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fraise-des-bois
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 21 juin 2005 : 16:28:08
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et ne sachant pas trop où poster mon message, je le mets donc ici.
Tout d'abord merci à ceux et à celles qui pourront m'apporter une réponse.
Je suis séparée depuis 2 ans et je viens d'obtenir la garde totale de mes enfants tandis que mon ex conjoint a perdu tous ses droits pour des raisons qui me resteront confidentielles.
A l'époque (2001) un PEL avait été ouvert à mon plus jeune fils par lui en lésant complètement notre fils ainé. A ce jour je cherche à protéger cet argent en souhaitant qu'il soit diviser en part égale à chacun de mes enfants et que cet argent soit bloqué jusqu'à leur majorité. Cependant le père menace la banque car son but à lui et de reprendre cet argent.
Il m'a été dit d'une part qu'il ne pourra rien faire puisqu'il lui faut ma signature pour tout retirer et d'autre part que je pourrais casser le pel à la condition qu'il y ait une décision de justice.
Je voudrais donc savoir si effectivement il faut que je fasse une demande auprès du JAF et si des personnes dans mon cas auraient vécu la même chose que moi et si vous aviez une solution.
J'ai le choix de ne pas toucher le plan jusqu'à ce que mon fils soit majeur mais je ne veux pas que mon fils ainé se sente lésé.
Merci pour votre aide.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 13:10:18
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bonjour,
J'espere que quelqu'un pourra vous apporter une réponse à votre probleme.
Une remarque tout de meme, ce forum est un forum concernant l'immobilier.
Si il existe des solutions autre que judiciaire, Peut être devriez vous avec la banque?
Cdlt
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
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fraise-des-bois
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 14:14:13
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Merci pour vos réponses.
Oui j'avais bien lu au départ avant de poster que c'est un forum sur l'immobilier.
Et il me semblait qu'un PEL en faisait quelque sorte partie .
Sinon j'ai effectivement demandé à ma banque ainsi qu'à d'autres sur le fonctionnement du PEL et de mes droits mais toutes les banques sont en contradictions les unes envers les autres. De ce fait je n'ai pas pu obtenir une réponse claire et nette de ce que je peux ou non faire.
Je vais essayer de me renseigner autrement mais c'est sympa de m'avoir répondu.
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:47:52
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bonjour fraise-des-bois ,
il est vrai qu'il est difficile de trouver des infos à propos des droits des enfants mineurs et des possibilités offertes à leurs parents
en ce qui concerne le PEL , il me semble que le père ne peut pas y toucher , on m'avait dit il y a une dizaine d'années que l'argent que j'avais mis sur le conseil de la banque sur un PEL au nom de mon fils unique mineur ne m'était plus accessible - merci encore du conseil éclairé de mon interlocuteur- suite à quoi j'ai entériné les faits par une donation déclarée aux impots.
ce qui tendrait aussi à dire que vous ne pouvez pas non plus y toucher sauf à casser le plan ce qui ne semble pas souhaitable , notamment par rapport au changement sur la prime qui n'est maintenant accordéé que si demande de prêt immobilier (plans ouverts depuis le 12/12/02)
après intervient le montant déposé sur ce plan , est-il important ou pouvez vous pour ne pas léser votre fils ainé envisager de mettre de coté pour lui d'ici sa majorité l'équivalent de cette somme? ou par testament réequilibrer leurs parts
méfiez-vous en tout cas des bons conseils , même de la banque , prenez avis aussi de votre notaire
bon courage à vous, fraise-des-bois , et n'agissez que prudemment |
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fraise-des-bois
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 19:47:12
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Merci pour votre réponse,
cependant j'aimerai si vous le pouvez m'éclairer sur ce que vous avez dit : suite à quoi j'ai entériné les faits par une donation déclarée aux impots.
Concernant le plan il est au maximum du plafond accordé sans compter les intérêts. Je vais essayer de me renseigner auprès du notaire, je n'y avais pas pensé. Il pourra certainement mieux m'informer.
Il est effectivement vrai que le pel même s'il est ouvert par le père que seule la mère peut le toucher que le couple soit toujours ensemble ou séparé.
Pour ma part il sagit uniquement de préserver l'avenir de mes enfants.
A bientôt |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 21:11:04
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J’ai aussi ouvert un PEL à chacun de mes enfants à la Poste.
Lors de l’ouverture des deux comptes il fallait la présence des deux parents pour la signature.
La conseillère m’avait bien dit que l’on ne pouvait pas clôturer sans l’accord des deux parents. (*)
N.B. Je précise que je ne suis pas marié.
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fraise-des-bois
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 21:57:33
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Exact on ne peut pas retirer le pel sans l'accord de la mère je tiens à préciser.
Je vais donner un cas extrème en guise d'exemple mais qui est pourtant le mien.
Un couple non marié ayant eut ensemble un ou plusieurs enfants.
Le père décide en cachète de la mère d'ouvrir un PEL à son plus jeune fils dans le seul but de "planquer" l'argent afin que seule la mère utilise son compte au sein du couple.
Le couple pour X Y raisons se sépare et le père perd tous ses droits parentaux. Seulement voilà il décide de reprendre l'argent afin de léser les enfants. Mais seulement ce qu'il ne savait pas c'est que seule la mère sur le plan légal (même si le père garde un droit sur les enfants) a l'autorité parentale sur le PEL.
C'est à dire qu'il faut ma signature pour qu'il puisse tout récupérer car seule sa signature ne lui suffit pas.
Et comme je ne la lui donnerais jamais......et bien il rage.
Les autres comptes tel le livret pas ex reste la propriété de la personne qui l'ouvre même pour son enfant.
Ce cas ne s'applique qu'au PEL.
Je pense qu'après ça beaucoup de pères vont y réfléchir à 2 fois.
J'ai eut connaissance de ce PEL par hasard le jour ou j'ai eut besoin de faire le point sur mes comptes.
A méditer |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 06:44:48
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Moi je ne comprends pas une chose, j'ai ouvert ces PEL à mes deux fils (moins de 5 ans).
Que fait on après les 10 ans d'ouverture ?
J'avoue avoir été un peu influencé lors des ouvertures par la conseillère !? J’aurai dû ouvrir un autre type de compte.
Il semblerait qu'un PEL a une durée de vie de maxi. 10 ans.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 08:49:57
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| en général on le clos pour en rouvrir un autre dans ce cas... |
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fraise-des-bois
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 09:17:47
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le PEL a une durée de vie pour les versements uniquement. Par contre il reviendra à chacun de vos enfants à leur majorité. C'est à dire que vous avez 2 choix possibles.
Soit avec la signature de la maman vous le cassez et vous le transformez soit vos enfants en bénéficieront à leur majorité.
pas d'autres solutions possibles.
Vous seul ne pouvez rien faire. |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 12:30:21
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ce que m'a dit la banque , c'est qu'à partir du moment où on a mis l'argent sur le PEL d'un enfant cette somme lui appartient en propre , plus question pour les ou un parents de le récuperer
donc si vs cassez le plan vs devez replacer cet argent au nom de votre enfant , pas question de l'utiliser pour vous-même
mon cas : j'avais vendu ma résidence principale et replacé cet argent , dont une partie en PEL pour moi , mon conseiller bancaire de l'époque m'a proposé , solution judicieuse , de placer une partie en PEL au nom de mon fils , utilisable sans problème par la suite , et déjà à son nom si je disparaissais ; mais quand j'ai voulu investir à nouveau , on m'a dit "pas question madame de toucher à cet argent qui appartient en propre à votre fils , mineur de surcroit" , suite à quoi pour entériner les choses j'ai fait une déclaration de donation (ceci pour fixer une date à ce don d'argent puisque vs pouvez donner sans frais à vos enfants une somme définie par tranche de 10 ans)
ceci est un des exemples , vécu celui-ci hélas, qui me font toujours douter des bons conseils d'une de mes banques |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 22:25:55
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oui Spoum. Dans le même ordre d'idées, en ce moment les banques nous pressent pour ouvrir des plans d'épargne vie aux noms de vos enfants ou quiconque de votre choix. Il faut savoir que si vous voulez par la suite revenir sur le choix du bénéficiaire et bien non, trop tard ! 
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PEL et droit sur mineur
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