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Bonjour, Je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble. Le mandat du syndic court jusqu'au 30 juin mais pour le moment, ni le syndic,ni le CS n'ont décidé de date pour l'AG annuelle. Nous sommes en pourparlers avec plusieurs autres syndics pour reprendre la gestion de l'immeuble. Ma question est: Est ce que le syndic qui gere actuellement la copropriété peut abandonner la gerance de l'immeuble a partir du 1er juillet si l'AG annuelle n'est pas convoquée avant le 30 juin terme de son mandat? Si c'est le cas, faut il que je signifie moi meme par AR au syndic que l'AG devra se tenir avant le 30 juin.. D'autre part, si l'AG ne doit pas obligatoirement avoir lieue avant fin juin, peut on demander au syndic (lettre AR) de reporter cette AG annuelle (ordinaire) vers mi septembre, ce qui nous permettrait de ralier plusieurs copropriétaires a notre cause pour resilier le syndic actuel .
La fin du mandat du Syndic au 30 juin compromet gravement la sécurité juridique du Syndicat.
A priori, tout copropriétaire peut demander au TGI (référé ?) nomination d'un mandataire judiciaire, le Syndicat en étant dépourvu, à l'effet de convoquer une AG ayant pour but de nomner un Syndic. A confirmer, le syndicat en prend au moins pour 6 mois, un an et je crois que ce n'est pas une expérience enviable...
Toute convocation envoyée par le Syndic actuel est nulle si elle est envoyée après la fin de son mandat soit le 30 juin. Avant le 30 juin, il me semble que c'est bon même pour une date de tenue d'assemblée en septembre mais avec le risque de nomination entre temps d'un mandataire judiciaire...
Le président du CS a aussi pouvoir de convocation après LRAR au Syndic. Le mieux serait peut-être de déclencher une AG avec tenue avant le 30 juin (15 jours de délai), de nommer un Syndic bénévole (ou de prolonger le mandat du Syndic actuel) jusqu'en Septembre, le temps de choisir un autre Syndic professionnel en Septembre
La convocation d'une AG doit être notifiée par un syndic dont le mandat est en cours, peu importe que l'AG se tienne après la fin de son mandat. (AG convoquée le 28.06 pour se tenir le 25.07) Le Pdt du CS peut convoquer une AG, après MED faite au syndic restée sans effet. Mais encore fait il qu'il y ait un syndic à mettre en demeure. Si telle est la démarche, la MED devra être notifiée dans les jours qui viennent. Mais encore faut-il que le Pdt du CS ai capacité de convoquer, cad qu'il détient la liste à jour de tous les copropriétaires avec leur adresse.
Nous sommes le 10 juin : il est pour le moins surprenant que le CS s'inquiete maintenat de la convoc de l'AG. C'est même de l'irresponsabilité : il cherche à changer de syndic, il voit des candidats, mais ne se préoccupe pas de l'AG. Imaginons que demain ou lundi/mardi arrivent les convocations pour une AG le 1.07, vous serez coincés dans la mesure où les candidatures de syndics, en particuliers leurs contrats, ne seront pas joints à la convocation. Que ferez-vous ? ..vous serez contraints de renouveleer le sortant, ou de désigner un syndic provisoire afin de pouvoir reconvoquer une AG début septembre...
Pardonnez moi d'e^tre brusque, mais lorsqu'on prend les choses en main, comme vous (le CS) semblez le faire et qu'on envisage de changer de syndic, on se préoccupe de la convoc de l'AG, et en particulier de son ODJ,mais certainement pas un 10 juin pour le mandat du syndic sortant qui est à échéance du 30 juin .....
Voyez si vous pouvez parer au pire en convoquant vous même l'AG après MED du syndic , MED à laquelle seront joints les projets de contrats des candidats et la demande d'inscription de la question "Nomination du syndic - projets de contrats joints". Bon courage.
Le point le plus certain dans ce sujet est que la responsabilité de la présidente du conseil syndical est grandement engagée
Quand on veut changer de syndic, on s'y prend plusieurs mois à l'avance et on prévient le syndic en place pour prendre une date d'assemblée annuelle convenable.
Quant à votre syndic, qui est bon ou qui est mauvais (ce n'est pas à nous de la dire), il aurait dû convoquer son assemblée annuelle après avoir rappelé le CS à ses obligations.
Je suis un fervent partisan de la préparation des assemblées en concertation CS / Syndic mais si le CS est défaillant, le syndic doit agir seul.
convocation AG hors mantat syndic
Forum fermé
Posté - 10 juin 2005 : 08:34:56
