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sebrourou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 juin 2005 :  17:23:37  Voir le profil
Bonjour,

Tout d'abord félicitations pour votre site et vos réponses...

Je loue depuis le 30/03/2004 un F1 meublé et je suis en contrat de qualification, mais je vais rompre ce contrat car j'ai trouvé un CDI à compter du mois d'août.

Je voulais savoir si je suis obligé de faire les 3 mois de préavis comme indiqué sur mon bail ou je peux me limiter à 1 mois car j'ai trouvé un CDI et un appartement à compter du mois d'août.

je vous remerci de m'aider car je en sais plus quoi faire...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 juin 2005 :  17:51:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je loue depuis le 30/03/2004 un F1 meublé et je suis en contrat de qualification, mais je vais rompre ce contrat car j'ai trouvé un CDI à compter du mois d'août.
bonjour Sebrourou, votre cas est particulier car vous êtes en meublé. Je vous suggère de bien lire les liens ci-dessous et d'adapter la réponse à votre situation perso.
PS: le préavis réduit de 1 mois s'applique pour les contrats régis par la loi de 89 (logement NON meublé).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289



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