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nettokun1
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 juin 2005 : 12:37:01
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Tenant le rôle de syndic (mais sans rien d'officielle) et proie à des difficulté pour gérer la copropriété (non-paiement, insulte, lettre de diffamation avec 1 des 4 propriètaires). j'ai donnée congé à la fin d'une periode de 3 ans (durée qui semble correspondre a la fin d'un contrat moyen) dans la mesure ou ma demande de demission etait systématiquement refusé par les co-propriétaires (rien d'ecrit dans tout ca).
J'ai demandé et incisté pour prendre un Syndic Professionnel (personne ne voulant reprendre le syndic). Mais finalement c'est la personne même avec qui j'avais de difficulté qui a repris le syndic car personne ne voulais "payer" un syndic Professionnel.
Cette personne a organisé une AG sans me prevenir. Elle est juste venu en frappant à la porte 5 minutes avant l'assemblé. Puis sous la menace de resiliation du contract d'eau par la generale des eaux, elle a exigé la signature d'un résumé de procé verbal l'élisant syndic puis un autre pour l'ouverture d'un compte pour le syndic. Lors des votes j'ai votés "non" pour marquer mon désaccord. C'en est suivi insulte et menace ! Certain co-propriétaire voulais me forcer à dire "oui" ! Puis sous la pression j'ai signé un PV pour l'election du syndic (2 copro pour / 1 contre / et la mère d'un copro pour). Par contre j'ai refusé de signer l'ouverture de compte car m'on vote "derrangant" avait été rayé et remplacer par "personne non présente". Evidement j'ai protesté !
Renseignement pris aupres de la "general des eaux" ceux ci nie le faite d'avoir menacer de resillier l'abonnement en abscence de syndic sous 5 jours comme annoncé lors de la réunion. Par contre, il m'informe qu'une demande de travaux a été emis par le syndic le lendemains de la reunion pour obtenir des compteurs individuelles. A ce jour le syndic ne nous a toujours pas informé de cette demande.
3 mois après ce même syndic sort de ca malle magic un "mandat de syndic" signé dans mon dos lui authorisant de percevoir 30 Euros mensuelles (Signé par 2 proprietaire et la mère d'un proprietaire (+90 ans). Et exige ce versement pour les factures d'eau et d'assurance en plus des paiements des factures d'eau et d'assurance déja effectué pour l'année !
Or la somme demandé correspond a 450% de la somme previsionnel des facture restant a payer pour 2005.
Bien sur aucun budget n'a été voté et aucun fond de roulement n'a été demandé et aucune facture n'a été emis pour les 30 euros mensuelles (ou bien la aussi c'est dans la malle magic).
Donc ma position c'est :
Ok pour les compteurs individuelle.
Ok pour payer les factures demandé (eau et assurance voir plus si c'est justifié)
Pas Ok pour les 30 euros mensuelle qui ne sont pas justifié.
Ma question :
Pensez-vous que je sois obligé de payer les 30 euros mensuelle en l'abscence de tout justificatif (surtout que la tenue de l'AG me parait plus que douteuse).
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 13:21:51
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Tenant le rôle de syndic (mais sans rien d'officielle)
rien d'ecrit dans tout ca
Cette personne a organisé une AG sans me prevenir
elle a exigé la signature d'un résumé de procé verbal l'élisant syndic puis un autre pour l'ouverture d'un compte pour le syndic
un "mandat de syndic" signé dans mon dos
Etant donné la situation ou rien n'est officiel, cela signifie que rien n'est légal et apparemment votre copropriété est dépourvu de syndic, bénévole ou professionnel.
Le seul moyen pour vous remettre sur le chemin de la loi est de saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat pour mettre la copropriété sous administration judiciaire provisoire le temps de réélire un syndic OFFICIELLEMENT.
Cela aura un coût, partagé entre tous le scopropriétaires (qu'ils soient d'accord ou pas).
Dans tous les autres cas, tout ce que vous (ou un autre se prétendant syndic) ferez pourra être rendu quaduc par quiconque voudra contester.
Comme vous dites surtout que la tenue de l'AG me parait plus que douteuse). |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 16:07:50
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Réponses à nettokun1 - 13/06/2005 : 12:37:01
Bonjour,
je ne veux pas t'"enfoncer", mais avoues que u y mets du tien!
Tu prends le pouvoir sans te préoccuper de la "constitution", tu ne te poses pas de question, tu te dis "c'est moi le calife"....
Aprés tu t'étonnes, et tu demandes les casques bleus, pardon, assistance, parce que d'autres emploient les mêmes procédés que tu as utilisés pendant ton "califat".... (en apparté, c'est bien, il faut du culot! Mais quand même. C'est beau de s'adapter, mais il faut de l'ordre, n.. de d...!)
Ne t'a-t-on pas appris un soupçon de discipline?
D'abords, tu mérites le mitard, comme dans toutes les armées, et les religions, aussi, tu dois expier avant d'être absous, et exaucé (peut-être)!
Dans ton cas, il me semble peu probable que tu échappes à l'administrateur judiciaire...........demandes à gédehem (tu suis son matricule), comment se faire nommer pareil par le tribunal, cela éviterait des coûts supplémentaires. De toute façon au point où tu en es, tu ne risque rien à demander!
Je ne veux rien savoir, ni demander, quant à la comptabilité de la copropriété..........
Accroches-toi!
Pour l'instant, tu as le bénéfice du doute... mais attention, "malheur aux vaincus"
Navigues au plus prés! Et bonne(s) chance(s)!
snp |
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nettokun1
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:53:29
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Merci de vos reponses.
Hum ... petite precision snp :
Je ne connaissai rien au syndic en arrivant dans la co-propriètè. Et cela est tres tres loin d'être mon metier.
1 semaine après mon aménagement les copropriétaires sont venu me voir en me disant "Vous êtez syndic car vous occupez l'appartement du syndic". J'ai demandé "faut faire quoi ?" et on ma repondu "trois fois rien juste payer les factures pour nous on vous remoursera. On fait comme ca depuis 50 ans".
Ensuite effectivement je me suis renseigné et j'ai compris que je me suis fait piégé. Comme je l'ai expliqué j'ai voulu arrêter et la plus personne ne voulaient me repondre. En attendant les factures continuaient de tomber chez moi et à mon nom !
Je suis certainement un con d'avoir accepté ca je le nie pas. Mais maintenant que j'en sais un peu plus, je suis le premier à vouloir faire les choses "officiellement". Est ce un tord ?
EDIT : Pour la comptabilité sur la periode ou je me suis occuper des facture, ne t'inquiéte pas. Tout ce qui n'etait ni facture d'eau ni facture d'assurance officiel sortai directement de ma poche. Et tout les travaux d'entretient du jardin je les faisaient moi même gratuitement. |
Edité par - nettokun1 le 13 juin 2005 18:06:59 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 18:25:13
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Non ce n'est pas un tort!
Mais il ne faudrait pas se vautrer dans la "connerie".
OK tu t'es fais piégé comme un bleu (ce que tu étais en arrivant). Maintenant, il fautr réagir, il faut sortir la batte de base-ball, il faut montrer les crocs.
Tu es dans l'illégalité totale! Refuses de payer quoique ce soit, si des factures (concernant la copropriété, s'entend) sont à ton nom, écris pour modifier l'intitulé. Mets le nom de la résidence avec l'adresse. Si les travaux de jardin te plaisent, si c'est ton hobby, pourquoi pas, continues, sinon cesses. Les autres (exploiteurs???) commenceront à bouger. Et les poubelles??? Si tu les fais, arrêtes!
Vas au tribunal, demandes un administrateur judiciaire. Et surtout fais le savoir aux autres dans la résidence. Désolé, mais cela va te coûter des sous, à toi aussi!!!
Je sais, tu me diras que c'est facile pour moi qui suis de l'extérieur. Mais à par venir jouer les gros bras, je ne peux rien faire d'autre légalement (quoique, pour les gros bras, tu n'es pas au courant et de toute façon je nierai toute participation , il n'y aura pas,(plus) de témoin!)
snp |
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nettokun1
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 20:32:29
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Ok merci snp,
Effectivement à l'heure actuelle j'ai cessé tout activité relatif au syndic et les factures ne sont plus à mon nom depuis le début de l'année.
J'ai refusé de continuer le syndic et j'ai demandé l'éléction d'un Syndic Professionnel. J'ai même fait des demarches pour proposer quelques choses de concret (exemples de contrats de syndic pro à l'appuie). Les autres coprorietaires ont tout simplement refusé d'en discuter.
Du coup nous avons maintenant un nouveau syndic bénévole toujours non-officielle qui réclame des sommes sans factures ni justificatif. Pourquoi me direz vous ? Parce que les autres co-propriètaires trouve que c'est moins chère qu'un vrai syndic ...
Et comme je suis en conflit depuis 3 ans avec la personne qui a repris le syndic au debut de cette année, forcement ca se passe mal.
( J'ai refusé de lui vendre ma part du grenier pour 1 Euros symbolique. Puis plus tard j'ai du lui demontré notaire a l'appuie qu'une partie du jardin qu'elle revendiquai comme lot privée était en faite communes. Du coup, à l'époque, elle voulait rien de moins que me faire expulser de la co-propriètè ! Depuis j'ai que des problèmes avec elle. Mais là je ne me laisserai pas faire).
Donc Okey, il me reste plus qu'à aller au tribunal, et demander un administrateur judiciaire (je passerai certainement par mon avocat il y a des chances pour qu'il fasse ca mieux que moi).
Merci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 20:33:09
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Un syndic bénévole est un copropriétaire qui ne reçoit pas d'honoraires
Mais un copropriétaire qui fait l'avance pour les autres, comment l'appelle - t- on ?
Il est vrai que dans ce topic nous avons un exemple de...
Vous terminerez ma phrase.
Tant je trouve que c'est triste  [
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 21:40:05
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Une personne qui fait l'avance pour une collectivité est :
- soit un fou.
- soit un altruiste.
Mais on peut en aucun cas parler ici de "syndic", car il n'y a pas de syndic dans cette copropriété. (Un syndic de fait, ça n'existe pas non plus.)
Le seul syndic qui existe, c'est celui qui peut se prévaloir d'un mandat donné par une AG régulièrement convoquée.
Ici il n'y a rien de tout ça : Il y a juste un pôve type, nettokun1, qui s'est fait avoir par bonté et méconnaissance des textes, et maintenant une 'rigolotte fofolle' qui n'est rien du tout non plus et qui n'a aucune qualité ou pouvoir pour demander aux autres de payer quoi que ce soit....
Seule solution, préconisée ici : Faire déposer requête (avocat) pour demander la nomination d'un administrateur provisoire pour un syndicat dépourvu de syndic (art.47). |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 10:47:58
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bonjour,
Faut pas vouloir la mort du petit cheval : je crois que nettokun1 s'est fait pièger de bonne foi et quand on met les pieds pour la première fois dans cet embrouillamini qu'est la copropriété et le droit (ou supposé tel) qui s'y attache, on peut raisonnablement penser que c'est beaucoup plus simple que ça n'est en réaité.
Quand, en plus, on se heurte à la mauvaise foi ou simplement à une majorité qui cherche à s'opposer au droit élémentaire, il ne reste plus que le chemin du tribunal avec tout ce qu'il comporte de frais, complications et souvent accroissement des mauvais rapports entre copropriétaires : hélas le législateur n'a pas prévu grand chose en termes de conciliation amiable avant d'en arriver au pire : à quand, par exemple, une simple lettre recommandée au syndic pour obtenir la suspension provisoire (par exemple pour 2 mois) de décisions d'AG soupçonnées d d'irrégularité ? ça permettrait peut-être de bien faire comprendre à ceux qui ne croient pas en la menace d'une action judiciaire qu'elle est bien réelle et qu'une nouvelle AG régulière est toujours mions coûteuse qu'une action en justice.
Désolé, nettokun1, si tout ça ne consitue pas réellement une solution pour ton cas mais tu n'as effectivement pas d'autre choix que de passer par un avocat : reste à trouver le bon parce que là non plus, ce n'est pas évident ! bonne chance ! |
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Syndic benevole c'est comme ca ?
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