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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 20 juin 2005 : 12:06:37
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bonjour
je viens pour un problème assez précis que je n'ai pas trouvé dans la recherche:
je payais un loyer pour meublé de 340€ charges comprises
sur le bail, il n'y est fait aucune mention de la hauteur de ces charges
or lors de l'état des lieux de départ, le propriétaire a marqué "rappel de charge".
d'où les questions suivantes:
Est-ce que "Charges Comprises" veut dire "provisions sur charges"?
auquel cas, il devrait y avoir le "prix" de cette provision par mois, présenté sous la forme 300€ + 40€ de charges par exemple, je me trompe?
En un mot, le propriétaire peut il ponctionner sur le dépot de garantie une somme sur ces dites "charges comprises"?
à bientôt
(je ne peux pas me renseigner à l'adil, je suis en stage à l'étrangers  )
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:14:54
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A mon avis (qui pourrait être confirmé par d'autres), si c'est bien noté 340€ CC sans faire de distinction entre loyer et provision de charges (et de plus, vous dites que le terme de "provisions" n'apparait pas), alors votre bailleur peut aller se rhabiller !
c'est bien loyer et charges incluses et vous n'avez rien d'autre à payer !
S'il 'ponctionne', il vous faudra saisir le juge de proximité pour vous départager (après LRAR et mise en demeure de rembourser bien évidemment). |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:32:15
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merci, j'espérais ce genre de réponse, mais comment le justifier? Je comptais m'en réferrer au bail(et en effet, il n'y a concernant le loyer que la ligne suivante: le loyer est de 340€ charges comprises, à payer au début de chaque mois), car il s'agit d'un meublé, et il me semble que pour un meublé, c'est le bail qui commande tout si j'ose dire...
Une amie a eu un problème avec un propriétaire récalcitrant qui ne voulait pas lui rendre son DG, elle est allé voir un conseillé juridique de la mairie dont dépendait le logement, il lui a fait une lettre estampillé "made in juridic district of the mairie", et elle a reçu son DG dans les jours qui suivirent... Est-ce légal de faire "peur" de cette manière?(je pense, mais je n'ai aucune connaissance en la matière).
merci encore d'avoir répondu Joulia |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 22:24:45
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Citation :
mais comment le justifier?
en reprenant tout bonnement dans votre lettre de contestation (LRAR) la clause mentionnée dans le contrat. et le mettre en demeure de vous rembourser si retenue il y a, et sinon vous vous réservez le droit de saisir la "juridiction compétente" : ca pourra le faire réfléchir. |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 10:41:04
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Merci beaucoup
Réponse fin juillet (j'ai rendu les clés le 28mai). |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 10:00:22
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Bonjour,
voila, cela fait 2 mois jour pour jour que j'ai rendu les clefs, et bien sur, toujours pas de dépot de garantie dans la boite aux lettres. Pouvez vous me dire comment rédiger une mise en demeure? Faut il ajouter les photocopies du bail? de l'état des lieux de sortie? etc?
Je vous remercie d'avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 20:02:22
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merci Joulia, j'ai fait une ébauche de lettre sur ce sujet.
J'ai préféré téléphoner au propriétaire, un arrangement à l'amiable me semble toujours la meilleurs solution. Il m'a dit qu'il m'enverrais le chèque demain, mais qu'il ponctionnerait une somme, il ne m'a pas dit laquelle ni pourquoi. J'attends de recevoir le chèque pour rédiger une nouvelle mise en demeure... enfin j'espère que je n'aurais pas à le faire. |
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baschaney
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 14:13:09
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Pour Joulia reprenez moi si je me trompe mais je croyais que les charges ne devaient pas être"forfaitisées" sur la durée du bail donc cela implique qu'un rappel ou régularisation de charges (possible sur 5ans me semble t-il!)est possible avec une préférence annuelle bien sur à l'arrêt des compte de le copro ?!!!!
proprio réglo ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 14:26:36
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| ici il s'agit d'un bail meublé. |
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Sujet |
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charges comprises ???
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