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Je vis à Paris dans une chambre de bonne de 11m2 depuis 4 ans et je ne paie pas de taxe d'habitation. Pourtant je pense que tout est en règle, ma proprio a l'air clean, et je touche l'als en tant qu' étudiante boursière.
Est-ce normal ?
Je ne m'inquiète pas de ne rien payer (tant mieux en fait) mais je me demande si les impôts peuvent me demander rétroactivement les taxes des années précédentes s'ils se rendent compte d'une erreur.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site des Impôts en ce qui concerne la taxe d'habitation :
Qui paie la taxe d'habitation ?
Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2004 ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Locaux des sociétés Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
Je ne sais pas si ça va vous aider mais c'est tout ce qu'ai trouvé... sinon posez directement la question au service des Impôts...
dodidoune, Votre proprio vous fournit il des quittances de loyers… ? Par quel mode payez vous vos loyers/charges?
Une piste avec 2 possibilités : ¤ Oubli possible des impôts… ¤ Non déclaration de votre location par votre proprio auprès des impôts donc pour eux, vous n’existez pas… Cordialement
C'est à partir de la déclaration d'impôt sur le revenu que les services des impôts localisent les contribuables à la TH. Sans doute êtes vous déclarée à une autre adresse, sur la feuille de vos parents. En l'absence de déclaration d'impôt sur le revenu, vous pourriez être localisée par d'autres moyens de recherche dont disposent les services des impôts, par exemple un courrier interrogeant le propriétaire sur l'occupation de son logement. Mais ils ne le font pas systématiquement, notamment si l'occupant précédent y échappait déjà. Vous passez donc entre les mailles et vous êtes loin d'être la seule.
Il faut savoir que la TH n'est pas un impôt déclaratif. Vous n'avez pas de démarche spontanée à faire pour la payer. C'est aux services des impôts de vous trouver. S'ils ne vous trouvent pas, vous n'êtes pas en tord, vous ne devez rien et vous ne risquez rien.
Merci pour vos réponses, Je pense que j'ai été oubliée, je déclare mes impôts avec mes parents et ma proprio me fournit régulièrement des attestations, je la paie par virement automatique.
-Il se peut que la chambre fasse partie de l'appartement d'en dessous. -Il se peut que votre proprio ne vous déclare pas. -Parceque vous êtes boursière il se peut que les impôts ne demandent pas., connaissant de nombreux cas à Aix en Provence.
je ne paie pas de taxe d'habitation !!?
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 14:15:36
