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BONJOUR A TOUS, merci pour toute votre attention et de toute l'aide que vous voudrez bien nous apporter dans tout le déroulement de cette procédure complexe. Nous sommes propriétaire d'un bar restaurant (170 m2) situé dans une ville d'environ 80 000 habitants que nous avons acquis par adjudication, il y avait donc un locataire en place avec un loyer fixé à 430 euros ce que nous estimons être bas à titre d'exemple cela correspond au loyer d'un T2 dans cette ville. le bail en place s'est terminé en novembre 2004 et d'après les conseils qui nous avaient été donnés, nous ne devions rien faire et attendre 12 ans de façon à ce que le déplafonnement soit automatique seulement le locataire s'est manifesté en fev 2005 nous demandant le renouvellement de son bail dans les mêmes conditions, nous lui avons répondu que nous étions d'accord mais avec un prix de loyer fixé à 1000 euros H.T et comme il n'avait pas répondu nous lui avons établi une facture pour le loyer suivant à 1000 euros, c'est alors qu'il nous a adressé un chèque du montant habituel accompagné d'un courrier mentionnant son désaccord et nous avertissant qu'un autre courrier allait nous être adressé par huissier et qui nous disait ceci : le loyer irait plutôt vers la baisse car son chiffre d'affaires a chuté de 6%, réduction de son activité du vendredi matin du fait du passage au 35 heures, loyer équivalent au sien pour la boulangerie située de l'autre côté de la place, disparition des 2 autres commerces identique au sien,installation prochaine d'horodateurs pour le stationnement de la place. Il faut savoir que cette place située devant le bar restaurant a été entièrement refaite l'été dernier, pavée et une rampe d'accès pour handicapés a été réalisée pour le bar restaurant; Il reconnait que les facteurs de commercialité ont changé mais d'après lui ce serait une baisse du chiffre alors que l'an dernier dans la presse il reconnaissait en être satisfait et avoir une belle place. Voilà où nous en sommes, les avocats que nous avons rencontré sont bien frileux pour faire la démarche et leurs conseils bien vaggues à ce sujet, le dernier que nous avons vu nous a dit qu'il nous fallait un dossier en béton pour aller devant la commission de conciliation et ce qui nous manque c'est la connaissance des autres loyers du secteur et la moyenne locative au m2 mais çà personne ne veut nous le dire pas même les agents immobiliers ni les autres bailleurs alors que faire et comment s'y prendre? Nous avons l'impression de nous battre contre des pots de fer alors si vous voulez bien nous aider cela nous apporterait une aide précieuse dans cette démarche qui nous semble un vrai parcours de combattant. Peut-être connaissez vous ou avez connu les mêmes difficultés que nous ? cela sera un véritable et réel plaisir de vous lire en tout cas, merci pour toutes vos réponses et à très bientôt sur le site. Bien à vous. 2
A l'issue des neuf années du bail, vous pouvez proposer un congé avec offre de renouvellement avec un loyer majoré en fonction des facteurs locaux de commercialité.
Il existe pour cela une commission départementale des baux commerciaux composée à parité de bailleurs et de locataires; elle a un avis consultatif qui est généralement suivi par le juge aux baux commerciaux près du TGI, dont vous dépendez.
PROCEDURE DEPLAFONNEMENT LOYER COMMERCIAL
Forum fermé
Posté - 18 juin 2005 : 19:56:13
