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Dans un précédent topic j'expliquais que que nous avons éjecté notre syndic.Un peu vite à mon goût car personne n'a de connaissance en ce domaine.Enfin la majorité en a décidé ainsi. Une question cruciale se présente à nous : quel document présenter à l'ancien syndic pour récupérer tous notre dossier? Quel libellé doit contenir ce document?Quelle en est la trame?
J'aurais certainement d'autres questions mais chaque chose en son temps.
à mon sens, le syndic ne va pas communiquer le dossier de la coprop à n'importe qui. Une copropriété sans syndic ne peut aps fonctionner. Il faut commencer par régler ce problème. Voir les articles ci-après de la loi et du décret d'application :
Article 18-2 (loi de 65) :
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
Article 33-1 (décret de 67) :
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Effectivement j'aurais du préciser que nous avons elu ce soir un syndic benevole,sa secretaire et son comptable(moi même).. Je réitére ma question:avec quels documents
..Mais le plus simplement du monde, par une gentille lettre à l'ex-syndic.
" Syndicat des copropriétaires résidence les Oiseaux .........
Monsieur, Comme vous le savez, notre AG du ....... (à laquelle vous étiez présent) m'a désigné en qualité de syndic. Je tiens à vous rappeler les dispositions de l'art.18-2 de la loi du 10.07.1967 et de l'art.33-1 du décret de 1967 pour ce qui concerne la restitution des archives et des fonds immédiatement disponibles. Il conviendra de fixer un rendez-vous pour que nous procédions à ce transfert. Dans l'attente de votre contact, recevez ..(salamalec ..) ....
Le syndic, WWWW"
Voyez, c'est tout simple .... Et si rien ne bouge au 35° jours qui suit l'AG... c'est la MED, dont ne parlerons pas, car tout va bien se passer.....
Je pensais que la chose était + difficile,par contre je ne partage pas votre optimisme quant au fair play de l'ancien syndic (Foncia=caca comme aurait dit Coluche).ont verra bien.
Effectivement tout c'est bien passé. Et avec grands sourires ,il le fallait bien car le syndic(l'ancien)nous a présenté une facture afin de régler l'assurance de l'immeuble.Surprise car n'avions jamais évoqué ce sujet en assemblée.
En fait FONCIA CACA à de son propre chef résilié en début d'année l'assurance que nous avions et l'a remplacé par sa propre assurance (filiale de Foncia caca).Prime passant de 550€ à 1600€.
Autant vous dire que nous l'avons envoyé se faire voir chez nos amis hellenes.
Je me demande si nous pourrions pas faire qqchose afin de leur faire voir q'on ne peux pas faire n'importe quoi dans les affaires.
Passation pouvoir syndic pro/bénévole
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 22:43:32
).ont verra bien.
