|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cfab
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 08 déc. 2004 : 13:12:41
|
Bonjour,
j'ai récemment acheté une maison dont le terrain se divise en une partie cloturée et une partie non cloturée où s'exerce une servitude de passage pour deux terrains enclavés situés derrière mon terrain.
L'un des deux propriétaires derrière a stocké sur mon terrain (sur la servitude) des matériaux. L'ancien propriétaire qui n'habitait pas là avait donné l'autorisation. Mais moi ça me gêne : je suis donc aller lui demander poliment de les enlever, ce qu'il ne daigne pas faire. Quelle est la démarche à effectuer maintenant : je vais lui redemander poliment? Je lui envoie une mise en demeure en recommandé? Je porte plainte directement pour occupation d'un terrain privé?
C'est dommage de commencer des rapports de voisinage comme cela mais bon... je ne vais pas me laisser pourrir mon terrain sans rien dire...
A vous lire.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 14:27:28
|
on a souvent plus besoin de ses voisins que de sa famille....
ceci étant, il est tout à fait normal que votre terrain soit libéré de toute occupation et de tout objet non compris dans la vente.
D'ailleurs, c'est en ce sens que l'acte de vente a du être rédigé;
Normalement, il appartient au vendeur lui-même de faire le nécessaire pour que ce terrain soit libéré, et la sagesse aurait voulu que vous attendiez la libération du terrain pour signer l'acte;
devant la situation actuelle je ne doute pas que votre tact et votre diplomatie arrive à bout du problème, ce serait dommage de pourrir pour si peu une relation de voisinage: essayez d'avoir l'appui de votre vendeur, il vous doit bien ça ! expliquez à votre voisin les raisons de la gêne qu'il vous occasionne et proposez lui un coup de main pour déblayer, par exemple...
pier |
Signaler un abus  |
|
|
cfab
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 14:42:39
|
Oui j'espère qu'un réglement à l'amiable sera possible. Mais j'en doute sérieusement pour plusieurs raisons : ce voisin n'a pas daigné venir nous dire bonjour et nous demander l'autorisation de laisser ses matériaux sur notre terrain, ce qui aurait été la moindre des politesse, ensuite vue la discussion que j'ai eu avec lui hier, je ne l'ai pas trouvé très enclin à éxécuter la manoeuvre. Il m'a d'abord pris pour un imbécile en prétendant que ce terrain ne m'appartenait pas et quand je lui ai rappelé qu'il n'avait qu'un droit de passage, il m'a dit "quoi, ça vous gêne, je ne vois pas pourquoi, de toute façon je pars en vacances la semaine prochaine,etc"... Quant à lui donner un coup de main, étant donné que je suis en convalescence pour une hernie discale, cela va être difficile! ;-)
Ma question reste ouverte : quelle est la bonne démarche si la diplomatie ne lui fait pas entendre raison?
|
| Signaler un abus |
|
|
pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 16:16:26
|
| mise en demeure par huissier.mais c'est la guerre ouverte, à éviter. |
| Signaler un abus |
|
|
cfab
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 14:15:09
|
Bonjour,
je réouvre ce sujet qui n'est hélas pas clos. Comment ça a continué :
J'avais demandé au voisin d'enlever ses matériaux, ce à quoi il m'a répondu qu'il le ferait au printemps quand j'aurais coupé mes arbres, ce que j'ai fait au printemps mais ses matériaux n'ont évidemment pas bougé.
Hier, samedi, j'avais besoin de l'espace où il met ses matériaux pour garer des voitures en vue de faire une surpise à ma copine (il fallait que les voitures soient cachées), ce que je n'ai fait qu'une fois, les voitures sont restées garées une heure et ne génaient pas le passage.
Le jeudi, J'avais demandé à sa femme qu'ils enlèvent les matériaux en vue de cette soirée, elle m'avait répondu "oui, je lui demanderai il le fera s'il a le temps. Mais vous, vous pourriez tondre devant chez vous pour que ça fasse propre?" (car il y avait effectivement trois brins d'herbe qui avaient poussé devant mon portail, et visiblement cela les incommodait), trop bon, trop c*/n, je m'éxécute et tond dans l'heure cette herbe, j'en profite pour nettoyer le chemin.
Tout est nickel. Le lendemain, vendredi, à ma grande surprise, non content de ne pas avoir retirer ses matériaux, le voisin en avait même remis!!!!
J'attends jusqu'au samedi, mais la soirée approchant j'ai dû déplacer les matériaux pour libérer la place. Ce à quoi le voisin réagit vivement, m'agressant verbalement, etc, j'appelle les gendarmes (triste d'en arriver là mais bon, je n'allais pas gâcher une soirée que je prévoyais depuis 2 mois à cause d'une bagarre avec le voisin), ce qui le fait réfléchir, il rentre chez lui.
Ce matin, dimanche, les matériaux sont de retours à leur place de vendredi, toujours sur mon terrain, toujours sales, toujours encombrants...
Je ne passerai pas là dessus, il croit m'impressionner parce que je suis plus jeune que lui de 20ans...
Voili voilou pour les faits. Je tiens à ajouter que chaque fios qu'ils m'ont demandé quelque chose, je me suis éxécuté pour montrer ma bonne volonté.
Aujourd'hui, la guerre étant ouverte de toute façon, je m'interroge sur la façon de procéder : LRAR + huissier + plainte ou directement LRAR + plainte.
1°) Si je passe par huissier, combien cela va-t-il me coûter?
2°) Si je ne passe pas par huissier et que je porte plainte, n'y a-t-il pas le risque qu'il enlève ses matériaux entre le dépôt de plainte et sa suite? (si je porte plainte, je voudrais ne pas passer pour un menteur et espère plus que le fait qu'il enlève ses matériaux, genre des dommages et intérêts pour le temps passé et le stress moral)
3°) Existe-t-il des textes ou jurisprudences que je pourrais citer dans ma lettre recommandée AR?
A vous lire.
cfab |
Edité par - cfab le 05 juin 2005 15:31:21 |
| Signaler un abus |
|
|
coproris
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 15:11:50
|
Bonjour,
je ne peux vous être d'un grand secours... mais je vous conseille, c'est valable en toutes circonstances, de faire des photo.
Courage.
Cordialement.
Coproris / SV |
| Signaler un abus |
|
|
cfab
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 17:23:11
|
Bon, je viens de téléphoner à deux notaires qui m'ont indiqué que cela ne servait ç rien de faire un constat puisque la propriété des matériaux ne sera pas prouvée...
Du coup, le voisin pourra constester leur appartenance si jamais je porte plainte contre lui.
Mais, je ne peux pas les stocker dans mon garage par exemple en disant qu'ils sont à moi, car alors là il prouverait qu'ils sont à lui (j'imagine qu'il doit y avoir une référence, même sur une brique).
En gros, je suis dans une impasse, et à moins de faire faire une sommation qui me coûtera 200E pour qu'il reconnaisse que ce ne sont pas ses matériaux (juste parce qu'il sait que s'il le fait j'aurai une preuve et je pourrai porter plainte efficacement), je n'ai aucun moyen de lui faire ni reconnaitre ni enlever ses matériaux.
Croyez-vous qu'une plainte à la gendarmerie suffise à ce que je me les approprie ou il y a cette histoire de 1 an et un jour (c'est une légende urbaine?)?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
occupation illégale d'un terrain
Forum fermé
