| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 juin 2005 : 10:15:39
|
Bonjour,
Ayant eu une fuite d'une conduite d'eau situé dans une partie commune après notre compteur. Cette fuite a été réparée en urgence et nous avons consulté plusieurs sociétés pour la remise en état définitive. Ceci s'étant produit juste avant l'assemblé générale de copropriété, Le syndic a soumis au vote de l'assemblé la réfection de notre canalisation à nos frais. Le montant de cette réfection étant basé sur le prix d'un devis établis par le plombier travaillant habituellement avec le syndic. Le problème est qu'avant l'assemblé nous avons obtenu des devis d'un montant deux fois inférieurs à celui émis par le syndic. De fait nous avons une première fois alerté le syndic sur le fais que nous allions refusé les travaux tel que proposé. Ce pendant, le syndic a maintenu la proposition de travaux au vote des copropriétaires. Le jour de l'assemblé, la décision de travaux a donc été contestée et refusée. A notre grande surprise, lorsque nous avons reçu le compte rendu d'assemblée générale, le compte-rendu mentionne que les travaux ont été acceptés par la copropriété! - Quel recours avons nous face au syndic et au conseil syndical ? Le compte rendu n'indique pas les résultats de chaque vote, est que cela est normal ? Pouvons nous exiger d'avoir ces résultats ? - étant donnée que nous devons payer les travaux d'une canalisation privative (cependant situé en partie commune) est il normal que cela est été soumis au vote de l'assemblé ?
merci d'avance de votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 15:14:50
|
En premier lieu prendre contact avec le copropriétaire qui a présidé l'assemblée et le (ou les) scrutateur(s).
Le PV a-t-il été établi en cours d'assemblée et signé avant la clôture de celle ci ?
Comment votre vote a-t-il été enregistré ? POUR ou CONTRE ? et au fait, quel est le libellé de la résolution soumise au vote ? En clair : êtes vous bien certain que c'est bien votre proposition qui a été refusée ?
Ne croyez surtout pas que je vous prends pour un demeuré ! On a vu des super-doués faire des interprétations erronées de PV. |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 16:00:33
|
Il faudra surtout vérifier ce qu'il en est de la conduite en cause.
Picard nous dit que c'est une fuite après son compteur d'eau. J'en déduit que c'est soit un compteur perso, soit un compteur divisionnaire.
dans l'un ou l'autre cas, la canalisation qui suit est :
- soit privative, l'entretien à charge de Picard, et de lui seul, l'AG incompétente pour connaitre et statuer sur des 'parties privatives'. Une AG ne peut statuer QUE sur les choses communes.
- soit cette canalisation n'est pas privative, donc elle est obligatoirement commune, son entretien ou sa réparation à charge du syndicat, l'AG compétente pour en décider.
En conclusion pour Picard, si cette canalisation est 'privative', vous la faites réparer avec qui vous voulez ... |
Edité par - gédehem le 25 juin 2005 16:01:34 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 18:18:10
|
Il est indiqué <dans une partie commune après notre compteur> il peut donc être question du compteur général de la copropriété.
Réponse? |
| Signaler un abus |
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 21:07:15
|
il s'agit de mon compteur d'eau, mais celui-ci est placé dans un placard situé dans une partie commune a environ 10m de mon appartement. nous avons donc une canalisation qui va du compteur jusqu'a l'appartement. c'est cette canalisation qui est en défaut. elle est concidérée comme privative par la copropriété.
Citation :
Initialement entré par felix1930
Il est indiqué <dans une partie commune après notre compteur> il peut donc être question du compteur général de la copropriété.
Réponse?
|
| Signaler un abus |
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 21:09:46
|
oui, il s'agit bien de mon compteur d'eau personel. et c'est bien ça qui m'etonne, comment le syndic peut inscrire des travaux privatifs a l'ordre du jour de l'AG ?
Citation :
Initialement entré par gédehem
Il faudra surtout vérifier ce qu'il en est de la conduite en cause.
Picard nous dit que c'est une fuite après son compteur d'eau. J'en déduit que c'est soit un compteur perso, soit un compteur divisionnaire.
dans l'un ou l'autre cas, la canalisation qui suit est :
- soit privative, l'entretien à charge de Picard, et de lui seul, l'AG incompétente pour connaitre et statuer sur des 'parties privatives'. Une AG ne peut statuer QUE sur les choses communes.
- soit cette canalisation n'est pas privative, donc elle est obligatoirement commune, son entretien ou sa réparation à charge du syndicat, l'AG compétente pour en décider.
En conclusion pour Picard, si cette canalisation est 'privative', vous la faites réparer avec qui vous voulez ...
|
| Signaler un abus |
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 21:23:36
|
le PV a été établi après l'AG - c'est bien ce qui me laisse perplexe, nous n'avons aujourd'hui aucun élément sur la manière dont pas
le libellé est :
" réparation par l'entreprise 'Bidule' de la canalisation d'eau de M MME XXX "
en fait il ne s'agit pas de notre proposition, Cette proposition a été inscrite par le syndic sans nous avoir consulté, sans notre accord.
je n'ai pas envie de me retrouver avec des travaux fait par un plombier que je n'aurai pas demandé et une facture deux fois supérieures à celle de mon plombier habituel. aussi je voudrai savoir comment procéder pour contester cette decision.
Citation :
Initialement entré par JPM
En premier lieu prendre contact avec le copropriétaire qui a présidé l'assemblée et le (ou les) scrutateur(s).
Le PV a-t-il été établi en cours d'assemblée et signé avant la clôture de celle ci ?
Comment votre vote a-t-il été enregistré ? POUR ou CONTRE ? et au fait, quel est le libellé de la résolution soumise au vote ? En clair : êtes vous bien certain que c'est bien votre proposition qui a été refusée ?
Ne croyez surtout pas que je vous prends pour un demeuré ! On a vu des super-doués faire des interprétations erronées de PV.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 21:56:16
|
Picard : soyez clair et précis.
Initialement vous écriviez : "Le syndic a soumis au vote de l'assemblé la réfection de notre canalisation à nos frais. Le montant de cette réfection étant basé sur le prix d'un devis établis par le plombier travaillant habituellement avec le syndic. "
Il y avait donc une question inscrite sur ce point, un devis joint à la convoc, un débat en AG et un vote, une décision prise.
JPM vous deamnde :
"Le PV a-t-il été établi en cours d'assemblée et signé avant la clôture de celle ci ?
Comment votre vote a-t-il été enregistré ? POUR ou CONTRE ? et au fait, quel est le libellé de la résolution soumise au vote ? En clair : êtes vous bien certain que c'est bien votre proposition qui a été refusée ? "
Vous répondez bien que le PV a été rédigé après l'AG, mais vous ne dites rien de VOTRE vote, de VOTRE position et des réserves que vous auriez pu (du) éventuellement faire sur un point qui vous concerne seul directement.
Réponse ? .....
|
| Signaler un abus |
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2005 : 22:28:55
|
1- bien entendu, la question etait porté noir sur blanc sur la convocation - nous avons contacté le syndic pour lui indiqué que nous nous occupions des travaux et que nous ne comprenions pas pourquoi cette question etait porté a lAG.
2- Ma position, durant l'AG est evidemment que je suis contre la realisation des travaux par l'entreprise sité dans la convocation pour le motif que le montant du devis est exagéré.
Citation :
Initialement entré par gédehem
Picard : soyez clair et précis.
Initialement vous écriviez : "Le syndic a soumis au vote de l'assemblé la réfection de notre canalisation à nos frais. Le montant de cette réfection étant basé sur le prix d'un devis établis par le plombier travaillant habituellement avec le syndic. "
Il y avait donc une question inscrite sur ce point, un devis joint à la convoc, un débat en AG et un vote, une décision prise.
JPM vous deamnde :
"Le PV a-t-il été établi en cours d'assemblée et signé avant la clôture de celle ci ?
Comment votre vote a-t-il été enregistré ? POUR ou CONTRE ? et au fait, quel est le libellé de la résolution soumise au vote ? En clair : êtes vous bien certain que c'est bien votre proposition qui a été refusée ? "
Vous répondez bien que le PV a été rédigé après l'AG, mais vous ne dites rien de VOTRE vote, de VOTRE position et des réserves que vous auriez pu (du) éventuellement faire sur un point qui vous concerne seul directement.
Réponse ? .....
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 10:58:42
|
Le compteur d'eau est placé dans une gaine technique;la canalisation après compteur ne desservant qu'un logement est classée "privative" mais traverse(apparente ?)10 ml de parties communes.
Les travaux dans les parties communes doivent bien faire l'objet d'un accord de l'AG? reste le problème du choix de l'entreprise. |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 20:03:39
|
Picard,
Revoyer, votre RC, mais de toute évidence tout coffret techique et partie commune.
Les canalisations traversant des parties communes, sont communes est ne deviennent privatives qu'au moment ou elles pénètrent votre partie privative.
Vous ne devez donc assurer ou prendre en charge un bien collectif même si celui-ci alimente uniquement votre lot.
Les réparations devront être supportées par les co-lotis.
Vous pouvez même, faire prendre en charge la surfacturation d'eau conséquente de la fuite.
J'ai rencontré ce problème et la solution est celle ci-dessus indiquée.
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 07:48:09
|
vérifier votre RC en effet:
Toute canalisation est présumée partie commune y compris celles qui traversent les parties privatives,mais encore faut-il qu'il s'agisse de canalisations afférentes aux éléments d'équipements communs (CA Paris 22.05.1992)
Ce pourrait ne pas être le cas pour une canalisation dont la fonction est d'évacuer vers les conduites collectives les eaux ménagères et usées d'un copropriétaire (CA Versailles 20.03.1985-qui qualifie ces canalisations de privatives)
Il a été jugé qu'une canalisation raccordant un appartement aux canalisations de l'immeuble était un branchement particulier et constituait donc une partie privative,alors même qu'elle était encastrée et inaccessible (CA Paris 07.07.1995)
En matière d'assurance une canalisation qui ne déssert qu'un logement est considérée comme privative. |
| Signaler un abus |
|
|
spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 09:24:46
|
pourquoi ne pas mettre en jeu votre assurance ?
"fuite" => declaration à l'assurance => éventuellement prise en charge des frais et surtout => intervention de leur service juridique dans la résolution de votre imbroglio
vos avis ? |
| Signaler un abus |
|
|
picard
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 10:14:17
|
tout d'abord merci pour toute vos réponses qui nous ont permis d'y voir plus clair - nous avons rencontré hier l'ADIL : la manière dont est tournée la résolution présenté en assemblée est limitative pour nous dasn le sens ou ne pouvant normalement nous substitué au syndic, celui ci nous impose son devis sans nous permettre de recourir a un autre plombier. ceci dit, dans la mesure ou nous payons, et dans la mesure ou cela n'a pas d'impact sur la copro. le syndic n'a pas de raison de faire barrage. seul une mise au point par LAR serait nécessaire.
Citation :
Initialement entré par spoum
pourquoi ne pas mettre en jeu votre assurance ?
"fuite" => declaration à l'assurance => éventuellement prise en charge des frais et surtout => intervention de leur service juridique dans la résolution de votre imbroglio
vos avis ?
|
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 19:14:54
|
picard,
Je ne comprends pas pourquoi, les frais d'une canalisation devraient être à votre charge?
Le syndic, n'étant chargé que de la gestion des parties communes a lui-même, porté à l'ordre du jour cette réparation. c
C'est bien qu'il sait, que celle-ci est de son ressort mais, vous a refilé le bébé et vous impose en plus, son copain. voyons, voyons....!!!
Le Juge de Paix reste votre RC. Une canalisation est réputée commune.
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 22:51:41
|
Non une canalisation n'est pas forcément reconnu commune,sauf si spécifié dans le RC
En cas de fuite d'eau l'assurance peut prendre en compte les travaux de recherche de la fuite mais pas ceux consistant aux réparations. |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 11:09:40
|
Picard,
Notre journal NICE MATIN, dans une de ses rubrique juridique sur la copropriété invoquait, un fait semblable au vôtre :
"sous réserve de clause contraire contenue dans le R.C.de copropriété, que nous vous conseillons de consulter, une canalisation encastrée dans le sol constitue une partie commune relevant de la responsabilité de la copropriété"
La Cour d'appel de Paris, vingt troième ch. le 26 octobre 1994 abondait dans ce sens je cite:
"Les canalisations, qu'il s'agisse des tuyaux d'évacuation ou d'écoulement, des colonnes montantes d'eaux, de gaz, d'électricité ou des canalisations de chauffage, sont, dés lors qu'elles sont relatives à un équipement commun, partie commune même dans la portion qui traverse une partie privative. Il en résulte que les frais d'entretien et de répoaration incombent au syndicat et constituent des charges générales réparties entre les copropriétaires"
georges |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 11:24:27
|
Oui, bien sur, mais " une canalisation, même encastrée dans les parties communes, est privative dès lors qu'elle dessert exclusivement un lot (Cass civ 21 mars 2000 AJDI 2000 p. 822) cf Code de la copropriété sous art L 3 n° 102.
Gedehem est venu à mon secours pour rappeler la nécessité de précisions qui, sauf erreur de ma part, n'ont pas été fournies.
Idem pour ce que dit le RC à propos de la qualification des canalisations.
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 14:09:49
|
Canalisations :parties communes ou privatives ?
Cour de cassation,3e civ.21.03.2000
Synd. du 6 place Winston-Churchil à Neuilly-sur-Seine
c/ Cie Abeille Assurances et a.
En l'absence de dispositions contraires précises du règlement de copropriété,c'est la destination d'une canalisation qui permet de savoir si elle constitue une partie commune ou privative(distinction qui revêt un intérêt particulier en cas de fuite).La cour de cassation a ainsi approuvé une cour d'appel pour avoir retenu qu'était privative la portion de canalisation de chauffage central,même encastrée dans le plancher,issue de la conduite principale pour desservir le lot d'un copropriétaire.
(commentaires faits après le jugement)
désolé,mais entre le moment où j'ai enregistré le dernier message de G.G et celui d'édition de celui-ci il y a eu le rugby et j'ai vu trop tard le message de JPM |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Contestation d'une décision en AG de copropiete
Forum fermé
