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bonjour, j'ai acheté un terrain de week end placé en zone ND (partiellement en zone NDA), viabilisé ( eau, éléctricité). Les aménagements existants se composaient de: - WC Sani-broyeur raccordé à une évacuation non définie( pas de raccord vers un éventuel tout à l'égout...trop loin), - un dallage sur terre-plein (terrasse), - une cabanne de 4 m2 en bois.
Une fois le terrain acquis, j'ai procédés à quelques aménagements, tels que - dépose du WC existant et création d'un WC avec fosse sceptique, - Création d'un bac à sable pour mes enfants, - projet de remise en état de la dalle en béton dégradée (30m2);
Suite à ceci, j'ai reçu la visite de l'adjoint au maire accompagné des gendarmes me notifiant qu'il était interdit dans une zone ND de poser une tente de camping/mobilhome/caravane. De plus il certifie que la zone ND interdit tout travaux d'aménagement tel que escalier, dallage, bac à sable, WC et fosse sceptique,... ce dernier demandant la dépose des dits aménagements (créés et existants).
Que puis-je faire? dans l'attente de vos réponse, Merci par avance .
Bon, il faut tout de même le réglement d'urbanisme pour avoir les termes exacts.
Donc, sous cette réserve,
Suivant l'alinéa 1 de l'article R421-1 du code de l'urbanisme, le maire n'est pas fondé à demander l'enlèvement de la fosse septique. Il y a par contre une réglementation sanitaire que je ne connais pas...
Le maire n'est pas fondé à demander le remplacement du WC, car ceci est du mobilier et en rien une construction.
Suivant l'alinéa 7 de ce même article, le maire n'est pas non plus fondé à demander l'enlèvement du bac à sable (à moins qu'il ne fasse plus de 60cm de haut...).
Il en est de même pour le dallage, qui n'est autre qu'une terrasse (pourvu qu'elle ne fasse pas non plus plus de 60cm de haut).
Enfin, pour le cabanon,il a raison, sauf que l'infraction est depuis longtemps prescrite (si c'était une infraction à l'époque, ce qui est loin d'être évident)
Les renseignements à trouver n'étaient pas que celui de la zone, mais aussi le réglement qui s'applique à cette zone... Comme je le disais dès le début, il faut revenir avec la photocopie de ce réglement...
Zone ND
Forum fermé
Posté - 13 juin 2005 : 23:32:01
