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jbd01
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 juin 2005 : 15:51:29
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Bonjour,
Je paie ce soir les frais d'agence pour un appart très vétuste dans le 13ème,comprenant notamment comme problème l'absence de raccordement pour machine à laver ?
Existe t il un dispositif réglementaire ou législatif obligeant mon bailleur a effectuer les travaux de raccordement ?
Autre point: l'électricité n'est absolument pas aux normes (je le signalerai bien évidemment dans le futur état des lieux),le compteur comporte toujours des fusibles en faience...à priori,la personne de l'Agence m'a indiqué que le propriétaire ne voulait pas faire les travaux de remise aux normes ? Existe t il une obligation pesant sur le bailleur, et comment dois je procéder concrètement dans l'affirmative ?
Merci.
Jean-Baptiste
P.S:moi aussi, je me demande pourquoi je prends cet appart:), mais c'est tellement dur de trouver sur Paris...
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 17:10:19
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Concernant le raccordement machine à laver, ce n'est pas une obligation et ce sera à vos frais (j'ai eu le cas il y a quelques années)
Je ne pense pas qu'il y a obligation de mises aux normes pour l'électricité, le^principal étant qu'il n'y a pas de danger!!! A vérifier pour ce point. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 17:19:00
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Confirmation, le raccordement à la machine à laver n'est pas obligatoire dans une location.Citation :
l'électricité n'est absolument pas aux normes (je le signalerai bien évidemment dans le futur état des lieux),le compteur comporte toujours des fusibles en faience...
Voir à ce sujet le décret qui donne la défintion d'un logement décent:
Citation :
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
Le logement ne doit pas être aux dernières normes mais ne doit pas présenter de danger pour les occupants (je pense que des fusibles en faïence, cela peut présenter un danger mais je ne suis pas électricien). Difficile d'obtenir des travaux si le bailleur n'est pas d'accord: il existe la commission de conciliation et le tribunal d'instance ( procédures gratuites).
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHFY.htm |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 17:59:44
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Renseignements pris auprès de mon bailleur (Hlm), ils ne sont en effet pas tenus de faire le raccordement pour la machine à laver.
Par contre, le sujet de la mise en conformité se discute en ce moment et la réponse :
- ce n'est pas rétroactif sauf s'ils touchent à une partie de l'installation, ils doivent la mettre entièrement aux normes.
Ceci dit, se pose alors la question du logement décent ou non et vous pouvez leur faire un courrier pour dénoncer l'état qui devient non décent et ils devraient bouger.  |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 18:39:49
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Pour la machine a lavé vous avez la possibilité de passer par un évier ou un lavabo (il existe des flexibles spécialement étudié pour).
Pour la dangeurosité des fusibles en faience, ca va être dur à argumenter (on peut d'ailleurs facilement en acheter)
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Edité par - Ahuy le 21 juin 2005 18:40:28 |
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jbd01
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 19:58:38
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Rebonjour,
Merci pour vos réponses.
Je viens de refaire un tour dans l'appart,je m'apprête à faire pas mal de travaux,même si je reste persuadé que l'électricité n'est pas aux normes.
Longue vie à ce forum, merci encore.
JB |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 09:28:26
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Citation :
même si je reste persuadé que l'électricité n'est pas aux normes.
Absolument mais le legislateur n'blige pas encore à remettre à la norme NF C 15-100 à chaque modification. L'utilisation de fusibles en porcelaine ne pose en effet pas de soucis. Par contre, des fils dénudées ou brulés , des prises manquantes ou sorties de leurs logements... sont des signes évidents d'une installation dangereuse à la condition que ces désordres ne soient pas dû à une mauvaise utilisation de votre part (surutilisation notamment).
Marty |
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Appartement sans raccordement Machine à laver
Forum fermé
