un appartement loué vide (donc loi n°89-462 du 6 juillet 1989), je vous invite tout d'abord à prendre en compte le texte sur legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Le préavis est bien de 3 mois.

Pour l'insonorisation (parquet et simple vitrage)quelques topic
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=650
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=1734
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25312
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=809
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=3417

Pour l'electricité :
L'appartement doit être au norme de construction de l'époque. Autant vous dire que si votre appart date des années 60, fils qui courent sous des planches de bois, prise dans les plinthes en bois sans terre, vieux tableau electrique avec des plombs en procelaine... tout ceci est légal!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13791
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26479
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4499

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