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Voilà mon pb : j'ai signé une promesse de vente pour la vente d'une chambre de service dont je suis propriétaire. La signature est intervenue en...Octobre 2004 et prévoyait, pour l'acquereur l'obtention d'un crédit qu'il n'a pas obtenu a la date prévue soit le 15 Décembre 2004. Par courrier, il m'a informé du rejet de sa demande de pret et joint une attestation de la banque qui lui réfusait le crédit. J'ai donc considéré que cette promesse devenait sans valeur et j'ai vendu ce bien quelques temps aprés a une autre personne bien entendu. Or, à ma grande surprise, mon 1er client -je dis bien : mon 1er client- se manifeste par lettre recommandée en me demandant le nom de mon notaire afin de poursuivre la vente. Ainsi + de 6 mois après le délai prévu pour l'obtention du pret qu'il n'a pas obtenu et qui figurait dans les clauses suspensives, cette personne semble vouloir me contraindre a lui vendre ce bien dont, d'ailleurs, je ne suis plus propriétaire. Je n'y comprends rien ! Je ne pense pas que cette personne soit folle ou idiote et si elle me fait cette demande, j'imagine qu'elle doit avoir des raisons que je n'arrive pas a décéler dans la promesse de vente, très classique, que nous avons signée. Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci de votre réponse LO. J'ai effectivement interrogé il y a quelques jours mon notaire qui a tous les élèments que j'expose ici. Il m'a répondu que c'était quelque chose de classique et qu'il fallait examiner la rédaction de la promesse de vente. Or, il me semblait que tout cela était évident et que la promesse devenait caduque, comme d'ailleurs cela y est clairement indiqué, dans le cas où le pret n'était pas obtenu dans les délais prévus. Mais mon notaire n'est pas aussi catégorique que ça et semble même réservé. D'ou mon inquiétude et ...mon impatience a connaitre le verdict. Voilà pourquoi je pose la question ici, pour le cas où quelqu'un aurait connu la même expérience.
Si, bien sur. Il a versé les 10% de sequestre. Mais ce n'est pas a moi qui les a versés mais à son notaire qui était chargé de la vente. Je n'avais donc aucune iniative possible sur ce point. Moi, je me suis contenté de constater quje la vente ne pouvait plus se faire sans chercher un quelconque avantage. De plus, comment est-il possible que son notaire ne lui a pas indiqué que la promesse de vente tombée du fait de l'absence de pret ? Pourquoi ne lui a t ilpas restituté son argent ? Comment peut-il aujourd'hui lui laisser a penser que la vente continue, bien que les délais ont été dépassés depuis plus de 6 mois et sans s'être manifesté depuis tout ce temps? Et pour couronner le tout, je crois savoir que l'acheteur a verser une partie de la commission a l'agence et que depuis, il n'a pas cru bon de chercher a récuperer cet argent. C'est une histoire de folie et ça sent les ennuis à plein nez.
la questino serait peut être aussi de savoir si votre notaire a bel et bien fait son travail : informé l'autre notaire, restituer l'indemnité... Quant à la commission d'agence, légalement, elle est due à la signature de l'acte authentique.
Promesse de Vte : je n'y comprends rien !
Forum fermé
Posté - 21 juin 2005 : 18:26:24
