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jdc
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 juin 2005 : 23:40:18
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copro, je souhaiterais savoir s'il est possible que je represente d'autres copropriétaires au travers de leur "pouvoir" lors d'AG ;
Merci
jdc
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 00:14:17
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Ré^ponse formellement négative.
Je me permets d'ajouter qu'en qualité de syndic bénévole la moindre des choses serait que vous disposiez des textes constituant le statut de la copropriété.
La tâche de syndic bénévole est déjà lourde et on ne peut vous demander des connaissances très étendues. Mais aucun syndic bénévole n'est à l'abri de boulettes plus ou moins grosses.
A propos : êtes vous assuré pour votre responsabilité de syndic ?
Si un copropriétaire vend alors qu'il doit des charges au syndicat, et si vous ne faites pas opposition au paiement du prix dans les conditions prévues par la loi, c'est vous aurez à payer le syndicat, sauf à récupérer les fonds sur le vendeur si vous le retrouvez  |
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jdc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 00:36:28
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Merci, la reponse est claire.
J'ai en effet contracté une assurance couvrant mon activité. J'ai deja fais tant bien que mal 3 ventes, je me retrouve maintenant avec une AG pour la vente d'une partie commune avec que des avis favorable mais surtout que des "pouvoirs" .. d'ou ma question.
J'ai toute fois mené plusieurs recherche et n'ai pas touvé le texte dont vous faites reference, merci de m'aiguiller .
jdc |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 11:24:28
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Autre précision, car il est manifeste que jdc n'y entend rien, vous ne pouvez "tenir l'assemblée", car le syndic ne peut en aucun cas présider l'assemblée générale.
La première chose à faire c'est de lire et relire les textes mentionnés par Marc75.. prendre des notes, et vous y replonger chaque fois qu'une question épineuse se pose.
Sans ouiblier de faire un tour ici pour en savoir plus ... |
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jdc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 14:42:20
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merci pour vos eclaircissements.
jdc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 16:25:38
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Si les pouvoirs sont en blanc comme c'est l'usage :
Vous prenez trois bons amis Dubois, Dupont et Durand. Eventuellement un ou deux de plus pour respecter la règle des trois pouvoirs
Vous leur remettez les pouvoirs. Ils signent la feuille de présence
Dubois sera président, Dupont et Durand seront scrutateurs
Vous faîtes bien entendu le PV en cours d'assemblée et il sera signé avant la clôture de la séance.
Si quelqu'un peut me démontrer que cette assemblée est nulle, j'écoute  |
Edité par - JPM le 21 juin 2005 16:27:57 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 17:01:48
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...La nullité de l'AG, peut être pas, mais la nullité des mandats reçus en balncs par le syndic et distribués par lui, certainement.
Ceci en référence à la recommandation n° ..(j'ai oublié le n° . la 13 ?) qui précise que les mandats reçus en blancs par le syndic doivent être remis au pdt du CS ou au pdt de l'AG, ce dernier après son élection bien entendu.
Il y aurait là matière, pour "le plaisir" de faire de la procédure et de dépenser des € inutilement...,
sauf si, et ce point est important, si l'annulation des mandats en blancs distribués directement par le syndic modifient le sens du vote d'une résolution contestée par le "procédurier"...
Il peut s'agir aussi d'une demande en rectification d'une erreur matérielle, au motif que les mandats en blancs ne peuvent être remis directement par le syndic, (du moins devant témoin lors de l'émargement), et qu'il convient de ne pas en tenir compte.
Mais un 'bon' syndic "intelligent et précautionneux" aura pris le soin de les remettre " à ses copains" avant la tenue de l'AG ....... |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 22:52:14
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tant qu'il n'est pas démontré que le syndic a porté lui-même le nom du mandataire sur le mandat, le risque de contestation est limité. Par ailleurs, la "recommandation" n'est (hélas, comme pour toutes les recommandations) qu'une .... recommandation : à ma connaissance, tout comme les réponses ministérielles, elle ne vaut que ce qu'elle vaut (copmbien de fois ne me l'a-t-on pa rétorqué quand je me suis avisé de mentionner ce type de textes)
j'abonde totalement dans le sens de la solution pratique, simple et économique proposée par gédéhem.
Claude / |
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Syndic Benevole et "Pouvoir"
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