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oracle
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 juin 2005 :  10:09:44  Voir le profil
Bonjour,

Je suis dans une copropriete de 35 appartements depuis un an et je ne sais pour quelle raison historique je suis le seul a ne pas avoir de compteur d'eau.

Le syndic recupere l'ensemble des releves d'eau des appartements qui ouvre leurs portes lors du releve et fixe un forfait aux autres qui n ont pas ouvert leurs portes. le reste de la consommation est reparti en fonction des tantiemes

J habite seul dans un 40m2 et il me mette un forfait de 100m3 que je conteste car le regle copropriété stipule que la consommation individuelle de l’eau ne sera récupérée suivant les relevés des compteurs divisionnaires que du jour où il en existera pour tous les lots.

Quelle regle doit s appliquer? l'application d'un forfait est elle légale?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  10:44:21  Voir le profil
De "oracle"
" je ne sais pour quelle raison historique je suis le seul a ne pas avoir de compteur d'eau."
Il faudrait connaître la décision prise en A.G. concernant la pose des compteurs et voir la raison pour laquelle vous n'avez pas de compteur: opposition ou carence de l'ancien copropriétaire.

"la consommation individuelle de l’eau ne sera récupérée suivant les relevés des compteurs divisionnaires que du jour où il en existera pour tous les lots.
La condition n'est pas remplie le comptage ne peut être effectué, sauf responsabilité de l'ancien copropriétaire.
Le forfait n'est pas légal, en l'absence de compteur c'est la répartition aux tantièmes de copropriété.


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