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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 11 juin 2005 : 16:37:14
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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et m'intéressant à la gestion de ma copropriété (320 lots), bien que n'y connaissant pas grand chose, j'aurais avec quelques copropriétaires quelques questions à poser sur ce forum bien intéressant : (je viens de le lire dans son intégralité)
1- un PV d'AG doit-il comporter obligatoirement les noms et les tantièmes des présents, représentés et absents avant toute délibération ?
2- sur notre PV, les nominations des membres du bureau font état des tantièmes pour, contre et abstentions, sans préciser les noms. Est-ce normal ?
3- la nomination des membres du CS, quant à elle, fait ressortir les noms et tantièmes, seulement des abstentions et contre mais de plus, les totaux pour, contre et abstentions, ne correspondent pas aux total des présents et représentés. (sans pour autant changer le vote des résolutions, sauf pour une seule) Peut-on contester ces décisions, notamment cette dernière ?
4- enfin le point le plus important pour nous tous, avant la levée officielle de la séance, donc devant l'AG, 5 membres du conseil syndical nouvellement élu sur 7, démissionnent, dont le président.
Le syndic précise que ces démissions ne seront effectives qu'à la réception de leur démission écrite et que le conseil, pour le moment est maintenu. A ce jour, 1 mois et demi après, les copropriétaires ne sont pas informés de ces démissions ou non. Que faut-il penser de ces démissions devant l'AG, avons-nous encore un conseil syndical valide ?
Merci d'essayer de nous faire réponses, nous en aurions bien besoin.
JL.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 22:28:01
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Les Universimmnautes doivent être en WE ou pas disponibles.Patientez
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 23:06:47
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Bonsoir oldman24,
Bien sur, bien évidemment, j'attends tellement d'infos que j'en suis pressé, effectivement, c'est W-E. Alors Bon W-E.
JL |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 23:38:10
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Bonsoir,
Votre association a t elle qui a pour but de défendre les intérêts
des 320 copropriétaires ?
Est elle déclarée en préfecture ?
Si elle l'est pas encore, vous devriez le faire, sans quoi vous ne pourriez pas ,si besoin est, ester en justice !
Voir sur UI et le Web les dispositions de la loi de 1901.
Bonne lecture
François |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 juin 2005 : 23:55:59
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Pour répondre aux demandes de oldman24,
1- Il y a quelques années, Le PV de l'AG faisait mention des noms des présents, représentés et absents avec leurs tantièmes respectifs.
La liste d'émargement n'a pas été jointe au PV, il est dit qu'elle figure en annexe, mais pas diffusée ??
C'est embêtant car une femme s'est portée candidate comme conseillère syndicale alors qu'elle n'était pas présente et elle a été élue !!
2- Mauvaise rédaction de ma question, : nous avons élu 1 président de séance et 2 scructateurs. Il y a eu des Pour, des Contre et des Abstentions. Le PV ne précise pas qui était Pour, qui était contre... mais seulement les tantièmes Pour, les tantièmes Contre et les tantièmes des Abstentions. Le total des tantièmes ne correspondant pas aux tantièmes présents et représentés. Rien ne correspond puisque les noms et les parts respectives de chacun ne sont pas connus.
3- Idem que ci-dessus, mais en ce qui concerne l'élection des membres du Conseil syndical. Et la, c'est encore plus important !
4- Les démissions verbales des membres du CS nouvellement élus ont été constatées par les copropriétaires présents pendant l'AG.
Le PV fait mention : "les membres du CS envisagent de présenter leur démission". Ce qui est faux puisqu'ils qu'ils ont dit démissionner devant tout le monde. Il est vrai que le Président du CS nouvellement élu tenait les fonctions de président de séance ce jour là et que les 2 scructateurs étaient également membres du CS! Alors ...
Juridiquement, notre conseil syndical est-il aujourd'hui valide ?
Quant aux précisions que vous me demandez sur la copropriété, posez-moi vos questions , mais je vous remercie déjà pour toutes ces précisions.
JL. (2x25 +3ans) |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 00:07:43
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Re-réponse,
L'association a pour but de défendre les copropriétaires. Mais ce n'est pas son but premier. Elle vient d'être créée et il n'y a que quelques adhésions pour l'instant (10).
Elle est déclarée en Préfecture mais je n'ai pas encore l'accusé de réception.
Pour nous, beaucoup trop d'anomalies figurent sur ce PV et malheureusement, le syndic et le conseil syndical viennent d'être réélus pour 3 ans. C'est pour ces raisons que nous souhaiterions contester cette AG ou tout au moins certaines décisions sachant que beaucoup d'entre nous étaient opposants.
Bien cordialement,
JL |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2005 : 23:18:54
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Les messages en réponse ne pleuvent pas "comme à la Gravelotte".
Sorry for you sir |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 19:11:37
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Pour répondre à certaines de vos interrogations:
1. Le PV d'AG doit comporter les noms des présents et représentés sans toutefois obliger à les différencier et le nom des absents.
Ce décompte est indiqué une fois en début de PV et ne varie que si une personne arrive en retard ou quitte l'AG.
2. Les nominations des membres du bureau devrait faire état des noms de personnes qui votent contre ou s'abstiennent afin de les différencier.
3. Une erreur a manifestement eu lieu mais vous apprendrez vite qu'il ne sert à rien de contester un PV d'AG, il faut plus de 2 ans pour y arriver et cela ne change rien en général.
4. Il faut voir votre R.C (3 membres minimum ?) mais il y a de grande chance que le conseil syndical n'ait plus d'existence légitime car la décision est immédiate.
Ce qui rend inutile la contestation du point N°3 sur l'élection des membres du CS.
5. La liste d'émargement ne semble pas être indispensable de diffusion sauf si votre R.C le prévoit.
Une association de défense ne vous sera pas d'une grande utilité car les syndics se moquent de ce genre de structure, un conseil syndical peut exister et se montrera plus efficace, à vous de vous battre pour faire élire prochainement des membres actifs dans un conseil syndical fort.
Le conseil de rechercher sur ce site "contestation d'AG- annulation d'AG" où de nombreux cas similaires ont été traités de manière très compléte.
Cordialement.
Edmond  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 19:53:37
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Sur la fin du post de Dantes, je ne serais pas aussi affirmatif.
Il est constant qu'un PV qui ne mentionnerait pas nominativement ceux qui se sont opposés à une question fait echec aux dispositions de l'art.42 de la loi de 1965 pour ce qui concerne les actions en contestation. De ce fait, la question litigieuse est toujours déclarée nulle.
Pour autant, il faut analyser la finalité de votre question. En effet, il me semble évident que vos AG sont le foutoir, que c'est le syndic qui préside de fait, que le pdt de séance n'est qu'une potiche, ou ne connait ni sa fonction ni son rôle, qu'il n'y a pas de scrutateurs ou alors qu'ils ne comptent que les mouches au plafond.
Dans ce cas, une action en annulation, sans doute recevable, n'a que peu d'intéret s'il n'y a pas une prise de conscience des copropriétaires, au moins d'un nombre suffisant pour faire bouger les chaoses..
Qu'est-ce que c'est que ce CS qui, à peine élu, démissionne aussitot ? Il y a manifestement là un malaise, ou une méconnaissance des règles de fonctionnement d'une AG, d'un CS, ..d'un syndicat de copropriétaires.
Faire annuler tout ou partie d'une AG sans redresser la barre et modifier les pratiques n'a, il faut le reconnaitre, que peu d'interet. |
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Jean-loup
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 22:22:03
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Bonsoir Dantès, bonsoir gédehem,
Merci à vous deux pour vos réponses.
Dantès, merci de vos conseils.
Quant à gédehem qui est bien réconfortant, dans votre dernier alinéa, notre syndic et le C.S. viennent d'être élus malheureusement pour 3 ans. Cependant, certains membres de ce C.S. doivent sentir le vent tourner et comme une prochaine AG (extraordinaire) doit se dérouler très prochainement, on peut penser qu'il y aura des démissions dans l'air, cette fois-ci sans bavure et nous saurons nous intégrer à ce moment là. Je pense que c'est la seule chose à faire pour tempérer les ardeurs des autres membres du CS et le syndic.
Je vais rendre compte de vos infos précieuses à certains copropriétaires et je reviendrai vous informer des résultats.
Encore merci et bonne soirée.
JL
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 18:29:51
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Il semble que le foutoir soit une constante dans cette copropriété et que le syndic en abuse réellement, voire l'organise lui-même.
Mais il ne s'agit pas d'un scoop et existe à l'identique dans de nombreuses autres copropriétés.
La seule issue consiste à éradiquer le syndic.
Mais contrairement aux idées reçues, passer devant un juge ne semble pas la bonne méthode car il faut tenir compte de la réalité et des désillusions qui en découleront forcément.
Payer de votre poche 900 à 1200€ pour faire annuler, peut-être, une décision litigieuse dans laquelle le syndic sortira renforcé car c'est la copropriété qui réglera les frais d'avocats pour se défendre et les vacations du syndic.
Voir le cas concret de Manja qui avec un motif valable a échouée dans sa demande alors que la fraude était dûment démontrée par rapport aux textes en vigueur.
Je vous rappelle la gravité des faits:
"Un syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé sauf si l'AG en a décidé du contraire en AG ce dans les 3 mois après sa nomination sous peine de nullité de son mandat".
Plus de 6 mois se sont écoulés avec maintien du compte commun, et le juge des référés a rejeté la demande de nullité du mandat, donc les textes sont une choses leur interprétation une autre.
Résister par quelle méthode que ce soit est un point positif mais le tribunal apporte bien des déboires même lorsqu'on a raison.
Commencer par demander copie de sa carte professionnelle à la Préfecture (N° figurant sur le contrat de la mandat) et si la personne représentant le syndic dont le nom figure sur le contrat de mandat est titulaire d'une carte grise.
Il faut aussi vous renseigner sur la validité de sa RCP et de sa garantie financière toutes deux obligatoires comme les cartes prof.
Il faut aussi prendre conscience que ce genre d'individu connait toutes les failles afin de réaliser n'importe quoi pour s'enrichir.
Il faudra donc vous armer de patience pour le renvoyer dans ses foyers.
Cordialement.
Edmond |
Edité par - Dantès le 15 juin 2005 18:17:00 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 11:02:06
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Question de lunettes peut-être, comme dirait Gedehem, mais Oldman parle dans ce sujet d'une association. Je n'en trouve pas la trace dans l'exposé initial de Jean-Loup. Ai-je mal lu ? Quoiqu'il en soit il précise qu'elle a pour objet d'assurer la défense des copropriétaires.
On aboutit à ce résultat connu ailleurs : en assemblée personne ne dire rien. Le conseil syndical dont c'est le rôle ne bouge pas une patte. Mais ensuite l'association diffuse des tracts 
Sur Citation :
1- un PV d'AG doit-il comporter obligatoirement les noms et les tantièmes des présents, représentés et absents avant toute délibération ?
Curieusement l'article D 17 ne comporte aucune mention à cet égard. C'est donc la feuille de présence, longtemps considérée comme un document secret et inaccessible qui tient lieu, statutairement, de justificatif.
Le dispositif est lacunaire. C'est pouquoi les praticiens ont pris l'habitude récapituler les données en tête du PV. C'est un usage heureux, mais pas une obligation légale.
Sur Citation :
2- sur notre PV, les nominations des membres du bureau font état des tantièmes pour, contre et abstentions, sans préciser les noms. Est-ce normal ?
En vertu de l'article D 17 les noms doivent figurer.
Sur Citation :
3- la nomination des membres du CS, quant à elle, fait ressortir les noms et tantièmes, seulement des abstentions et contre mais de plus, les totaux pour, contre et abstentions, ne correspondent pas aux total des présents et représentés. (sans pour autant changer le vote des résolutions, sauf pour une seule) Peut-on contester ces décisions, notamment cette dernière ?
L'article D 17 ancien faisait obligation de mentionner, pour chaque scrutin, " les noms de ceux (les copropriétaires) qui n'ont pas paris part au vote ". Cette disposition ne figure plus dans l'article D 17 nouveau. Le texte nouveau n'exige que la mention des noms des opposants et abstentionnistes.
Et sur 4 ? C'est une colle. Les démissions verbales ont été données avant la levée officielle de la séance. Ok mais avant ou après la signature du procès verbal ?
Si c'est avant, Il eût été souhaitable de mentionner les démissions dans le PV. Je sais bien qu'on peut ergoter sur ce point mais c'est mon humble avis et c'est ce que j'aurais fait si j'avais été président de cette assemblée.
Si c'est après ? trop tard.
Pourquoi ces démissions ? Jean Loup évoque la proximité d'une assemblée " extraordinaire ". OK ... mais encore ?
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