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je voudrais connaitre votre avis sur l'eventuel suppression du poste de concierge. Est-il exact que la suppression du poste de concierge est soumise au vote unanime des copropriétaires, sauf s'il peut être mis en place un système de substitution assurant dans des conditions normalement satisfaisantes des prestations équivalentes aux prescriptions inhérentes au poste supprimé, auquel cas le vote peut être soumis à la majorité de l'article 26. Et dans ce cas que faut-il entendre à votre avis dans " prestations équivalentes aux prescriptions inhérentes au poste supprimé". La souscription d'un contrat de nettoyage plus la distribution du courrier par un concierge voisin (ou l'installation de boites aux lettres) est-elle suffisante ?
Généralement, la suppression du poste de gardien (et non concierge), requiert l'unanimité.
Toutefois, dans certains cas, le vote à la majorité de l'article 26 (2/3 des tantièmes et majorité des copropriétaires) peux suffir.
En cas de litige, c'est aux juges qu'il revient d'apprécier la situation.
Une telle appréciation est généralement fonction de la destination de l'immeuble, de son standing, et de l'atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives en casde suppression de ce poste.
suppression du poste de concierge
Forum fermé
Posté - 14 juin 2005 : 16:08:36
