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Ne sachant trop comment procéder et étant tombée miraculeusement sur ce forum,je n'ai comme d'autre espoir que de m'en remettre à vous. Mes parents et moi-même avons emménagé début 1996 dans un F3 faisant partie d'un organisme HLM mais loué par un bailleur privé (via une agence immobilière). Alors que mon père avait un train de vie lui permettant de payer, sans difficulté aucune, ses loyers courants, il décéda brutalement 4 ans plus tard, nous laissant ma mère ( invalide) et moi-même (âgée de 20 ans et étudiante) dans une situation financière catastrophique. Les premiers mois furent évidemment difficiles et il me fallut trouver un emploi en parallèle de mes études afin d'asseoir une stabilité dans le réglement des loyers. Chose fut faite; toutefois une procédure d'expulsion fut lancée et poursuivie en dépit du réglement du passif. Suite à ma saisine du JEX, j'ai obtenu, l'année dernière un sursis jusqu'à fin mai. Ma mère et moi-même nous sommes relogées mais trop préoccupée par ces difficultés, je n'ai pas songée solliciter l'agence pour une mise en conformité des installations électriques et de gaz (lequelles doivent dater de 25 ans au moins).
Un état des lieux de sortie a été dressé ce matin par huissier: les papiers peints, moquettes et peintures sont à refaire. Je ne dispose, qu'à titre comparatif, d'un EDL d'entrée et de sortie de nos précédents locataires (il y a neuf ans), d'où la présomption d'un logement remis en l'état. J'ai en ma possession une facture de moquette payée par moitié par mon père et les anciens locataires. Malheureusement ces derniers avaient "maquillé" l'appartement de façon à ce qu'il soit louable (ils avaient moquetté sur du parquet pourri). Du coup, les dégradations sont celles d'un appartement de 15-20 ans. Dans ces circonstances, et malgré mes efforts pour l'entretenir, je ne me voyais pas le refaire à neuf, songeant que la vétusté pouvait jouer. De plus (décidément...), de nombreux court-circuits ont rendu des prises de courant et interrupteurs inopérants.
J'ai, par ailleurs, procédé au changement intégral de la plomberie, du ballon d'eau chaude et des sanitaires ( nouveau WC).
Pardonnez-moi, pour la longueur de ce message, mais je m'efforce d'être précise afin que vous puissiez me répondre au mieux. Je suis, en effet, très inquiète car l'on m'annonce des sommes astronomiques (de l'ordre de 3000 euros). Je ne sais, dés lors, comment agir. Peuvent-ils imputer à ma mère le coût total d'une remise à neuf alors que l'agence a toujours fait en sorte que ce soient les locataires qui procèdent à une remise en l'état douteuse? Suis-je en mesure de contester certains travaux quand bien même l'on m'opposerait une usure anormale ( moquette ayant essuyé les caprices des cigarettes de ma mère dépréssive!)? Dois-attendre qu'il y ait litige pour demander un autre devis que celui qui sera opposé par l'agence? Et enfin (ouf!), ont-ils le pouvoir de choisir les matériaux les plus coûteux, en étant de mauvaise foi?
Merci infiniment pur votre compréhension et pour vos réponses...
Nereide, il est clair que même neuve à l'entrée, une moquette ne peut plus être de belle allure 9 ans après. (idem pour peintures et papiers peints) - On appelle cela la vétusté et ce n'est pas à charge des locataires (surtout que vous avez une facture payée par moitié par votre famille, à l'entrée dans les lieux).
Donc à priori, je vous dirai : pas (trop) de soucis mais il vous faut préparer une bonne argumentation. Je n'ai pas l'expérience de HLM (d'autres vous répondront mieux que moi) mais je vous inviterai à consulter l'ADIL de votre coin, avec les documents que vous avez.
Vu votre situation financière, il ne faudra pas hésiter à contacter le juge de proximité qui est responsable des litiges d'états des lieux. Je vous souhaite bon courage.
pourquoi n'y a t il pas d'EDL pour votre location ? Pourquoi vous a t on donné l'EDL des locataires précédents ? Il me semble que la présomption jouerait plutôt dans ce cas en faveur d'une non remise en état dans l'intervalle entre la sortie des locataires précédents et votre entrée ?
Je tiens à vous remercier vivement, Joulia, Wizou, pour vos réponses lesquelles, je dois l'avouer, collaient à ce que je me figurais.
Pour ce qui est de l'EDL d'entrée,C'est assez obscur, je l'admets. J'ai consulté nombre de témoignages indiquant qu'à défaut d'EDL d'entrée s'opérait une présomption de remise en l'état. Bien évidemment, il me faudrait effectuer des recherches plus poussées afin d'en vérifier l'exactitude. De toute façon, la vétusté doit jouer. Ce qui m'inquiète davantage est: l'attitude de l'agence et du fils de la propriétaire qui semblent se frotter les mains (d'où ma crainte d'une mauvaise foi de leur part: volonté de refaire à neuf) et la notion d'usage anormal (moquette et 10 m2 de parquet).
Cependant, je pense qu'un dialogue, assorti d'une bonne argumentation- comme vous l'avez indiqué, Joulia- peut aboutir à un compromis.
Je vous remercie, encore une fois. je me sens ainsi épaulée et quelque peu rassurée.
URGENT: dégradations importantes
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 20:08:33
