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sur 4 locataires de meublés , il y en a 3 qui sont malades mentaux graves sous tutelles avec troubles de comportement graves à tel point que je ne dors plus la nuit, et que j'aui peur de sortir de chez moi bien sur , il me reste la solution de partir mais je voudrai savoir si un propriétaire a le droit de louer presque la totalité de ses meublés à de telles personnes en vous remerciant
Citation :je voudrai savoir si un propriétaire a le droit de louer presque la totalité de ses meublés à de telles personnes
Oui, évidemment, il en a le droit ( il faut bien que ces personnes puissent se loger).
Par contre, le bailleur a l'obligation d'assurer la jouissance paisible du logement à ses locataires ( article 6 loi 6/07/89). Le bailleur est donc responsable à votre égard des troubles de jouissance que pourrait vous apporter les autres locataires. Il doit donc tout mettre en oeuvre pour vous assurer cette jouissance paisible.
De quel troubles du comportement s'agit-il? En effet, Soit ces troubles sont justes impressionnants pour les personnes qui ne les connaisssent pas : dans ce cas, peut-être vous pouvez vous renseigner sur les maladies dont-ils souffrent et une meilleure connaissance vous fera certainement moins peur,
Soit ces comportements sont effectivement dangereux et dans ce cas, il vous en aviser le bailleur pour qu'il intervienne auprès de l'organisme de tutelle afin d'envisager un placement plus adapté.
problème de voisinage: voisins sous tutelles
Forum fermé
Posté - 21 juin 2005 : 09:32:43
