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grozec
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 juin 2005 : 10:10:49
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Bonjour,
à la suite d'une A.G., une seule personne s'est prononcée en faveur d'une résolution contre 5 qui étaient contre.Malgré cela, le résolution a été adoptée car le représentant du syndic m'a dit que les pouvoirs étaient systématiquement interprétés comme des "oui" aux résolutions proposées.
1/ Est-ce vrai ?
car au moment du vote de cette résolution à minuit, les gens qui avaient des pouvoirs étaient partis. Peut-on utiliser de la sorte des pouvoirs?
Merci d'avance
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 10:50:33
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Bonjour,
Il serait souhaitable que vous citiez intégralement le texte de la résolution adoptée malgré des votes s'y opposant et de préciser si votre syndic est un professionnel ou non ?
Merci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 10:59:08
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Grozec,
Pourriez vous dire si le PV a été rédigé au cours de l'AGO ?
Le PV a t-il été signé par le président, le secrétaire ,et,le cas échéant, par les assesseurs.
Ce PV a t il été déjà notifie par LRAR à tous les opposants?
Avez vous vérifié si le représentant du syndic est légalement accrédité ?
Merci.
A bientôt |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:01:18
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Jurisprudence constante : "sauf indication précise rapportée au PV, les mandants sont réputés s'être exprimés dans le même sens que leur mandataire."(CA Paris 23°Ch. 25.02.1987 - 16.06.1990)
Ce qui veut dire que lorsqu'un mandataire vote POUR, sans rien préciser d'autre, les voix qu'il détient au titre des mandats sont POUR.
S'il vote CONTRE, sans qu'il ai besoin de le préciser, 'les mandats' votent CONTRE.
S'il détient 2 mandats, il peut voter pour lui POUR, voter CONTRE pour l'un des mandat et s'abstenir pour l'autre...
Mais si le mandataire ne précise rien, les voix des mandats qu'il détient sont dans le même sens que lui.
S'il y a eu une erreur lors de votre AG, il faut que le pdt de séance notifie au syndic (LRAR) la mention exacte qui doit être rapportée au PV, en particulier ici pour le sens de l'expression des voix des mandants telles qu'elles ont été exprimées par les mandataires, éventuellement dans le même sens qu'eux.
Si les 5 'Contre' avaient des mandats, ces mandats sont 'Contre'.
Si c'est celui qui à dit 'oui', ses mandats disent 'oui' ...
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Edité par - gédehem le 09 juin 2005 11:16:46 |
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grozec
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:04:22
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1 - Le syndic est professionnel.
2 - LA résolution : "décision à prendre pour engager la responsabilité en justice du propriétaire du lot N°61 concernant les désordres de structure constatés au plancher haut du N°44"
(les désordres en question sont des fuites d'eau dont l'origine reste obscure)
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:24:09
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Il faut donc considérer que cinq copropriétaires ne s'inquiétaient pas de savoir d'où viennent les infiltrations ?
C'est quand même curieux !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:56:37
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| ...Ils tiennent un magasin de parapluie au RdeChaussée ..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 13:29:35
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Si vous avez compris, tant mieux.
Si vous n'avez pas compris vous n'avez pas besoin d'aller bien loin acheter un parapluie ?
Vous pourriez, à cette occasion, demander au vendeur si la fuite dont vous parlez le concerne ? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 01:57:10
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La situation paraît claire.
Si les copropriétaires qui avaient les pouvoirs étaient partis, ils n'ont pas davantage voté en leur nom qu'au nom de ceux dont ils avaient les pouvoirs.
Le syndic n'avaient donc pas à interpréter les pouvoirs comme des "oui".
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 17:19:37
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Je viens de relire votre question, et il me semble que vous faites une confusion et/ou que nous avons mal compris.
Pour les mandats, je n'y reviens pas, c'est clair.
Mais vous disiez : "...car au moment du vote de cette résolution à minuit, les gens qui avaient des pouvoirs étaient partis. .."
la chose est donc différente :
- soit ceux qui sont partis ont signalé leur départ, départ rapporté dans le PV, auquel cas ils sont "défaillants" (absents) de l'AG.
Ils ne peuvent donc avoir voté, ni les voix des mandats qu'ils détenaient.
- soit ils n'ont rien dit, leur départ n'est pas rapporté dans le PV, auquel cas ils sont toujours considérés comme présents.
Mais étant considérés 'présents', ils n'ont pas pour autant voté 'Contre' ...puisqu'absents.
N'ayant pas exprimé pour eux mêmes un votre 'Contre' (puisqu'ils étaient partis), ils n'ont pu voter "Contre" pour leurs mandants.
De ce fait, tant pour eux-mêmes que pour leur mandants, ils ont voté 'Pour'.
A l'inverse, si ceux qui sont partis sont mentionnés comme ayant votés 'Contre' (leurs noms doivent être mentionnés dans le PV), les voix qu'ils détiennent au titre des mandats ont obligatoirement votés également 'Contre'.
Heeuuu ...vous avez suivi ?  |
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utilisation des pouvoirs en A.G.
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