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J'ai mis en vente il y a 6 mois mon appartement par une agence qui l'a fait visiter sans succès. Ne voyant pas mon bien se vendre, j'ai arrêté la vente par un appel téléphonique. Aujourd'hui je me suis redécidée à le remettre en vente (avec plus d'espoir :-). J'ai ressigné un contrat de vente non exclusive dans la même agence (pas un avenant, un nouveau contrat) et je l'ai mis en vente également dans un magazine d'annonce. Une personne me contacte suite à mon annonce et lors de la visite me dit qu'il l'avait visité il y a 6 mois par l'agence. Aujourd'hui cette personne me fait une proposition. Mais ai je le droit de traiter directement avec lui ou dois je lui demander de passer par l'agence ?
relisez votre mandat, il doit y avoir quequechose comme: pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui ci, le mandant s'interdit de traiter directement avec un acheteur présenté à lui par le mandataire. à défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant (c'est vous), d'un montant égal à celui de la rémunération du mandataire prévue au mandat.
Contrat de vente avec agence valable ?
Forum fermé
Posté - 16 juin 2005 : 15:28:06
