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Voilà, le problème est le suivant. J'ai été récemment acceptée à l'Université de Montréal pour poursuivre mes études, et je dois donc résilier mon bail au plus vite dans la mesure où je quitte la France le 19 juillet.
Je suis locataire d'un meublé depuis le 1er juillet 2002 et dans la partie "durée et résiliation" de mon bail, je peux lire: "La présente location est consentie et acceptée pour une durée de six mois, renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de six mois, sauf congé adressé par le bailleur; qui commenceront à courir le 1er juillet 2002. Le présent contrat pourra etre résilié par le preneur 30 jours avant l'échéance par courrier recommandé avec A.R. ou par acte d'huissier adressé au bailleur, (partant de la date de réception de l'acte), ce qui entrainera évacuation complète des locaux à la date de résiliation. Le présent contrat pourra etre résilié par le bailleur30 jours avant l'échéance par courrier recommandé avec A.R.adressé au preneur, (partant de la date d'envoi). La notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité."
J'ai toujours cru que le préavis était de 1 mois pour les meublés, mais en relisant cela, j'ai peur de me trouver forcée de rester locataire pendant encore 6 mois! Je n'ai su que récemment que j'étais acceptée au Quebec et encore plus récemment ma date de départ, je ne pouvais donc pas avertir mes proprios beaucoup plus tot.
Pensez vous que je puisse quand meme demander la résiliation de mon bail un mois avant le 19 juillet? Que dois je indiquer dans ma lettre, et peut elle refuser cette résiliation?
La nouvelle législation, qui donne droit à un préavis d'un mois pour toutes les locations meublées, pour peu qu'elles constituent la résidence principale du locataire, ne s'applique que pour les baux signés après le 20 janvier 2005.
Vous pourriez cependant bénéficier d'un préavis d'un mois mais il faudrait pour cela que vos bailleurs louent habituellement plus de quatre logements meublés. A vous de vous renseigner.
Sinon, vous serez légalement obligée d'attendre la fin de la période de six mois qui va du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005, en envoyant votre préavis avant le 30 Novembre 2005. Vous pouvez néanmoins essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec votre bailleur.
Je veux quitter mon meublé dans 1 mois: pb de bail
Forum fermé
Posté - 13 juin 2005 : 21:26:28
