|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 13 juin 2005 : 15:39:04
|
Bonjour,
J'aimerais vous soumettre ce lien concernant l'art.49 :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM60559.17.05.05.htm
Je ne compprends pas le sens de la "réponse" donnée :
"À cette occasion, il pourrait être précisé que les modifications réglementaires peuvent aussi justifier le recours à la procédure d'adaptation. La question pourrait être examinée dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi « Habitat pour tous » en cours de préparation."
Je ne comprends pas le "peuvent aussi justifie ..." En effet, les "modifications règlementaires" ne sont-elles pas prévues dans l'art.49 ??
Merci de vos avis éclairés
bp
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:15:51
|
La rédaction de l’article 49 de la loi du 10 juillet 1965 est présentement la suivante :
Citation :
Article 49
Dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'assemblée générale décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
Bprudhon, l'explication est la suivante :
Modifier le texte de l'article 49 pour écrire « les modifications législatives et réglementaires » permettrait que les modifications introduites dans le décret d’application du décret du 17 mars 1967 (on emploie en droit l'adjectif ‘réglementaire’ pour qualifier ce qui est du champ des décrets, quelles soient leur nature) soient de façon certaine dans le champ de l’article 49 en sus de celles introduites dans la loi (loi >> adjectif 'législatif - tive’) de 1965
(la question de la prise en compte des modifications réglementaires dans le processus d’adaptation de l’article 49 a en effet fait débat, souvent un tantinet spécieux, y compris sur les forums).
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 13 juin 2005 17:18:29 |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:19:29
|
Cher BPrudhon,
Vous pouvez continuer votre petit tour dans les questions parlementaires pour apprécier le style ambigu, - Marc dirait jésuitique -, de ceux qui tournicotent pour dire sans vouloir dire.
Une chose certaine est que le délai prévu pour la possibilité d'adaptation au sens de l'article 49 explicité par la recommandation de la Commission de la copropriété sera certainement prolongé, voire supprimé pour que la possibilité soit pérennisé.
C'est d'autant plus probable que l'insertion dans les RC de clauses rendues impératives par l'ordre public légal n'est pas une modification du règlement de copropriété. Si l'indice de référence pour l'indexation des baux est modifié, l'insertion dans le bail du nouvel indice n'est pas une modification conventionnelle mais sa mise en conformité avec des prescriptions d'ordre auxquelles les parties ne peuvent déroger. Elles ne peuvent que s'incliner.
Une chose certaine encore : insérer dans un RC le texte de l'article L 10 sans modifier une grille de répartition de charges manifestement illicite est absurde.
On pourrait en faire le reproche à un syndicat qui n'aurait pas pris la peine d'examiner la question en assemblée mais que dire si la peine a été prise sans succès parce que la majorité requise n'a pas été recueillie ?
Quand il s'agit d'écrire que les propriétaires de lots du rez de chaussée ne contribueront plus aux charges d'ascenseur, on confine à la folie furieuse.
Le vrai problème ? On le trouve dans la multiplicité des critères admis pour la répartition de certaines charges en fonction de l'utilité. La jurisprudence elle-même a élagué en admettant dans de nombreux cas de revenir aux bons vieux tantièmes. Restent l'ascenseur et la chauffage. Dans ce denrier cas, les tantièmes peuvent aussi être admis et d'ailleurs les textes du CCH, souvent inappliqués, permettent de remédier aux difficultés.
Reste donc l'ascenseur !  , mais aussi les charges d'escalier souvent réparties avec un coefficient d'étage et dans la même catégorie que l'ascenseur.
Sur ce point la Cour de cassation a tranché : charges d'escalier = charges de l'article L 10 alinéa 2 car escalier = partie commune. Mais il faut quand même la majorité de l'article L 26 pour écrire cette vérité imposée dans le RC 
Quant à Marc je pense qu'il n'a pas entendu le P. Riquet à la Libération (la nôtre, et la sienne, comme pour Florence). Il aurait vite rayé " jésuitique " de son dictionnaire Larousse Rol Tanguy lui même applaudissait, c'est dire !
|
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 17:54:52
|
Merci de repréciser l'art.49 dans sa version "originale" (SRU) :
Citation :
La rédaction de l’article 49 de la loi du 10 juillet 1965 est présentement la suivante :
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Article 49
Dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'assemblée générale décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
En fait, ce qui m'a enduit d'erreur, non , induit en erreur est le texte que l'on peut lire dans la question du parlementaire Lachaud :
"... Il rappelle en effet que l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 permet à l'assemblée générale des copropriétaires de décider des adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les dispositions législatives et réglementaires intervenues postérieurement à son établissement."
Voilà pourquoi j'ai eu tout à coup un "affreux doûte".
Qui est levé maintenant. Merci à vous deux
bp |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 18:47:55
|
OK mais, pour moi, les dispositions réglementaires portant application de textes législatifs visés par l'article 49 doivent également être insérées quelle que soit la nature du texte : décret ou arrêté. C'est le cas pour la ventilation des comptes de tiers (copropriétaires) en 4 rubriques distinctes dans les textes comptables (décret et arrêté).
Le principe est que le syndic n'est pas tenu d'effectuer cette ventilation tout au long de l'exercice dans la tenue courante de la comptabilité. Il doit " être en mesure de ventiler " en cas de nécessité (recouvrement, état daté, opposition à paiement de prix). Rien de nouveau, c'était déjà le cas dans le passé en vertu du droit commun. C'est écrit. C'est encore mieux.
MAIS l'assemblée générale peut décider qu'il devra ventiler tout au long de l'exercice (d'ou nombre de documents x 2 ou 3 selon les logiciels).
Il n'est pas mauvais de fixer ce point dans le règlement de copropriété. Idem pour le compte séparé, bien sur !
Au final : pas besoin d'acheter le traité de la copropriété de Dupont ou Durand ! Tout est dans le règlement de copropriété. N'est-ce pas mieux.
Sur UI : SOS, ou puis-je trouver l'article nn ? Page 32 de votre RC |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 19:33:36
|
Citation :
Initialement entré par JPM
[….]
Vous pouvez continuer votre petit tour dans les questions parlementaires pour apprécier le style ambigu, - Marc dirait jésuitique -, de ceux qui tournicotent pour dire sans vouloir dire.
[....]
Quant à Marc je pense qu'il n'a pas entendu le P. Riquet à la Libération (la nôtre, et la sienne, comme pour Florence). Il aurait vite rayé " jésuitique " de son dictionnaire Larousse Rol Tanguy lui même applaudissait, c'est dire !
JPM,
Que de stupidités que vous servez là dans ces quelques lignes !
Et quand vous y dites ‘je pense’, vous pensez mal et, surtout, de travers – et, de plus, sur des bases fausses !
D’une part, de façon générale, efforcez vous de ne pas mettre en cause les personnes comme vous le faites encore une fois ci dessus avec moi en m’interpellant en tant que personne qui aurait, si l'on suivait vos divagations de l’imagination que vous nous étalez, fait ceci ou cela ou ne l’aurait pas fait - ici aurait 'entendu' une chose et en aurait 'rayé' une autre...
Concentrez vous plutôt pour intervenir, le moins mal possible, si cela est possible, sur les sujets, les questions, les problèmes posés sur les forums et sans déborder ni inventer.
Laissez de côté le bâtissage de petits romans, tel celui que vous pissez ci-dessus, où vous vous imaginez ce que j’aurais entendu ou non, fait ou non, à telle ou telle époque ou à tel ou tel endroit.
Et réfrénez les carabistouilles.
D’autre part, il faut relever que la pédanterie et l’inculture dont vous avez déjà fait montre sur les forums, et que j’ai eu l’occasion alors de reprendre pour en corriger leurs manifestations dans leurs éléments les plus faux débités et ressassés par vous sur les forums, frappe ici une nouvelle fois.
En effet, dans le Paris de la Libération où était Rol-Tanguy, le R.P. Riquet était encore, hélas pour lui, en déportation, ce qui fait que ce que vous écrivez au sujet de ces personnages à cette époque n’est encore une fois qu’une stupidité, fille et reflet de ce qui apparaît être un médiocre imaginaire ainsi qu’issu de préjugés et de schèmes étroits, voire de petites et grandes obsessions qui semblent vous habiter.
Je vois – et vous n’êtes pas réellement le seul - que vous ne pouvez vous empêcher de mâchouiller, sans d’ailleurs trop savoir vous en servir, des adjectifs employés antérieurement que vous ne comprenez pas vraiment, ici ‘jésuitique’, ailleurs tel ou tel autre…
JPM, fermez la boîte à fantasmes biliaires : elle risque de vous submerger !
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 22:03:13
|
Précision avant de fermer le rideau :
Il n'est pas de Libération que de Paris ! Au retour des déportés, parmi lesquels effectivement le P. Riquet, une cérémonie a eu lieu dans les jardins et bassins du Trocadéro compte tenu de l'importance de la foule. C'est aux propos de ce jour que je faisais allusion et à ceux tenus à d'autres occasions à cette même époque.
De toute manière c'est à jésuitique que j'en ai, terme volontairement blessant et dépourvu de sens surtout à notre époque qui connait si bien la " langue de bois ".
Comme annoncé rideau car il est hors de question d'encombrer le forum.
Pour la question posée sur l'article 49, une précision complémentaire : dans l'article 49 l'expression " rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement " s'entend d'une condition et non de la détermination du contenu de l'adaptation. Les adaptations ne sont autorisées que si elles sont la conséquence d'une ou plusieurs modification(s) législatives.
Les textes à insérer peuvent être aussi bien de source législative ou réglementaire. Dans ce dernier cas le décret ou l'arrêté doit être la suite d'une modification législative. Il s'agit donc de textes réglementaires pris pour l'application de cette modification législative.
Cf Code de la copropriété (ed. 2004-2005) sous article 49 n° 1004 à 1007, les observations de M. Lafond qui constituent une interprétation parfaitement correctes de l'article 49.
|
Edité par - JPM le 13 juin 2005 22:16:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 juin 2005 : 22:45:47
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Précision avant de fermer le rideau :
Il n'est pas de Libération que de Paris ! Au retour des déportés, parmi lesquels effectivement le P. Riquet, une cérémonie a eu lieu dans les jardins et bassins du Trocadéro compte tenu de l'importance de la foule. C'est aux propos de ce jour que je faisais allusion et à ceux tenus à d'autres occasions à cette même époque.
De toute manière c'est à jésuitique que j'en ai, terme volontairement blessant et dépourvu de sens surtout à notre époque qui connait si bien la " langue de bois ".
Comme annoncé rideau car il est hors de question d'encombrer le forum.
[....]
JPM,
N'essayez pas de vous rattraper, au demeurant le plus maladroitement qui soit, à des branches que vous venez apparemment de trouver, branches qui vous font vous enfoncer davantage dans l’erreur : la cérémonie que vous évoquez, a eu lieu début juillet 1945, soit plus de deux mois après l’armistice et près de douze mois après la libération de Paris, soit, autrement repéré, six mois après la libération de l’ensemble du territoire, et elle n'est donc pas intervenue au moment de ‘la Libération’, comme vous le disiez faussement, et comme vous le répétez avec une sottise renouvelée pour essayer d’arranger celles que vous commettiez auparavant. En tout état de cause, il n’est pas établi que Rol-Tanguy ait même assisté à cette cérémonie, ni le contraire. L’histoire, et spécialement l’histoire militaire, est trop souvent trafiquée pour que l’on ne prenne pas de liberté en travestissant les faits et en se forgeant, comme vous le fîtes plus haut, des petits romans qui vous conviennent…
Je prends acte que, dans le sens demandé, vous fermez votre rideau : cela vaut mieux, en effet, car cela vous évitera de nouvelles stupidités...
L’adjectif ‘jésuitique’, qui semble vous froisser et que vous mâchouillâtes semble-t-il pour cette raison si l'on comprend bien ce que vous dites, n’est nullement blessant ou offensant, ceci à notre époque comme aux antérieures ; il est employé, avec des acceptions qui ont peu varié, depuis plus de quatre siècles, dérivé qu’il est du nom des jésuites dont l’ordre a été lui même fondé en 1540. Il n’y a pas donc lieu de se référer, comme vous le faites plus haut, plus particulièrement à l’époque présente à son sujet. Sur ce point également, vous auriez pu vous épargner d’émettre une soi-disant leçon qui n’est en réalité qu’une manifestation supplémentaire de cuistrerie fondée sur une inculture renouvelée.
Marc
|
Edité par - Marc 75017 le 14 juin 2005 01:58:25 |
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 09:56:01
|
Citation :
Quand il s'agit d'écrire que les propriétaires de lots du rez de chaussée ne contribueront plus aux charges d'ascenseur, on confine à la folie furieuse.
Il y a quand même une certaine injustice à faire payer pour qque chose (un service) qu'on utilise pas (ou plutôt pas dont on a pas l'utilité), non ?
Le fait de s'écarter de la répartition aux tantièmes permet peut-être de faire un peu de sur-mesure, ce qui revient à tenir compte des particularités de chaque copropriété. C'est un "assouplissement" du cadre rigide de la répartition classique aux tantièmes.
Ca n'est qu'une réflexion, le débat est ouvert ...
bp |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 10:30:47
|
On peut considérer comme admissible, et de plus admis que les lots du rez de chaussée ne contribuent pas aux charges d'ascenseur.
Dans ce cas il était possible de procéder par simple retranchement : on sortait les deux ou trois lots concernés de la grille sans toucher au reste. Si les trois lots représentaient au total 180 / 1 000 de la grille ascenseur, la base était ramenée à 820 et tel au 3e étage qui payait 97 / 1000 paie désormais 97 / 820e.
Or même cette modification doit être adoptée à la majorité art 26 bien qu'on se borne à appliquer une nouvelle règle impérative.
Si de plus la grille de répartition ne comporte pas de coefficient d'étage on vous annonce qu'il faut un géomètre expert ! Or n'importe quel syndic normalement constitué peut vous mettre en conformité une grille ascenseur en une heure. Il suffit d'appliquer les coefficients habituellement utilisés. Trois colonnes d'excel y suffisent. Certains notaires ont des clercs ou collaborateurs occasionnels qui font celà très bien. |
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 18:57:47
|
Oui, l'application des coefficients ne serait-elle pas plus équitable (plus juste) que la procédure par retranchements ou est ce que ça reviendrait au même d'utiliser l'une ou l'autre?
bp |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 21:35:50
|
Le retranchement ne peut être utilisé que pour les lots qui participaient initialement et sont désormais dispensés de toute contribution. Il n'y a en fait que les lots du RdC pour l'ascenseur et parfois des lots non desservis qui contribuaient quand même à une charge quelconque.
|
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 14 juin 2005 : 22:10:49
|
Si l'ascenseur dessert un ou des niveaux de caves et/ou parkings, les lots du RdeC peuvent ne pas être exempts.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 07:55:35
|
| JPM ferme le rideau. Sage réaction, mais je me permets de l'entrouvir cependant pour dire une fois de plus que j'en ai assez, comme beaucoup d'autres intervenants, du persiflage, de la suffisance, du style boursouflé, de la cuistrerie et, pour tout dire, de l'incapacité de Marc 75017 d'apporter la contradiction sans être systématiquement désagréable. Je referme le rideau. |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 15:43:31
|
Citation :
Initialement entré par P.F. Barde
JPM ferme le rideau. Sage réaction, mais je me permets de l'entrouvir cependant pour dire une fois de plus que j'en ai assez, comme beaucoup d'autres intervenants, du persiflage, de la suffisance, du style boursouflé, de la cuistrerie et, pour tout dire, de l'incapacité de Marc 75017 d'apporter la contradiction sans être systématiquement désagréable. Je referme le rideau.
Le rideau que, avec ce qui apparaît être une chafouine, sournoise et grimaçante retenue, vous ouvrez à nouveau - euh, non, entrouvrez - à la place de votre collègue JPM, collègue qui, tout comme vous, apparaît ne pas être en mesure d’accepter la critique, l’est pour cracher, sans retenue, votre fiel et renouveler, à peu de jours d’intervalle, les mises en cause que vous éructiez déjà à mon endroit dans un autre sujet où se déversaient vos humeurs. Le produit de cette rumination de bile et de son déversement n’est pas très joli et ne vous honore pas. Son volume n’est pas juge des capacités me concernant dont votre message indique que vous vous employez à les mesurer. Pour ne pas souffrir la lecture de mes contributions qui vous indisposent, il vous faudrait les sauter – et un et deux et trois… Après avoir refermé votre rideau, regardez bien en bas de quoi il porte la trace.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 15 juin 2005 15:44:53 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 16:09:46
|
Dommage qu'il n'y ai personne pour siffler la fin du match.
Pourtant il n'est pas beau et ne mérite pas ces prolongations 
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 16:25:55
|
| Quelboulot, pour moi c'était fermé/plié, et j’en reste là, mais PF Barde a, alors même que les interventions de polémique avaient cessé et que d'autres leur avaient succédé en routine, brusquement jugé utile, faisant réitération de ce qu'il émettait sur un autre sujet, d'ouvrir son feu - ce dont vous pourriez, aussi, faire l'observation... |
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 18:35:34
|
J'ai commencé ce topic et je trouve dommage qu'il ait été parasité inutilement.
Je reviens sur une phrase de JPM, non pas pour polémiquer (ça n'apporte rien ni pour moi ni pour les lecteurs) mais par saine curiosité :
Citation :
Une chose certaine encore : insérer dans un RC le texte de l'article L 10 sans modifier une grille de répartition de charges manifestement illicite est absurde.
Ca semble tomber sous les sens mais alors pourquoi la modification de la grille de répartition n'a t-elle pas été prévue dans ce fameux article 49 ??
bp |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
art 49
Forum fermé
