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leon1
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 17 juin 2005 :  16:59:35  Voir le profil
Bonjour,
je suis sur le point d'achete un immeuble de 6 appartements et je voudrais en revendre 2 tout de suite.
J'ai entendu dire qu'il fallait monter un syndic pour cela.
Est-ce obligatoire ? si oui de quel type ?
J'en ai parler à mon notaire par téléphone et il me balade avec des histoire publication aux hypothèques...et surtout il me dit que c'est 7500€ ???
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 juin 2005 :  17:33:06  Voir le profil
Ce notaire ne vous balade absolument pas, le règlement de copropriété (RC) et l'état descriptif de division (EDD) de l'immeuble relevant du régime légal de la copropriété avec mise sur pied d'un syndicat de copropriété et désignation d'un syndic, devant obligatoirement faire l'objet d'une inscription à la conservation des hypothèques. Le coût qu'il évoque n'apparaît pas à première vue déraisonnable.

Voyez les documents ci-dessous :

¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp


¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp


¤ Majorités en assemblée générale de copropriété :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF


¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp



Allez aussi sur la page-portail Copropriétaires du site Universimmo :
http://www.universimmo.com/coproprietaires/uniacc000c.asp#art


Marc

Edité par - Marc 75017 le 17 juin 2005 17:37:03
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