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Nous sommes un syndicat de trois coproprietaires, j'ai 8195/10000 des parts de la copro. Cependant les 2 autres coproprietaires ne veulent pas se deplacer aux reunions d'ag, A l'ag le vote d'un syndic benevole etait inscrit à l'ordre du jour au vote a l'ag sur la reelection du syndic pro le non l'emporte , et le syndic pro s'en va. Et la je me retrouve seul syndic benevole, secretaire et president de seance mais selon l'article 22 de la loi le syndic ne peut être président de séance, pour les votes ma quote part est ramené à 1805 tantièmes. Donc mon election est faussé puisque je n'ai pu obtenir la majorité absolue de l'article 25. Pour le conseil syndical il n'y a personnes qui veut prendre cette fonction et seule une majorité de l'article 26 peut décider de ne pas instituer de conseil syndical. COMMENT DOIS JE PROCEDER?? LES 2 AUTRES COPROPRIETAIRES NE VEULENT PAS VENIR ET IL COMMENCE A NE PLUS PAYER LEUR CHARGES CES MOI QUI PAIE LES CHARGES DE CETTE COPRO
Dans ce cas, la seule solution que je vois, c'est la désignation d'un administrateur provisoire demandé par requête sur la base de l'art.47 : syndicat dépourvu de syndic. C'est la seule façon d'obliger les 2 autres à payer ce qu'ils doivent. Il faut trouver un avocat 'ami' et avancer 7 ou 800 €, qui vous seront ensuite, pour votre part, remboursés par le syndicat.
Vous n'avez pas à faire l'avance de fonds, même pas 1 centime d'€, pour les charges qui sont communes et incombent aux 3, même si vous en avez la plus grosse part.. Je ne sais quelles charges ou service vous avez à 3, mise à part l'assurance, indispensable....
Nommé un administrateur coûte cher, je souhaite simplement trouver la solution d'être élu syndic benevol, bien evidement l'assurance de l'immeuble est payé mais en faisant les comptes d'une assurance contre un administrateur lorsque vous possedez une grosse part la balance est vite faite.
essayez de convaincre les autres copros, par un courrier clair et courtois , que vous vous proposez d'assumer cette fonction mais qu'il est impératif pour celà qu'ils se déplacent, ou qu'au moins un d'eux se déplace avec mandat du 3ème en vue de tenir une AG officielle avec compte rendu. La loi exigerait que vous recourriez au tribunal mais je pense qu'à 3 on peut trouver de cette façon une solution économique .
problemes d'elections
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 16:28:14
