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Bonjour, je vous expose notre problème : nous avons une chaudière fonctionnant au charbon (hé oui, ça existe encore !), la société chargée de nous approvisionner nous a annoncé en février une augmentation du tarif du charbon de 25% ! Après explications, elle nous annonce qu'en fait le calcul de notre tarif se fait sur un indice publié par les charbonnières de France (ceci fait partie intégrante de notre contrat) mais que ce tarif n'est plus publié depuis 3 ans ! Par conséquent on devrait être content de n'avoir que 25% d'augentation. Voyant que l'on n'est pas d'accord (et que l'on a engagé une étude afin de changer de chaudière pour passer au gaz), ils proposent aujourd'hui de ne faire cette augmentation que depuis janvier 05 (et pas tout la période de chauffe) et de ne pas nous facturer les jours de chauffe supplémentaires (c à d les jours où la chaudière était allumée en dehors la période normale). Est-ce que l'on peut comme ça, décider d'une augmentation de 25% ? Puisqu'ils n'ont pas signalé le fin de la publication de cet indice, ne sont-ils pas responsables de la non répercussion sur le prix du charbon ? Bref, est-ce légal ? Et que peut-on faire ?
Vous avez des séries statistiques de prix, parfaitement tenues, sur la base de données ‘ Pégase ‘ de la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières (DGEMP) du Ministère de l’industrie (http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pegase.htm ).
En saisissant les périodes qui vous concernent sur la page de démarrage de Pégase, vous aurez les séries de prix de CDF (Charbonnages de France) et du COCIC (Comité Charbonnier de l'Importation et du Commerce).
Voyez à quelle série vous êtes rattachés, ou, à défaut, et en prenant en compte l’observation de Hes, à quelle série vous pourriez vous rattacher.
Merci pour vos réponses rapides ! Nous sommes conscients que le charbon a fortement augmenté (enfin, nous nous sommes renseignés suite à leur annonce) cependant notre problème est de savoir si une société a le droit d'augmenter ses tarif de 25% d'un coup ? Sachant que dans le contrat il n'y a aucune référence à un autre indice, que cet indice a disparu depuis 3 ans et qu'ils n'ont rien dits et rien fait au cours de ces 3ans ! De plus ce dernier hiver est certainnement le dernier avec cette chaudière puisque nous sommes en cours d'étude de marché pour la changer. Ils le savent puisqu'ils nous ont proposé un devis (assez exorbitant d'ailleur). Que répondre à leur proposition (qui est de nous faire cette augmentation sur janvier, février, mars et avril et ne pas nous facturer les jours supplémentaires de chauffe) ? Sachant que si l'on refuse ils engageront une procédure avec un expert ? Dans ce cas, qui paie l'expert ? Et avons nous une chance de gagner (contre une grosse société) ?
Augmentation de tarifs
Forum fermé
Posté - 17 juin 2005 : 19:53:53
