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alainfil
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221 réponses |
 Posté - 20 juin 2005 : 12:54:43
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un cs peut il etre aussi syndic bénévol 
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 15:06:21
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Non il faut choisir. Le syndic, bénévole ou pas, ne peut pas être membre du conseil syndical.
Une exception notable dans les syndicats de forme coopérative. Dans ce cas le conseil syndical désigne son président parmi ses membres comme à l'ordinaire. Le président du CS est de plein droit syndic coopératif. Pour tous renseignements voir Gedehem  |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 15:10:16
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un CS, abréviation Conseil Syndical, est le regroupement fonctionnel de Conseillers syndicaux, ces derniers étant élus par l'AG (assemb. générale) parmi les copropriétaires.
Ce CS est le 'conseil de surveillance du syndicat, chargé en particulier de contrôler le syndic.
Dans un syndicat 'traditionnel', le syndic est obligatoirement UNE personne identifiée nominativement. Elle ne peut être le CS, qui est un groupe de personnes..
Le syndic désigné parmi les copropriétaire ne peut être membre du CS (syndic prof ou non professionnel, les textes ne faisant aucune différence).
Existe la forme juridique "Syndicat coopératif", où le syndic est désigné parmi les membres du Conseil syndical coopératif : il est président syndic.
Mais c'est une autre forme de gestion, plus collégiale.
pour JPM : suis arrivé 4 mn trop tard !!  |
Edité par - gédehem le 20 juin 2005 15:12:49 |
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:07:43
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| bonjour JPM,et gédehem ; en fait, c'est le pésident du CS, qui vient de cumulé, suite à la démition du syndic bénévol. donc pour 12 mois, il est psd du cs et syndic bénévol |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 17:51:03
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OK : alors il est syndic (bénévole, on s'en moque ...! )
Etant syndic, il n'est plus membre du CS, automatiquement, sa fonction de syndic étant incompatible avec un mandat de conseiller syndical !!
N'oubliez pas que le CS controle le syndic ... le pdt du CS ne peut se controler lui-même en tant que syndic !!!
Il y a donc 1 conseiller syndical de moins, que vous auriez du remplacer lors de l'AG ayant nommé le pdt du CS syndic, et un pdt du CS en moins qu'il vous faudra désigner.
Il y a le syndic d'un coté, le CS de l'autre, sans mélange possible. |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 22:01:55
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reste à savoir si, au moment de l'éviction du syndic bénévole, l'AG n'a pas décidé d'adopter la forme coopérative pour le syndicat des copropriétaires, si le RC prévoyait cette possibilité, auquel cas il n'y aurait pas incompatibilité entre les fonctions de pdt du CS et de syndic.
Claude / |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:55:16
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C'est impossible, si la chose n'était pas prévue.
La question "Adoption de la forme juridique syndicat coopératif" doit être inscrite à l'ODJ pour pouvoir en décider valablement. |
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alainfil
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221 réponses |
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yaume
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1770 réponses |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 12:19:03
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Citation :
Initialement entré par alainfil
bonjour à tous:
Comme il est fort peu probable que vous ayez changer la forme juridique du syndicat, votre nouveau syndice (l'ancien président du CS) ne peut rester au CS.
Première question : le nouveau Syndic a bien été élu par l'assemblée ?
Deuxième question : le vote des conseillers syndicaux ayant eu lieu certainement pendant la même assemblée, que s'est-il passé au moment du vote ?
Troisième question : combien y a-t-il de membres du CS ? Si 1/4 du CS s'en va il y a obligation de convoquer une assemblée extraordinaire pour réélire le CS. |
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 16:54:02
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| bonjour alban:réponce 1er question non designé d'ofice, ou par lui meme pour 12 mois , personne ne voulais prendre la place.2eme question = 10 membres du CS A+ alain |
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syndic bénévol et aussi CS
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