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Lors de l'AG annuelle, le syndic bénévole peut-il participer normalement aux votes inscris à l'ordre du jour ? Je suis par conséquent copropriétaire, et j'estime donc avoir autant le droit de voter qu'un autre. Je me trompe ??
bonsoir, je suis aussi syndic bénévole .Bien sur que vous pouvez voter , votre fonction n'a aucune incidence .Votre vote comptera pour les tantièmes que vous possédez dans la copropriété .Par contre , il ne vous est pas possible de détenir des pouvoirs ,il en est de même pour votre épouse .
les textes interdisent au syndic de participer au vote .... sauf dans le cas de syndicats coopératifs, ce qui est logique puisque, dans un tel cas, le syndic est en même temps le président du conseil syndical et donc, nécessairement, copropriétaire, cqfd
Mallo, il n'y en a aucun, syndicat coopératif ou pas !! !
Un syndic copropriétaire vote comme tout copropriétaire, avec ses voix, syndicat coopératif ou pas. Les seules interdictions, recevoir mandat et présider l'AG, y compris lorsqu'il est président-syndic. ...
il s'agissait d'une extrapolation de l'art. 22 de la loi : "Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire" et de l'art . 21 : "Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs."
Attention donc aux extrapolations personnelles ! ..
D'autant qu'entre ne pas pouvoir recevoir mandat d'un coté et ne pas pouvoir présider l'AG de l'autre, faut un sacré tire-bouchon et de gros biscotaux pour en extrapoler que le syndic copropriétaire ne peut pas voter !!!!
c'est juste, j'avais dû trop tirer sur le tire bouchon et consommer sans modération ce qu'il avait permis de libérer, le jour où j'ai cru lire ça (en fait j'avais confondu "voter" et "recevoir mandat", ce qui évidemment n'est pas la même chose)
Le droit de vote du syndic bénévole en AG
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 18:47:55
