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Jaky29
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 juin 2005 : 19:21:38
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J'ai construit il y a 15 ans et maintentant mon terrain a ete declare Zone NC. Je fais la locations touristique et pour proteger l'entrée (marches) de la cave je fais un Sas (faire augmonter le mur de 1,50 = maintentant 2,50 m et mis un toit dessus). Il y avait déjà un accident avec un enfants qui a grimper au dessus de l'entrée qui a fait 1,50 m. L'entrée est maintenant fermé par une porte donc plus de danger pour les enfants. Le tout fait un plus de 7 m2 en SHON. La déclarations des travaux m'a ete refuser et je suis en litige ... Comment faire pour eviter que je serais obliger de tout arracher (mais oui je sais, j'aurais du faire la declaration avent commencer les travaux) - mais notre voisin m'a'denoncé (probablement il n'aime pas les allemandes)... mince alors. Il n'y a vraiment pas de possibilité ?? Aider mois, je suis une femme desesperée et le moral est a Zero
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 13:19:09
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Citation :
Initialement entré par Jaky29
J'ai construit il y a 15 ans et maintentant mon terrain a ete declare Zone NC. Je fais la locations touristique et pour proteger l'entrée (marches) de la cave je fais un Sas (faire augmonter le mur de 1,50 = maintentant 2,50 m et mis un toit dessus). Il y avait déjà un accident avec un enfants qui a grimper au dessus de l'entrée qui a fait 1,50 m. L'entrée est maintenant fermé par une porte donc plus de danger pour les enfants. Le tout fait un plus de 7 m2 en SHON.
7m2 de SHON ???
Comment est-ce donc possible, sachant que le surface d'un escalier ne comtpe pas de SHOB (et donc pas de SHON).
Ou alors vous avez fait plus que simplement protéger les marches et avez créez une petite pièce...
Quelques photos de l'ouvrage seraient utiles...
Citation :
La déclarations des travaux m'a ete refuser et je suis en litige ...
Vous n'avez pas attendu l'obtention de cette déclaration de travaux pour les commencer ? Dommage... Vous êtes en tort déjà pour ce fait là...
Citation :
Comment faire pour eviter que je serais obliger de tout arracher (mais oui je sais, j'aurais du faire la declaration avent commencer les travaux)
Oui, c'est ça...
Citation :
- mais notre voisin m'a'denoncé (probablement il n'aime pas les allemandes)...
Ou simplement un peu agacé (et jaloux) que lui ne puisse pas faire de travaux (parce qu'il l'a demandé dans les règles et que cela lui a été refusé...).
Mais il n'y a pas besoin de voisin pour dénoncer. C'est du devoir des élus municipaux que de veiller aux travaux fais sur la commune. Un élu peut très bien être passé et avoir alors rapporter le fait au maire.
Citation :
mince alors. Il n'y a vraiment pas de possibilité ??
Hélas, sur une zone inconstructible, il est interdit de construire...
Ceci dit, quel est exactement le statut de cette zone (NC, NA, etc) ? Et surtout, quels sont les termes exacts du réglement d'urbanisme s'appliquant à cette zone ? Vous trouverez ces renseignements à la mairie. Il nous faut ces éléments pour pouvoir vous en dire plus.
Citation :
Aider mois, je suis une femme desesperée et le moral est a Zero
Nous pouvons essayer, mais il nous faut plus de renseignements.
Cordialement.
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 juin 2005 13:19:47 |
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Jaky29
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 20:39:39
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Merci d'abord pour vos reponses. Le SHON a ete crée parce que il y a un toit sur l'esclalier cad j'ai crée un Sas. Je ne sais pas comment mettre des photos ici. Et pour la denonciation du voisin -je suis sur - parce que ce n'est pas la premier fois...
Laurent de quelle informations avez vous besoin?
Eh oui, je sais, la fameuse déclaration des travaux.
Prochainement j'ai encore un Rdv sur place avec la DDE. Existe-t-il un truc pour prouver que la fermetur etait obligatoir et donc nessecaire pour eviter que les enfants aillent a la cave?
Vous etes vraiment super sympa à me repondre si vite... J'ettends vos nouvelles... merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 22:09:19
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Citation :
Initialement entré par Jaky29
Merci d'abord pour vos reponses. Le SHON a ete crée parce que il y a un toit sur l'esclalier
Ceci ne créé pas de SHON, car il un escalier n'est pas de la SHON.
Le fait qu'il ai un toît ou non au-dessus de l'escalier ne change pas la chose.
Par contre, un escalier ne fait pas 7m2 de SHON.
Citation :
cad j'ai crée un Sas.
C'est à dire que vous avez créé une petite pièce devant et autour de cet escalier ?
Citation :
Je ne sais pas comment mettre des photos ici.
Aller sur ce site.
Télécharger vos photos. Mais attention à la taille des fichiers ! 600x450, voir 800x600, en jpg compressé à 50% sera largement suffisant.
Ensuite, rédigez dans votre message des phrases du type suivant :
(img)http://img140.echo.cx/img140/5012/imgp1093rduite9zd.jpg(/img)
en remplaçant les () par des []. Il faut copier le lien "Direct link to image" dans le site imageshack.
L'image s'affichera alors comme celle-ci
Citation :
Et pour la denonciation du voisin -je suis sur - parce que ce n'est pas la premier fois...
Citation :
Laurent de quelle informations avez vous besoin?
Le classement de la zone où se trouve la construction (NC, NA, etc).
Le réglement d'urbanisme (POS ou PLU) s'appliquant à cette zone.
Citation :
Eh oui, je sais, la fameuse déclaration des travaux.
Prochainement j'ai encore un Rdv sur place avec la DDE.
Peut-être aura-t-il une idée...
Citation :
Existe-t-il un truc pour prouver que la fermetur etait obligatoir et donc nessecaire pour eviter que les enfants aillent a la cave?
Il n'était pas du tout obligatoire de fermer avec un toît et des murs. Un simple garde-corps aurait suffit...
Rien à défendre de ce coté.
Citation :
Vous etes vraiment super sympa à me repondre si vite... J'ettends vos nouvelles... merci
En voilà.
A bientôt.
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 juin 2005 13:16:50 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Jaky29
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 09:03:18
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Je n'arrive pas mettre les photos. Je suis vraiment Null... Laurent vous ne pourrais pas le faire pour moi? Je vous envoi les photos sur votre adresse? Mon email: DorisBretagne@wanadoo.fr
Mille merci |
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Jaky29
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 13:36:08
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Voici la situation avant travaux.
Voici l'escalier
Voici la situation après travaux
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 15:12:24
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Vous voyez, ce n'est pas difficile
Pour revenir à votre problème, je précise d'abord que je ne pourrais donner un avis "dénitif" qu'a la lecture du réglement d'urbanisme régissant votre zone.
Mais quel qu'il soit, l'argument de la création de surface est faux.
En couvrant cet escalier, vous n'avez pas créé de surface.
Excusez le vocabulaire technique d'urbanisme.
D'abord, par définition, un escalier ne compte pas de SHOB. Et puisque qu'il est fait sur remblai (il n'y a pas de vide en-dessous), il n'y a pas de SHOB non plus en-dessous. Donc, l'escalier (et en argumentant un peu, mais facilement, les rampes adjacentes) n'est pas de la SHOB. Le fait qu'il soit couvert ne change rien à l'affaire.
Ensuite, la surface des murs. Ce n'est pas non plus de la SHOB car ils ne sont associés à aucune surface de plancher.
Enfin, par définition, les débords de toîture ne sont pas non plus de la SHOB.
Mais il n'y a tout de même pas de quoi se réjouir, car dans une zone NC, en général, ne sont admises que les constructions nécessaires à l'activité agricole (et il faut être agriculteur déclaré pour y avoir droit. Faire son jardin ne suffit pas...). Et dans ce cas, si vous n'êtes pas agriculteur, toute construction est interdite, qu'elle génère ou non de la SOHB !...
Je suis d'ailleurs étonné que quelqu'un de l'urbanisme vous ai parlé de surface. Cela n'a aucun intêret dans le cas présent car ne constitue pas l'argument principal.
En résumé, je suis très pessimiste sur l'avenir de votre aménagement. J'ai bien peur que la mairie ne vous oblige à revenir à la situation avant travaux... Et dans ce cas, pour protéger les enfants, vous mettrez un grillage surle muret.
Dernier élément. La construction principale a-t-elle fait l'objet d'un permis de construire ? L'escalier était-il noté sur les plans ? Les murets également ?
Laurent CAMPEDEL
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Jaky29
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 15:36:19
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Pour la maison il existe un permis. L'escalier etait sur le plan. Le terrain etait un terrain constructible. Mais avec le POS maintenant ce n'est plus et devenu Zone NC.
Il n'y a pas de possibilité "devenir agriculteur" sans avoir des vaches?? Je peux trouver une liste avec des professions qui tombent sous la categorie "agriculteur"?
Si je ne suis pas d'accord de detruire, qu'est qu'il pourrais m'arriver au pire. Je serais d'accord de payer une amende (mais pas de prison )
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 16:16:58
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Citation :
Initialement entré par Jaky29
Pour la maison il existe un permis. L'escalier etait sur le plan.
Et le muret aussi ?
Et sur les façades, qu'était-il dessiné ?
Citation :
Le terrain etait un terrain constructible. Mais avec le POS maintenant ce n'est plus et devenu Zone NC.
Ca, j'ai bien compris.
Citation :
Il n'y a pas de possibilité "devenir agriculteur" sans avoir des vaches??
Oui, car vous pouvez élevez des chêvres , ou simplement faire de la culture. Mais, devenir agriculteur n'est pas simple et suppose une activité réelle dans ce domaine. Vous voulez changer de vie pour un petit bout de construction à détruire ?
Citation :
Je peux trouver une liste avec des professions qui tombent sous la categorie "agriculteur"?
Agriculteur est la profession.
Un agriculteur peut être un éleveur d'escargot ou un cultivateur de chanvre, il doit surtout être déclaré à la chambre d'agriculture, payer les cotisation à la MSA, et certainement d'autre chose encore...
Vous pouvez toujours vous renseigner à la chambre d'abriculture locale, mais il faut avoir un projet...
Citation :
Si je ne suis pas d'accord de detruire,
Je m'en doute, mais on vous demandera autre chose que votre avis pour empêcher cela. Et des arguments valables, pour l'instant, je n'en vois pas...
Citation :
qu'est qu'il pourrais m'arriver au pire.
Si vous allez au procès, en plus des frais de procédure, vous aurez certainement une amende, et bien sur l'obligation de détruire.
Citation :
Je serais d'accord de payer une amende
Si vous acceptez de détruire à l'amiable (sans passer par un jugement), vous n'aurez pas d'amende.
Citation :
(mais pas de prison)
Ca, c'est ce qui se passera si vous vous obstinez à ne pas détruire...
Cependant, je réitère : recopiez ici le POS de votre zone. On ne sait jamais...
Laurent CAMPEDEL
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