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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
 Posté - 27 juin 2005 : 23:08:34
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Slt a tous, me revoila avec un nouveau prb avec mes C.. de voisins.
Pour ce qui n'aurai pas suivit : 3 lots : 1 lot poru uen laverie + 2 appart ( dont un a moi )
Ce soir en rentrant, je vois la rampe d'escalier retirée, des planches le long du mur extérieur, 2 tuyeaux contournant le mur, 1 etagere appliquée au mur et le moteur d'une climatisation déposée dessus.
En gros mes voisins ont foutu une clim.
J'ai ete les voir : leur reponse => accord du syndic.
Moi a priori pas eu connaissance de cela,.
Doit on voter ces genres de travaux la ? ( sachant qu'il y a un bebe de 3 mois ds l'appart).
merci :)
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Vence
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:03:05
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Bonjour,
Plus de précision en quoi cela vous gêne que votre voisin est la clim |
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:40:32
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a la base rien, mais avec ce qui c passé depuis 1 ans ...
Et puis de quel droit la pause d'un moteur sur la facade exterieure est autorisé sans consultation ? |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 11:55:03
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En principe votre RDC devrait mentionner ce qui est possible et dans quelles conditions pour modifier l'aspect exterieur.
Le syndic n'a pas autorité de donner l'autorisation sans AG ( ordinaire ou extra)
mikis |
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 16:02:17
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| disons que le syndic m'a refusé de changer ma porte d'entrer à cause justement de ce rdc, et l'a il aurait donné autoridsation ? etrange non ? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 18:17:34
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mikis a raison : le syndic, pas plus que le conseil syndical d'ailleurs, n'ont le pouvoir d'accepter ou de refuser ce genre de travaux : la demande doit être examinée en AG et donner lieu à vote. Dans les copros où l'ambiance est bonne, il n'est pas rare qu'on se contente de l'avis favorable du conseil syndical pour engager les travaux et qu'une régularisation intervienne à l'AG suivante.
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 15:58:46
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la l'ambiance n'est pas bonne du tout, bien au contraire, et je viens d'avoir la reponse du syndic, il n'a rien autorisé !!
Donc les procédures svp ? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 18:05:23
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L'art. 17 de la loi étant d'ordre public, toute clause autorisant un copropriétaire à effectuer des travaux sans autorisation de l'AG est stipulée non écrite.
En principe, s'agissant de troubles affectant les parties communes, c'est au syndicat d'agir pour faire rspecter la loi, donc soit au syndic sur plainte formulée par un copropriétaire ou par le conseil syndical.
A défaut d'obtenir remise en état des lieux tels qu'ils étaient avant travaux, la cour de cassation a jugé recevable, même en l'absence de préjudice personnel, une action intentée par un copropriétaire pour atteinte aux parties communes (je neretrouve malheureusement pas les références de cet arrêt).
A noter par ailleurs :
Cass. 3e civ., 2 mars 2005, N° de pourvoi : 03-20889
Tous les travaux effectués sur les parties communes par les copropriétaires sont soumis à autorisation de l'Assemblée Générale. Même si les travaux réalisés par le copropriétaire sur les parties communes tendent à les mettre en conformité avec le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division, ils doivent être préalablement autorisés par l'assemblée générale.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droitjuris.htm
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 18:41:23
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| nickel ca, alors en gros je vasi ou mainteannt ? quel tribunal ? porté plainte pour quel motif etc etcetce c? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 19:03:15
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pour la cuisine juridique, c'est comme chez le médecin : on n'a pas le droit de comprendre si on n'est pas du sérail et on est prié d'obtempérer ... et de bien payer les factures ! 
Pour ma part, je précise à l'avocat comme au médecin qu'il s'agit de mon affaire ou de ma santé et que j'attends en conséquence une franche collaboration et un droit de regard sur les principales décisions, mais ce n'est aps forcément évident à faire admettre.
Je laisse les spécialistes de la question vous apporter des réponses plus pragmatiques sur la manière de procéder : gardez seulement à l'esprit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs : si vous allez au tribunal, armez vous de patience et garnissez votre livret A avant ! |
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 19:05:28
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| mort de rire, 6 année de médecine j'ai fait LOL, y'a pas juste une référé au juge qui pourrait etre fait ? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 19:39:03
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j'évite de me prononcer sur la cuisine judiciaire : c'est le seul aspect auquel je n'entends rien (notamment parce que ça ne m'intéresse pas du tout !) et pour lequel j'ai laissé libre cours à mon avocat. Résultat, il a omis de mettre dans son assignation un mot bien précis prévu par l'article 56.234.578 bis du code de procédure en 15 volumes et j'ai failli perdre le procès à cause de ça (le juge a reconnu qu'il avait faute mais que comme le préjudice de la partie adverse n'était pas établi, il ne retenait pas l'argument ...). Comme quoi, 90 fois sur 100, le combat se porte sur la forme (et donc tout ce qu'un citoyen moyen ignore) et rarement sur le fond.
Bon courage ! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 21:35:23
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Travaux en copropriété
CA Paris, 23e ch. B, 7 juin 2001
Sté Planche Publicité c/ Synd. des copriétaires du 129, rue de l'Université à Paris
Les installations faites par des copropriétaires doivent avoir été votées par l'assemblée générale si elles affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.
Un copropriétaire doit enlever un appareil de climatisation qui se voit de l'extérieur de son immeuble s'il l'a posé sans l'accord de l'assemblée générale.
En effet, l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité absolue dès lors qu'un copropriétaire se propose d'effectuer à ses frais des travaux conformes à la
destination de l'immeuble mais qui affectent son aspect extérieur. À défaut d'une telle autorisation, les juges rappellent que l'installation, quelle que soit son esthétique, doit être retirée.
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zanckos
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 10:34:10
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| merci mathi, tu peux me dire ou je dois aller svp pour commencer les demarches ? |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 16:13:11
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| Tout à fait d'accord sur l'appréciation des compétences de la justice. Ayant presque terminé mes procédures, j'ai décidé, quand j'aurai un litige de contraindre l'autre à entamer la procédure, il est souvent plus simple de se défendre que d'attaquer. Ceci impliquerait par exemple de démonter la clim la nuit .... |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 19:22:08
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tout à fait d'accord poumpoum !
Il faut se battre avec les mêmes armes que l'adversaire : s'il n'est pas "correct", pourquoi se forcer à l'être ? Je susi également d'avis, puisque beaucoup de ceux qui commettent des "irrégularités" (pour être poli) tablent souvent sur le fait que laprocédure judiciaire va en décourager lpus d'un, de faire comme eux quand la situation le permet. A ne pas faire toutefois avec un syndic parce que lui, c'est avec les sous de la copropriété qu'il engage les actions |
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Coucou, me revoilou avec prb de clim
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