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 Réduction préavis pour nuisance sonore
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leflochb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  12:44:19  Voir le profil
Bonjour,

Je désire quitter mon appartement parce que mon voisin fait trop de bruit. Il a récement eu un PV pour tapage nocture et il continue ( réveil le matin, musique le soir etc ..)

Je voudrais savoir il est possible de réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois pour cause de nuisance sonore.

Merci !
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leflochb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  12:51:55  Voir le profil
Une petite précision:

Mon propriétaire est également le propriétaire de l'appart' du voisin et il est au courrant de la situation de nuisance sonore.
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Wizou
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  13:05:46  Voir le profil
Avez-vous deja demandé l'arrêt des nuisances sonores ?
Il me semblerait que ce serait plutôt au voisin gênant de "bénéficier" d'un préavis réduit...
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leflochb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  13:11:52  Voir le profil
J'ai évidement demandé au voisin d'arretter, le propriétaire lui a envoyé un courrier en recommander avec une menace de résialition de bail.

La raison pour laquelle je veux partir c'est que la semaine suivant son Proces Verbal les essuis glace de ma voiture étaient arrachés ... je n'ai aucunes preuves que c'est lui, mais je ne veux pas que ça dégénère et je préfère partir plutot que sacrifier ma voiture !
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  13:21:56  Voir le profil
Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
Article 15

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.


Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.



Les nuisances sonores ne font pas parties des clauses permettant d'invoquer le préavis réduite.
Un accord amiable est peut etre possible.
L'autre solution est de trouver un locataire qui veulent bien vous remplacer et accpeter ces nuisances et le proposer au bailleur (peut-etre difficile...)
Vous pouvez aussi espérer qu'il arrivera a relouer avant la fin de votre préavis.
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Wizou
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 10 juin 2005 :  13:32:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par leflochb

J'ai évidement demandé au voisin d'arretter, le propriétaire lui a envoyé un courrier en recommander avec une menace de résialition de bail.

La raison pour laquelle je veux partir c'est que la semaine suivant son Proces Verbal les essuis glace de ma voiture étaient arrachés ... je n'ai aucunes preuves que c'est lui, mais je ne veux pas que ça dégénère et je préfère partir plutot que sacrifier ma voiture !



Si le propriétaire est commun pour vous 2, qu'il est au courant des problèmes mais qu'il ne fait rien, alors a mon avis soit il est "trop gentil", auquel cas j'essaierai de négocier un départ a l'amiable, soit au contraire il ne s'interesse pas a ses locataires et je crains que toute demarche hors du cadre prévu soit inutile...

Ca ne vous aide pas trop, j'en suis désolé...
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