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 Sujet  |
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angetoo
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 21 juin 2005 : 07:29:21
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98% des coproprietaires et des millièmes ( les autres n'on pu être joints) envisagent de "boycotter" la prochaine assemblée générale dont l'ordre du jour n'est en rien conforme à celui qui avait été prévu et demandé au syndic.
Est le bon moyen pour que soit déclarée la " carence" ou l'AG peut elle valablement délibérer même si un seul copropriétaire est présent?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 09:44:31
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...Sauf dans le cas où la copropriété n'est composée que de 2 membres, on considère qu'une AG n'est valablement constituée que lorsqu'elle compte au moins 3 copropriétaires.
Pour autant, avec seulement 2 copropriétaires, l'AG peut se tenir.
Il suffit qu'un des 2 présents soit pdt de séance, le syndic secrétaire, pas de scrutateur, et l'AG peut délibérer, du moins sur toutes les questions relevant de la majorité art.24.
Beaucoup trop l'ignorent encore, mais il n'y a pas de "Quorum" en copropriété pour tenir valablement une AG...
Si je reprend vos 2 copropriétaires ci dessus (2 présents sur 300 !), ils peuvent approuver les comptes, voter le budget prévisionnel, voter le ravalement des façades pour 250.000 €, la réfection de la toiture pour 200.000 €, la réfection de la chaufferie pour ..., la remise en peinture des cages d'escalier pour ...., etc, etc ..., bref, toutes les décision maj.art.24 !
L'un des 2 présents détient 150/100.000 millièmes, l'autre 80/100.000, ce qui fait 230/100.000 présents, la majorité art.24 est de 116/°°°°, il suffit donc que celui qui détient 150/°°° vote "Pour" à tous les points ci-dessus pour que la décision soit prise.
Bien sur, vous pouvez contester et engager une action en annulation .. mais vous connaissez les délais ! 2 ans au moins ..!
Pour autant, les décisions qui relèvent de la maj.art.25 ou 26 ne peuvent être prise. Je pense en particulier à l'élection du syndic et du CS...
Mais ce n'est pas une raison de ne pas être présent à l'AG.
Je dirais "au contraire" !
Après l'avoir bien préparé, en particulier préparé par avance le bureau (1 pdt à poigne à même de bien diriger les débats et ne pas se faire marcher sur les pieds par le syndic, un secrétaire et des scrutateurs), il faut y aller en force, nommer votre bureau, prendre le secrétariat, et dès le début, proposer une résolution dans le style " L'AG, constatant l'absence de prise en compte des questions suivantes dans l'ODJ, question qui avaent été demandées conformément aux textes, décident de ne pas délibérer sur les points proposer et de reporter à une date ultérieure la réunion décisionnnelle.
L'absence de prise en compte des questions demandées est constitutif de faute, le syndic ne pouvant se faire juge des questions dont l'inscription est demandée.
Le syndic conviendra avec le CS de la date de la prochaine AG, dont les frais de convocation et de tenue seront à sa charge du fait de la faute commise " ... ou un truc dans ce genre, en fonction des problèmes que vous avez.
Vous votez cette résolution à la maj.art.24, à la suite de quoi le pdt lève la séance, signe le PV que vous aurez préparé à l'avance, et l'affaire suit son cours.
Attention tout de même : Qu'elle est l'échéance du mandat de votre syndic ? Car si son mandat arrive à échéance le 30 juin et que votre AG est prévue le 30 juin, et bien le 1er juillet vous n'avaez plus de syndic !
A moins que, si la question "nomination du syndic" est à l'ODJ, vous nommiez un des copropriétaire ...ou le candidat 'prof' régulièrement inscrit... Mais attention à ce point.
En conclusion : boycotter une AG, même majoritairement, est une très mauvaise solution, la pire, des décisions pouvant être prise par seulement 2 présents ....
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Edité par - gédehem le 21 juin 2005 09:47:31 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 10:21:29
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Je suis bien d'accord avec la conclusion de Gedehem, mais sur Citation :
Sauf dans le cas où la copropriété n'est composée que de 2 membres, on considère qu'une AG n'est valablement constituée que lorsqu'elle compte au moins 3 copropriétaires.
D'où vient cette " règle " ????
Il n'existe à ma connaissance qu'un seul problème :
Une assezmblée peut-elle être tenue alors qu'un seul copropriétaire est présent ? et avec deux variantes :
1) Il détient des pouvoirs
2) Il ne détient pas de pouvoir
Il a été jugé qu'une assemblée à un était valide (TGI Nice 04/05/1988 IRC avril 1989 n° 122). Elle a été institutionnalisée avant le décret du 27 mai 2004 pour les assemblées d'unions de syndicats lorsque Dupont, syndic des copropriétés A, B et C est également président de l'union.
Le plus fort dans ce cas est que Dupont est absolument seul à l'assemblée  C'est pourquoi le décret a rendu nécessaire l'avis préalable des syndicats sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'AG de l'union.
La solution de TGI NIce est juridiquement admissible mais l'assemblée ne peut délibérer que sur les décisions soumises à la majorité de l'article 24. |
Edité par - JPM le 21 juin 2005 10:35:27 |
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cabochon
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 10:39:27
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à JPM.
Peut on élir un copro comme syndic même s'il n'a pas acte de candidature sur les questions à AG.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 11:06:43
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Le contrat de syndic est exigé pour tous les syndics, professionnels ou non.
Le projet de contrat d'un candidat syndic bénévole doit donc être joint à la convocation.
La réponse à la question de Cabochon est donc négative.
Pour la même raison je considère que la candidature d'un syndic bénévole en cas de non renouvellement imprévu du mandat du syndic est illégale, bien qu'il s'agisse d'un moyen de secours pour éviter la désignation d'un administrateur provisoire;
Dans ces cas, certains considèrent que la nullité peut être demandée pendant 10 ans. Pour ma part je suis favorable à la généralisation du délai couperet de 2 mois mais je ne fais ni la loi ni les jugements ou arrêts des juridictions. |
Edité par - JPM le 21 juin 2005 11:07:45 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 11:46:10
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Pour le nombre de copropriétaires présents, certains arrêts, que je n'ai pas sous le coude, en ont décidé ainsi.
Ils sont dans le droit fil, dans la même logique que ceux rendus sur les membres d'un CS, CS considéré comme régulièrement constitués s'il est composé d'au moins 3 membres.
Il y a eu aussi certains arrets sur des copropriétaires présents qui étaient au nombre de 3 ou 4, ..mais dont les 3 ou 4 étaient de la même famille ou liés par un lien de parenté, ce qui a entrainé la nullité de l'AG.
C'est le pourquoi de mon "au moins 3 présents à l'AG", et pas de la même famille, pour que la validité de l'AG ne puisse pas être mise en cause. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 13:30:00
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Je ne connais aucun de ces arrêts, mais de plus il n'y en a pas un seul reproduit dans les recueils.
Ils auraient sans nul doute connu le couperet de la Cour de cassation. Il est certain qu'on peut tenir une assemblée à deux pour un syndicat de quinze ou soixante copropriétaires,
voire à quatre cousins Dupont propriétaires chacun d'un lot, même en l'absence des tous les autres copropriétaires.
Que ces assemblées soient efficaces est une autre histoire. Elles peuvent toujours approuver les comptes et donner quitus au syndic. N'est ce pas le principal ????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 14:03:10
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.... et même, à y être, décider d'une prime au syndic égale à 10% de ses honoraires pour l'exercice passé, sans compter la revalorisation annuelle de 15 % ....
Pour les arrets, vais essayé de retrouver ça, ...si je trouve dans mon foutoir ... |
Edité par - gédehem le 21 juin 2005 14:05:08 |
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