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J'ai emménagé depuis peu dans une vieille copropriété avec cours intérieure et jouit d’une place de parking dans cette cours. Tout le monde ne peut effectivement y avoir accès du fait que le cours soit petite, et pourtant, l’attribution ayant été faite en fonction des « parts » dans l’immeuble certains ont trois places de parking. Pour ma part tout se passait bien jusqu’à l’achat de ma moto. Du fait que j’avais une place de stationnement je gare ma moto devant ma voiture, contre un mur, ce qui ne gène ni la circulation, ni les personnes puisque je prends moins de place que le break voisin (Qui plus est je ne démarre jamais ma moto dans la cours mais seulement une fois dans la rue). Et pourtant une semaine après l’achat de ma moto la présidente du syndic est venue m’annoncer que le syndic souhaitais que je fasse un choix pour le stationnement de mon véhicule : soit la moto soit la voiture ! Est-ce légal ?
1. voir ce que dit l'acte notarié d'achat : s'agit -il d'un droit de stationnement à caractère privatif (et donc probablement numéroté ou au moins géographiquement bien défini) ou sd'un droit à stationnement dans une cour commune ?
2. Que dit le règlement de copropriété sur cette cour et son usage ?
3. Parlez-vous de la présidente du conseil syndical ou du syndic ?
4.Quand vous dites que "l'attribution a été faite en fonction des parts dans l'immeuble", s'agit-il d'une disposition du règlement de copro, d'une décision d'AG ... ou d'un accord plus ou moins formel? Et qu'entenddez-vous par "parts dans l'immeuble" ?
Il s'agit effectivement d'un droit au stationnement dans une cour commune. Les places ne sont donc pas délimitées, mais "organisées", en fonction des "parts". Par part j'entends en fait en fonction de la surface totale du logement, ceux qui ont un 160 M2 ont trois places, ceux comme moi entre 40 et 100 ont une place, et enfin moins de 40 (studio) rien. Il me semble que la décision a été prise par le syndic, mais la dessus je me renseigne, tout autant sur le statut de mon interlocuteur. Le RC ne stipule rien à ce niveau. Précision : Dans notre immeuble beaucoup sont comme moi locataire, et les trois propriétaires, ont également le pouvoir de nos propriétaires, ce qui fait qu'ils "régulent" la vie de notre copropriété à leurs façons - car je me suis renseigner auprès de mes voisins pour leur demander si cela les dérangeaient, et seuls 3 couples m'ont répondu oui (sur 11 ménages) à savoir la présidente du syndic, deux autres couples "d'anciens" propriétaires.
nous avons le mm problème avec un parking souterrain commun sans affectation d'emplacement individuel prévu par le règlement de coporpriété.
A mon sens, si le règlement ne prévoit rien, chacun des propriétaires et, par voie de conséquence, des locataires (à moins que ce droit soit spécifiquement exclu de leur bail) a le droit de stationner un véhicule où bon lui semble dans cette zone commune. Le syndic a un droit de "police" et peut édicter des règles destinées à optimiser le stationnement, empécher des véhicules de rester coincés ou prendre les mesures de sécurité qui pourraient s'imposer mais je ne vois pas en vertu de quoi, si le règlement de copro ne dit rien à ce sujet, certains copros pourraient disposer de 3 emplacements et d'autres d'aucun. La lecture attentive du règlement de copro me semble nécessaire. De même, des décisions d'AG ont peut-être édicté des règles de bon usage du parking mais, là encore, je ne vois pas comment une AG pourrait transformer une partie commune en partie "semi-privative".
Place de parking
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 16:00:59
