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Ma tante loue une maisonnette des années 30. Je lui ai fait remarquer que le piquet de terre dans le jardin n'était pas valable (rouillé, debranché). Elle a fait venir un électricien qui lui a dit qu'en effet ce piquet ne servait à rien et qu'elle n'a pas de terre dans sa maison.
Le propriétaire informé par une lettre A/R que la tante lui a envoyée, ne répond pas. Au niveau de la loi, est-ce que la terre est obligatoire ou non ? La pauvre tante a peur ...
Il semblerait que le proprio n'est pas obligé à mettre une terre qui fonctionne (la maison est très ancienne) mais j'aimerais savoir si ma tante peut demander une baisse de son loyer.
Je ne pense pas que le problème se résolve de la sorte. Vous satisfaire de la perte d'un élément de sécurité de l'installation électrique contre une réduction de loyer ne me semble pas très raisonnable.
S'il y a un piquet de terre c'est que l'installation a été mise à la terre à un moment. Donc, le propriétaire doit au moins (au regard de la sécurité électrique) remettre l'installation en état. Encore faut-il que la dégradation de l'installation n'ait pas été faite par votre tante ou les personnes qui ont été auprès d'elle. Il est exact que la mise à la terre des installations qui ne l'ont jamais été ne sont pas obligatoires mais les installations qui ont été mises à la terre doivent le rester.
Puisque le propriétaire n'a pas répondu à la lettre recommandée, il faut faire une lettre simple demandant au propriétaire de remettre l'installation en état. Si elle reste sans réponse, refaire une lettre recommandée avec mention "mise en demeure" et indiquer que sans réponse votre tante sera contrainte à saisir la juridiction compétente.
Vous aurez ainsi réuni les preuves de demande polie mais ferme.
Si le propriétaire ne réagit pas, la formule c'est l'injonction de faire.
Ce n'est que si l'affaire va au tribunal que vous pouvez invoquer le préjudice et demander une réduction de loyer pour lapériode au cours de laquelle votre tante a été privée d'un des élements du logement.
En effet, la terre a existé ... ma tante ne s'est jamais posé des questions (c'est moi, qui travaillant dans son jardin, a découvert le piquet en mauvais états).
Aux dernières nouvelles le monsieur viendrait avec un élecricien pour remettre le piquet en état.
Question : si ma tante n'aurait pas eu une nièce apprentie jardinier qui vient fouiller dans son jardin et trouve ce piquet rouillé et pourri depuis au moins 10 ans (elle est locataire depuis 82), qui aurait fait le nécessaire ? Ce ne sont plus les propriétaires qui entretiennent, ce sont depuis quelques années les locataires qui doivent râler et vérifier tout tout le temps à cause du manque d'entretien chronique qui paraît être la dévise de certains propios.
PS: on a vu aussi que toute la peinture des volets s'effrite (repeints suite aux lettres A/R il y a trois ans), réponse du monsieur, ah, ils ont fait du sale boulot mais je ne peux rien faire, il faudra attendre 10 ans (dans sa tête il doit faire du ravalement tous les dix ans !).
Citation :qui aurait fait le nécessaire ? Ce ne sont plus les propriétaires qui entretiennent, ce sont depuis quelques années les locataires qui doivent râler et vérifier tout tout le temps à cause du manque d'entretien chronique qui paraît être la dévise de certains propios.
Oui mais la loi malheureusement n'oblige pas les proprios à effectuer les tour de leur appartement tous les ans par exemple. D'ailleurs, cela ne date pas d'hier. Je n'ai jamais vu de proprio (même ancien) demander à leur locataire s'il y avait des travaux à faire chez eux. Pour les volets, c'est bien dommage pour votre proprio. Plutôt que de les repeindre pour les protéger, il préfère les laisser pourrir entre pluie et soleil.
Manque de prises de terre, piquet mauvais état
Forum fermé
Posté - 11 juin 2005 : 22:23:12
