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lcf2b
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 juin 2005 : 09:44:31
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Bonjour à tous,
Pour l'aménagement de son lot plus les combles, l'ancien copropriétaire a déposé des souches de cheminée et poser des fenetres de toit type velux sans autorisation de la copro.
Suite à çà il vend son lot et le nouveau coprietaire demande à refaire le toit entièrement car fuites 'hyper importantes" en d'autres le toit est une passoire
Quels sont nos recours sachant que les travaux ont eu lieu à notre insu et ss autorisation !
Merci de votre aide à tous
lcf
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lcf2b
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 12:52:47
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 Personne pour nous aider ??
Vers qui doit-on se tourner ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 15:03:55
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Que dit votre syndic dans tout celà ?
Que dit votre conseil syndical ?
Il y a bien quelques copropriétaires qui habitent l'immeuble. Ils ont bien vu les travaux de démolition des souches ?
Le cheminement normal aurait été :
constat d'huissier avec sommation de cesser les travaux
assignation en référé pour obtenir une ordonnance de cessation des travaux et la nomination d'un expert judiciaire ou d'un huissier audiencier pour faire le point.
Actuellement ? La revente est faite et terminée ?
Si oui : problème sérieux pour le syndicat et l'acquéreur
Si non il faut tenter de la paralyser mais en prenant des précautions. Il ne faut surtout pas faire casser une vente si on n'est pas sur de son bon droit et vous n'avez peut être pas tous les éléments en main.
De toute manière il y a certainement urgence et le mieux est de filer voir un avocat.
Mais encore une fois quid du syndic, dont la responsabilité pourrait (au conditionnel) être engagée.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 21:09:49
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Bonsoir,
Votre BAL est " saturée" !
Bye
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lcf2b
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 09:00:56
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Bonjour JPM,
Merci de votre intervention :
- Nous avons un syndic qui fait le mort et feint d'ignorer les faits (ami avec l'ancien propriétaire - responsable des trvx - et "copain" avec le nouveau !!)
- Les travaux ont eu lieu entre 2000 et 2002
Morceaux par morceaux car le propriétaire de l'époque à acheter les 3 lots du dernier étage, ainsi que le couloir et la cage d'escalier du dernier étage puis les combles (Aval AGO) en 2 ou 3 temps et sur 2 ans donc autant dire bcp de travaux et si les souches de cheminées ont été enlevées en journée (aux heures buro) rien ne ns a mis la puce à l'oreille et loin de nous l'idée d'aller vérifier, quelques patés de maisons plus loin, l'aspect du toit  
- Le nouveau propriétaire de ces lots nous demande encore de refaire le toit car fuites et d'aprés ce que nous avons compris au vu de l'art. 25 de la loi de juillet 1965 : il est responsable des actes de son prédecésseur ...c'est cela non ?
Nous ne voudrions pas porter l'affaire en justice !
L'ancien propriétaire s'était bien gardé de nous faire 'remonter' les fuites d'eau car apparemment elles existent depuis un 'certain' temps !
Le conseil syndical dont nous faisons parti avait pour Pdt l'ancien copropriétaire et maintenant le nouveau en est membre.
En tant que CS que pouvons nous faire car ce copropriétaire veut ignorer qu'il y a eu travaux sur le toit (nous avons des photos avant et après )???
Faut- il quand même envoyer des courriers (trace écrite) au Syndic et au nouveau copropriétaire sans les assigner en justice ... ???
La réfection partielle de la toiture à etait effectuée l'an dernier.
Un expert avait déjà reconnu ds son rapport qu'il y a eu travaux et donc que la facture (au vu du devis) devrait être divisée par 2 (AGO 2004) !
C'est ce qui a été fait
Maintenant il nous demande de refaire le toit entièrement (AGO 2005) ... il est fou ou bien !
Merci à Oldman, bien reçu infos et vais vérifier ma BAL
Bien cordialement
Lcf
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lcf2b
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 11:18:14
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Pas de réponse de JPM ou quelqu'un d'autre ?
Doit-on demander de modifier le réglement de copropriété ainsi que le plan ??
Merci de votre réponse |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 20:04:57
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Bonsoir,
Voyez ma réponse dans votre BAL.
Ciao |
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Dégat sur toiture suite à amenagement combles
Forum fermé
